Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ?

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Agrandir l'image, fenêtre modale

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Agrandir l'image, fenêtre modale

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Élections : papiers d’identité à présenter pour voter

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :

Élections

Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :

Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

  • Permis de conduire (en cours de validité)

  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.

Attention

Vous devez présenter l’original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

À savoir

La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

    Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

    • Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

    • Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

    • Titre de séjour (en cours de validité)

    • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

    • Carte vitale avec photographie

    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

    • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

    • Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

    • Permis de conduire (en cours de validité)

    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

    • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

    Attention

    Vous devez présenter l’original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

      • Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)

      • Passeport français (en cours de validité ou périmé)

      • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

      • Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.

      • Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

      À savoir

      La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

       Toutes les questions réponses 

      Élections : papiers d’identité à présenter pour voter

      Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :

      Élections

      Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :

      Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

      • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

      • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

      • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

      • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

      • Carte vitale avec photographie

      • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

      • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

      • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

      • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

      • Permis de conduire (en cours de validité)

      • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

      • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.

      Attention

      Vous devez présenter l’original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

      Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

      À savoir

      La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

        Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

        • Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

        • Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

        • Titre de séjour (en cours de validité)

        • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

        • Carte vitale avec photographie

        • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

        • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

        • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

        • Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

        • Permis de conduire (en cours de validité)

        • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

        • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

        Attention

        Vous devez présenter l’original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

        Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

          Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

          • Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)

          • Passeport français (en cours de validité ou périmé)

          • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

          • Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.

          • Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

          À savoir

          La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

           Toutes les questions réponses 

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

          Élections : papiers d’identité à présenter pour voter

          Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :

          Élections

          Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :

          Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

          • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

          • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

          • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

          • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

          • Carte vitale avec photographie

          • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

          • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

          • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

          • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

          • Permis de conduire (en cours de validité)

          • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

          • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.

          Attention

          Vous devez présenter l’original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

          Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

          À savoir

          La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

            Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

            • Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

            • Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

            • Titre de séjour (en cours de validité)

            • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

            • Carte vitale avec photographie

            • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

            • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

            • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

            • Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

            • Permis de conduire (en cours de validité)

            • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

            • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

            Attention

            Vous devez présenter l’original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

            Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

              Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

              • Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)

              • Passeport français (en cours de validité ou périmé)

              • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

              • Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.

              • Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

              À savoir

              La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

               Toutes les questions réponses 

              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

              Élections : papiers d’identité à présenter pour voter

              Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :

              Élections

              Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :

              Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

              • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

              • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

              • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

              • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

              • Carte vitale avec photographie

              • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

              • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

              • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

              • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

              • Permis de conduire (en cours de validité)

              • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

              • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.

              Attention

              Vous devez présenter l’original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

              Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

              À savoir

              La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

                Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

                • Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

                • Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

                • Titre de séjour (en cours de validité)

                • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

                • Carte vitale avec photographie

                • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

                • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

                • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

                • Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

                • Permis de conduire (en cours de validité)

                • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

                • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

                Attention

                Vous devez présenter l’original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

                Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

                  Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

                  • Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)

                  • Passeport français (en cours de validité ou périmé)

                  • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

                  • Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.

                  • Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

                  À savoir

                  La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

                   Toutes les questions réponses 

                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                  Élections : papiers d’identité à présenter pour voter

                  Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :

                  Élections

                  Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :

                  Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

                  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

                  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire

                  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

                  • Carte vitale avec photographie

                  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

                  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

                  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

                  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

                  • Permis de conduire (en cours de validité)

                  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

                  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.

                  Attention

                  Vous devez présenter l’original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

                  Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

                  À savoir

                  La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

                    Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

                    • Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

                    • Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité

                    • Titre de séjour (en cours de validité)

                    • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

                    • Carte vitale avec photographie

                    • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

                    • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

                    • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie

                    • Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires

                    • Permis de conduire (en cours de validité)

                    • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

                    • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

                    Attention

                    Vous devez présenter l’original du document. Une photographie sur téléphone ou une photocopie ne sont pas acceptées.

                    Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.

                      Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

                      • Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)

                      • Passeport français (en cours de validité ou périmé)

                      • Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

                      • Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.

                      • Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.

                      À savoir

                      La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

                       Toutes les questions réponses 

                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                      Page spécifique

                      Notice (.pdf)

                      Contact

                      Tous les annuaires de structure