Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d’échanges

    Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l’étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l’étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d’Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d’Europe
  • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

Étudier à l’étranger

Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d’échanges

    Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l’étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l’étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d’Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d’Europe
  • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

Étudier à l’étranger

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d’échanges

    Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l’étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l’étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d’Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d’Europe
  • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

Étudier à l’étranger

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d’échanges

    Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l’étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l’étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d’Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d’Europe
  • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

Étudier à l’étranger

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d’échanges

    Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l’étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l’étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d’Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d’Europe
  • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

Étudier à l’étranger

Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

Faire sa demande en ligne

Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

Contact