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Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.
Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)
Priorité (stop, cédez le passage…)
Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)
Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)
Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)
Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)
Direction, jalonnement ou indication
La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :
Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.
Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.
Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
La drogue au volant est interdite en Europe.
Selon les États, l’interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.
Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Selon les pays européens, l’éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité, à l’avant et à l’arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Siège pour enfant
L’utilisation de siège pour enfant (ou d’un système de retenue) est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Casque
Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des pays européens exigent d’avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.
L’utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Conduire à l’étranger
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conduire à l’étranger : les règles dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France - Charte européenne de la sécurité routière
Source : Commission européenne - Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre
-
Europe Direct
Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
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Appel gratuit.
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- Décision du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire
- Directive du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.
Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)
Priorité (stop, cédez le passage…)
Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)
Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)
Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)
Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)
Direction, jalonnement ou indication
La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :
Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
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Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.
Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.
Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
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La drogue au volant est interdite en Europe.
Selon les États, l’interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.
Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.
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Conduire à l’étranger
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conduire à l’étranger : les règles dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France - Charte européenne de la sécurité routière
Source : Commission européenne - Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre
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- Directive du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.
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Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.
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Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
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Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.
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Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
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Ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité, à l’avant et à l’arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.
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Siège pour enfant
L’utilisation de siège pour enfant (ou d’un système de retenue) est obligatoire en Europe.
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Casque
Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.
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Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des pays européens exigent d’avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
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Conduire à l’étranger
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conduire à l’étranger : les règles dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France - Charte européenne de la sécurité routière
Source : Commission européenne - Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre
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- Décision du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire
- Directive du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
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Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.
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Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)
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Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.
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Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
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Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.
Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.
Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
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La drogue au volant est interdite en Europe.
Selon les États, l’interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.
Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
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Selon les pays européens, l’éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.
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- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
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Ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité, à l’avant et à l’arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Siège pour enfant
L’utilisation de siège pour enfant (ou d’un système de retenue) est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Casque
Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des pays européens exigent d’avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
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Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.
L’utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Conduire à l’étranger
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conduire à l’étranger : les règles dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France - Charte européenne de la sécurité routière
Source : Commission européenne - Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre
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Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
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- Directive du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.
Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)
Priorité (stop, cédez le passage…)
Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)
Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)
Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)
Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)
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La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :
Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.
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Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
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- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.
Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.
Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
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La drogue au volant est interdite en Europe.
Selon les États, l’interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.
Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.
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Selon les pays européens, l’éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.
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Ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité, à l’avant et à l’arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Siège pour enfant
L’utilisation de siège pour enfant (ou d’un système de retenue) est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Casque
Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des pays européens exigent d’avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.
L’utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.
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- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conduire à l’étranger : les règles dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France - Charte européenne de la sécurité routière
Source : Commission européenne - Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre
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- Directive du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi