Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
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Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Permis de conduire
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr