Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d’été ?
La bourse d’enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n’avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d’été (appelé 4e terme ).
Vous percevrez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d’été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
Vous êtes français ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l’étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
Vous êtes pupille de l’État ou orphelin de parents
Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous avez bénéficié de mesures d’aide sociale à l’enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l’autorité parentale.
Pour l’année universitaire 2024-2025, les montants de la bourse d’été dépendent de votre échelon.
La bourse d’été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon |
Montant annuel |
|
---|---|---|
Sur 10 mois |
Sur 12 mois |
|
0 bis |
1 454 € |
1 745 € |
1 |
2 163 € |
2 596 € |
2 |
3 071 € |
3 685 € |
3 |
3 828 € |
4 594 € |
4 |
4 587 € |
5 504 € |
5 |
5 212 € |
6 254 € |
6 |
5 506 € |
6 607 € |
7 |
6 335 € |
7 602 € |
Bourses et aides pour étudiant
- Mes services étudiant
Téléservice
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Simulateur
- Circulaire du 10 juin 2024 relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d’été ?
La bourse d’enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n’avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d’été (appelé 4e terme ).
Vous percevrez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d’été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
Vous êtes français ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l’étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
Vous êtes pupille de l’État ou orphelin de parents
Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous avez bénéficié de mesures d’aide sociale à l’enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l’autorité parentale.
Pour l’année universitaire 2024-2025, les montants de la bourse d’été dépendent de votre échelon.
La bourse d’été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon |
Montant annuel |
|
---|---|---|
Sur 10 mois |
Sur 12 mois |
|
0 bis |
1 454 € |
1 745 € |
1 |
2 163 € |
2 596 € |
2 |
3 071 € |
3 685 € |
3 |
3 828 € |
4 594 € |
4 |
4 587 € |
5 504 € |
5 |
5 212 € |
6 254 € |
6 |
5 506 € |
6 607 € |
7 |
6 335 € |
7 602 € |
Bourses et aides pour étudiant
- Mes services étudiant
Téléservice
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Simulateur
- Circulaire du 10 juin 2024 relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d’été ?
La bourse d’enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n’avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d’été (appelé 4e terme ).
Vous percevrez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d’été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
Vous êtes français ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l’étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
Vous êtes pupille de l’État ou orphelin de parents
Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous avez bénéficié de mesures d’aide sociale à l’enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l’autorité parentale.
Pour l’année universitaire 2024-2025, les montants de la bourse d’été dépendent de votre échelon.
La bourse d’été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon |
Montant annuel |
|
---|---|---|
Sur 10 mois |
Sur 12 mois |
|
0 bis |
1 454 € |
1 745 € |
1 |
2 163 € |
2 596 € |
2 |
3 071 € |
3 685 € |
3 |
3 828 € |
4 594 € |
4 |
4 587 € |
5 504 € |
5 |
5 212 € |
6 254 € |
6 |
5 506 € |
6 607 € |
7 |
6 335 € |
7 602 € |
Bourses et aides pour étudiant
- Mes services étudiant
Téléservice
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Simulateur
- Circulaire du 10 juin 2024 relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d’été ?
La bourse d’enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n’avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d’été (appelé 4e terme ).
Vous percevrez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d’été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
Vous êtes français ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l’étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
Vous êtes pupille de l’État ou orphelin de parents
Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous avez bénéficié de mesures d’aide sociale à l’enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l’autorité parentale.
Pour l’année universitaire 2024-2025, les montants de la bourse d’été dépendent de votre échelon.
La bourse d’été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon |
Montant annuel |
|
---|---|---|
Sur 10 mois |
Sur 12 mois |
|
0 bis |
1 454 € |
1 745 € |
1 |
2 163 € |
2 596 € |
2 |
3 071 € |
3 685 € |
3 |
3 828 € |
4 594 € |
4 |
4 587 € |
5 504 € |
5 |
5 212 € |
6 254 € |
6 |
5 506 € |
6 607 € |
7 |
6 335 € |
7 602 € |
Bourses et aides pour étudiant
- Mes services étudiant
Téléservice
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Simulateur
- Circulaire du 10 juin 2024 relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d’été ?
La bourse d’enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n’avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d’été (appelé 4e terme ).
Vous percevrez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d’été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l’une des situations suivantes :
Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
Vous êtes français ou citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l’étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
Vous êtes pupille de l’État ou orphelin de parents
Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous avez bénéficié de mesures d’aide sociale à l’enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l’une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l’autorité parentale.
Pour l’année universitaire 2024-2025, les montants de la bourse d’été dépendent de votre échelon.
La bourse d’été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon |
Montant annuel |
|
---|---|---|
Sur 10 mois |
Sur 12 mois |
|
0 bis |
1 454 € |
1 745 € |
1 |
2 163 € |
2 596 € |
2 |
3 071 € |
3 685 € |
3 |
3 828 € |
4 594 € |
4 |
4 587 € |
5 504 € |
5 |
5 212 € |
6 254 € |
6 |
5 506 € |
6 607 € |
7 |
6 335 € |
7 602 € |
Bourses et aides pour étudiant
- Mes services étudiant
Téléservice
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Simulateur
- Circulaire du 10 juin 2024 relative aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2024-2025
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
-
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi