Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d’affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Voyager à l’étranger
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.
Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu’au 3 avril 2025.
Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.
Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d’avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence.
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.
Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel
Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d’une autorisation d’importation temporaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
L’original du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien
Une attestation d’assurance couvrant la Tunisie
En cas d’importation d’un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire
Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l’accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie
Dans le cadre d’un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois.
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Un mineur et ses parents doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie.
Il est conseillé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
Un mineur et ses parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur entrée sur le territoire tunisien.
Il est recommandé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : l’acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est conseillé d’avoir d’autres documents si le mineur est dans l’une des situations suivantes :
Il est vivement conseillé au parent (père ou mère) qui accompagne le mineur d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l’enfant.
Il est recommandé d’avoir une attestation du père qui autorise le voyage.
La mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt (livret de famille mis à jour), une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après son arrivée en Tunisie
Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France.
Texte de l’introduction des sous-cas
Le mineur et ses parents doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après l’arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant le voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de se renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de s’inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la mère d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
Si le mineur voyage avec une autre personne ou un membre de sa famille (frère, sœur, grand-parent), il doit présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
- Conditions d’entrée et de séjour en Tunisie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d’affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Voyager à l’étranger
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.
Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu’au 3 avril 2025.
Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.
Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d’avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence.
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.
Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel
Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d’une autorisation d’importation temporaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
L’original du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien
Une attestation d’assurance couvrant la Tunisie
En cas d’importation d’un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire
Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l’accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie
Dans le cadre d’un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois.
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Un mineur et ses parents doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie.
Il est conseillé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
Un mineur et ses parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur entrée sur le territoire tunisien.
Il est recommandé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : l’acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est conseillé d’avoir d’autres documents si le mineur est dans l’une des situations suivantes :
Il est vivement conseillé au parent (père ou mère) qui accompagne le mineur d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l’enfant.
Il est recommandé d’avoir une attestation du père qui autorise le voyage.
La mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt (livret de famille mis à jour), une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après son arrivée en Tunisie
Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France.
Texte de l’introduction des sous-cas
Le mineur et ses parents doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après l’arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant le voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de se renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de s’inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la mère d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
Si le mineur voyage avec une autre personne ou un membre de sa famille (frère, sœur, grand-parent), il doit présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
- Conditions d’entrée et de séjour en Tunisie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d’affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Voyager à l’étranger
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.
Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu’au 3 avril 2025.
Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.
Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d’avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence.
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.
Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel
Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d’une autorisation d’importation temporaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
L’original du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien
Une attestation d’assurance couvrant la Tunisie
En cas d’importation d’un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire
Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l’accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie
Dans le cadre d’un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois.
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Un mineur et ses parents doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie.
Il est conseillé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
Un mineur et ses parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur entrée sur le territoire tunisien.
Il est recommandé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : l’acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est conseillé d’avoir d’autres documents si le mineur est dans l’une des situations suivantes :
Il est vivement conseillé au parent (père ou mère) qui accompagne le mineur d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l’enfant.
Il est recommandé d’avoir une attestation du père qui autorise le voyage.
La mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt (livret de famille mis à jour), une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après son arrivée en Tunisie
Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France.
Texte de l’introduction des sous-cas
Le mineur et ses parents doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après l’arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant le voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de se renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de s’inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la mère d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
Si le mineur voyage avec une autre personne ou un membre de sa famille (frère, sœur, grand-parent), il doit présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
- Conditions d’entrée et de séjour en Tunisie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d’affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Voyager à l’étranger
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.
Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu’au 3 avril 2025.
Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.
Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d’avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence.
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.
Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel
Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d’une autorisation d’importation temporaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
L’original du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien
Une attestation d’assurance couvrant la Tunisie
En cas d’importation d’un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire
Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l’accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie
Dans le cadre d’un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois.
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Un mineur et ses parents doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie.
Il est conseillé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
Un mineur et ses parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur entrée sur le territoire tunisien.
Il est recommandé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : l’acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est conseillé d’avoir d’autres documents si le mineur est dans l’une des situations suivantes :
Il est vivement conseillé au parent (père ou mère) qui accompagne le mineur d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l’enfant.
Il est recommandé d’avoir une attestation du père qui autorise le voyage.
La mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt (livret de famille mis à jour), une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après son arrivée en Tunisie
Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France.
Texte de l’introduction des sous-cas
Le mineur et ses parents doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après l’arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant le voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de se renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de s’inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la mère d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
Si le mineur voyage avec une autre personne ou un membre de sa famille (frère, sœur, grand-parent), il doit présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
- Conditions d’entrée et de séjour en Tunisie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d’affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Voyager à l’étranger
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.
Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu’au 3 avril 2025.
Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.
Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d’avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence.
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.
Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel
Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d’une autorisation d’importation temporaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
L’original du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien
Une attestation d’assurance couvrant la Tunisie
En cas d’importation d’un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire
Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l’accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie
Dans le cadre d’un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois.
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Un mineur et ses parents doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie.
Il est conseillé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
Un mineur et ses parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur entrée sur le territoire tunisien.
Il est recommandé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : l’acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est conseillé d’avoir d’autres documents si le mineur est dans l’une des situations suivantes :
Il est vivement conseillé au parent (père ou mère) qui accompagne le mineur d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l’enfant.
Il est recommandé d’avoir une attestation du père qui autorise le voyage.
La mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt (livret de famille mis à jour), une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après son arrivée en Tunisie
Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France.
Texte de l’introduction des sous-cas
Le mineur et ses parents doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après l’arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant le voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de se renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de s’inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la mère d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
Si le mineur voyage avec une autre personne ou un membre de sa famille (frère, sœur, grand-parent), il doit présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
- Conditions d’entrée et de séjour en Tunisie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr