Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

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Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

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Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

    L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

    Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

    Attention

    la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d’apprentissage ne peut donc pas conduire à l’étranger.

    La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

    Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

    Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

    La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

    • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)

    • Priorité (stop, cédez le passage…)

    • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)

    • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)

    • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)

    • Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)

    • Direction, jalonnement ou indication

    Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.

    Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

    Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

    Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.

    Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.

    Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    La drogue au volant est interdite en Europe.

    Selon les États, l’interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

    Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

    Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

    L’utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

    Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

  • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Conduire à l’étranger

     Toutes les questions réponses 

    • Europe Direct

      Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

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    Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

    Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

    Attention

    Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

      L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

      Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

      Attention

      la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d’apprentissage ne peut donc pas conduire à l’étranger.

      La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

      Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

      Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

      La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

      • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)

      • Priorité (stop, cédez le passage…)

      • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)

      • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)

      • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)

      • Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)

      • Direction, jalonnement ou indication

      Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.

      Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

      Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

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    • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

      Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

      Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.

      Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.

      Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

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      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

      Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

      Attention

      Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

        L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

        Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

        Attention

        la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d’apprentissage ne peut donc pas conduire à l’étranger.

        La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

        Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

        Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

        La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

        • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)

        • Priorité (stop, cédez le passage…)

        • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)

        • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)

        • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)

        • Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)

        • Direction, jalonnement ou indication

        Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.

        Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

        Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

        Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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        Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

        Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.

        Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.

        Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

        Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

      • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

        La drogue au volant est interdite en Europe.

        Selon les États, l’interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

        Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

        Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

      • Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

        Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

        L’utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

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      Conduire à l’étranger

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        • Europe Direct

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          00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.

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        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

        Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

        Attention

        Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

          L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

          Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

          Attention

          la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d’apprentissage ne peut donc pas conduire à l’étranger.

          La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

          Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

          Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

          La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

          • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)

          • Priorité (stop, cédez le passage…)

          • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)

          • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)

          • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)

          • Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)

          • Direction, jalonnement ou indication

          Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.

          Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

          Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

          Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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          Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

          Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.

          Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.

          Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

          Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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          La drogue au volant est interdite en Europe.

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          Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

          Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

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        Conduire à l’étranger

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          • Europe Direct

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            Appel gratuit.

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          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

          Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

          Attention

          Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

            L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

            Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

            Attention

            la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d’apprentissage ne peut donc pas conduire à l’étranger.

            La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

            Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

            Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des  informations par pays  (rubrique Transports).

            La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

            • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)

            • Priorité (stop, cédez le passage…)

            • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)

            • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)

            • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)

            • Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)

            • Direction, jalonnement ou indication

            Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.

            Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

            Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

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            Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.

            Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.

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            La drogue au volant est interdite en Europe.

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              Accès au  formulaire de contact 

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Page spécifique

            Notice (.pdf)

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

            Accéder au GNAU

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