Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Titre de reconnaissance de la Nation
Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB
De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux
Obtenir le TRN vous permet :
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d’Indochine
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :
2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Copie de tout document portant le n° Insee , ou éventuellement copie de votre carte vitale
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Un extrait des registres de l’état civil en français
Un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Carnet d’enregistrement familial
Certificat de résidence établi par le chef du village ou l’ambassade de France
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
-
Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.
Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l’officier d’état civil de votre lieur de résidence.
Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l’acte d’individualité n’est pas valable)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité comportant une photographie
Fiche individuelle ou familiale d’état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Acte de naissance en français avec des mentions marginales
Certificat de concordance ou d’individualité datant de moins de 3 mois
Certificat de vie datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
Original du livret militaire
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n’y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie
Justificatifs à fournir
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Il s’agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Démarche
Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :
Vous devez imprimer et remplir un formulaire :
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
Anciens combattants
- Titre de Reconnaissance de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Les Ehpad labellisées Bleuets de France
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Téléservice
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Formulaire
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d’attribution
Titre de reconnaissance de la Nation
Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB
De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux
Obtenir le TRN vous permet :
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d’Indochine
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :
2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Copie de tout document portant le n° Insee , ou éventuellement copie de votre carte vitale
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Un extrait des registres de l’état civil en français
Un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Carnet d’enregistrement familial
Certificat de résidence établi par le chef du village ou l’ambassade de France
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
-
Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.
Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l’officier d’état civil de votre lieur de résidence.
Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l’acte d’individualité n’est pas valable)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité comportant une photographie
Fiche individuelle ou familiale d’état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Acte de naissance en français avec des mentions marginales
Certificat de concordance ou d’individualité datant de moins de 3 mois
Certificat de vie datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
Original du livret militaire
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n’y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie
Justificatifs à fournir
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Il s’agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Démarche
Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :
Vous devez imprimer et remplir un formulaire :
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
Anciens combattants
- Titre de Reconnaissance de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Les Ehpad labellisées Bleuets de France
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Téléservice
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Formulaire
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d’attribution
Titre de reconnaissance de la Nation
Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB
De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux
Obtenir le TRN vous permet :
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d’Indochine
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :
2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Copie de tout document portant le n° Insee , ou éventuellement copie de votre carte vitale
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Un extrait des registres de l’état civil en français
Un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Carnet d’enregistrement familial
Certificat de résidence établi par le chef du village ou l’ambassade de France
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
-
Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.
Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l’officier d’état civil de votre lieur de résidence.
Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l’acte d’individualité n’est pas valable)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité comportant une photographie
Fiche individuelle ou familiale d’état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Acte de naissance en français avec des mentions marginales
Certificat de concordance ou d’individualité datant de moins de 3 mois
Certificat de vie datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
Original du livret militaire
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n’y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie
Justificatifs à fournir
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Il s’agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Démarche
Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :
Vous devez imprimer et remplir un formulaire :
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
Anciens combattants
- Titre de Reconnaissance de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Les Ehpad labellisées Bleuets de France
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Téléservice
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Formulaire
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d’attribution
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Titre de reconnaissance de la Nation
Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB
De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux
Obtenir le TRN vous permet :
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d’Indochine
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :
2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Copie de tout document portant le n° Insee , ou éventuellement copie de votre carte vitale
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Un extrait des registres de l’état civil en français
Un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Carnet d’enregistrement familial
Certificat de résidence établi par le chef du village ou l’ambassade de France
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
-
Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.
Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l’officier d’état civil de votre lieur de résidence.
Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l’acte d’individualité n’est pas valable)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité comportant une photographie
Fiche individuelle ou familiale d’état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Acte de naissance en français avec des mentions marginales
Certificat de concordance ou d’individualité datant de moins de 3 mois
Certificat de vie datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
Original du livret militaire
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n’y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie
Justificatifs à fournir
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Il s’agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Démarche
Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :
Vous devez imprimer et remplir un formulaire :
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
Anciens combattants
- Titre de Reconnaissance de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Les Ehpad labellisées Bleuets de France
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Téléservice
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Formulaire
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d’attribution
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Titre de reconnaissance de la Nation
Qu’est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s’agir d’un militaire ou d’une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
D’avoir accès aux avantages que procure l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l’accueil en Ehpad labellisé Bleuets de France – APPLICATION/PDF – 2.2 MB
De constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d’avantages fiscaux
Obtenir le TRN vous permet :
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d’Indochine
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Si vous étiez militaire de l’armée française, vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Si vous étiez civil, vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
1. Vous devez avoir pris part à au moins l’un des conflits suivants :
2. Lors de ce conflit, vous devez avoir servi (ou occupé certaines fonctions) pendant une période ou avoir été blessé ou contracté une maladie en service
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte d’identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
Copie de la carte vitale ou de l’attestation de droits (attestation vitale)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
Copie de tout document portant le n° Insee , ou éventuellement copie de votre carte vitale
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Un extrait des registres de l’état civil en français
Un acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l’ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d’acte de naissance
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Carnet d’enregistrement familial
Certificat de résidence établi par le chef du village ou l’ambassade de France
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 ans
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
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Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.
Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l’officier d’état civil de votre lieur de résidence.
Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l’acte d’individualité n’est pas valable)
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité comportant une photographie
Fiche individuelle ou familiale d’état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
Extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Acte de naissance en français avec des mentions marginales
Certificat de concordance ou d’individualité datant de moins de 3 mois
Certificat de vie datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
Original du livret militaire
Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n’y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie
Justificatifs à fournir
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :
Il s’agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.
Démarche
Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l’aide de ce téléservice :
Vous devez imprimer et remplir un formulaire :
Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l’ ONaCVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n’avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
Anciens combattants
- Titre de Reconnaissance de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Les Ehpad labellisées Bleuets de France
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation
Téléservice
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l’allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Formulaire
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait - Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d’attribution
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
