Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :
Élections
Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Titre de séjour (en cours de validité)
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)
Passeport français (en cours de validité ou périmé)
Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.
Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
- Code électoral : articles R42 à R71
Articles R59 et R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
Voter en France - Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Voter depuis l’étranger
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :
Élections
Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Titre de séjour (en cours de validité)
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)
Passeport français (en cours de validité ou périmé)
Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.
Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
- Code électoral : articles R42 à R71
Articles R59 et R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
Voter en France - Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Voter depuis l’étranger
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :
Élections
Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
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Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Titre de séjour (en cours de validité)
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)
Passeport français (en cours de validité ou périmé)
Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.
Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
- Code électoral : articles R42 à R71
Articles R59 et R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
Voter en France - Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Voter depuis l’étranger
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :
Élections
Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Titre de séjour (en cours de validité)
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)
Passeport français (en cours de validité ou périmé)
Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.
Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
- Code électoral : articles R42 à R71
Articles R59 et R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
Voter en France - Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Voter depuis l’étranger
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :
Élections
Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Titre de séjour (en cours de validité)
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)
Passeport français (en cours de validité ou périmé)
Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.
Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
- Code électoral : articles R42 à R71
Articles R59 et R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
Voter en France - Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Voter depuis l’étranger
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr