Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.
Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
Formation aux gestes de premier secours
Pratique de différents sports
Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés
Engagement citoyen
Les activités proposées au JSP sont les suivantes :
Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.
En tant que JSP, vous bénéficiez d’une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de vaccination antitétanique
Autorisation parentale (si vous êtes mineur)
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).
Il n’y a pas de condition de nationalité.
Vous devez fournir les documents suivants :
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.
À partir de l’année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) .
Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2008 et le 1er octobre 2009 pour l’année scolaire 2023-2024).
Vous devez être de nationalité française.
Vous devez résider dans l’un départements suivants :
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans.
Des frais d’inscription sont à régler en septembre de chaque année scolaire.
Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.
Un programme de 3 années vous permet d’obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.
L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.
Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Vous devez contacter la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour connaître la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Votre candidature sera évaluée lors d’un entretien technique individuel.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Il vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Volontariats
- Devenir jeune sapeur-pompier
Source : Sapeurs-pompiers de France
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.
Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
Formation aux gestes de premier secours
Pratique de différents sports
Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés
Engagement citoyen
Les activités proposées au JSP sont les suivantes :
Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.
En tant que JSP, vous bénéficiez d’une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de vaccination antitétanique
Autorisation parentale (si vous êtes mineur)
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).
Il n’y a pas de condition de nationalité.
Vous devez fournir les documents suivants :
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.
À partir de l’année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) .
Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2008 et le 1er octobre 2009 pour l’année scolaire 2023-2024).
Vous devez être de nationalité française.
Vous devez résider dans l’un départements suivants :
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans.
Des frais d’inscription sont à régler en septembre de chaque année scolaire.
Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.
Un programme de 3 années vous permet d’obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.
L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.
Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Vous devez contacter la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour connaître la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Votre candidature sera évaluée lors d’un entretien technique individuel.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Il vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Volontariats
- Devenir jeune sapeur-pompier
Source : Sapeurs-pompiers de France
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.
Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
Formation aux gestes de premier secours
Pratique de différents sports
Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés
Engagement citoyen
Les activités proposées au JSP sont les suivantes :
Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.
En tant que JSP, vous bénéficiez d’une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de vaccination antitétanique
Autorisation parentale (si vous êtes mineur)
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).
Il n’y a pas de condition de nationalité.
Vous devez fournir les documents suivants :
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.
À partir de l’année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) .
Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2008 et le 1er octobre 2009 pour l’année scolaire 2023-2024).
Vous devez être de nationalité française.
Vous devez résider dans l’un départements suivants :
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans.
Des frais d’inscription sont à régler en septembre de chaque année scolaire.
Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.
Un programme de 3 années vous permet d’obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.
L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.
Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Vous devez contacter la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour connaître la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Votre candidature sera évaluée lors d’un entretien technique individuel.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Il vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Volontariats
- Devenir jeune sapeur-pompier
Source : Sapeurs-pompiers de France
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.
Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
Formation aux gestes de premier secours
Pratique de différents sports
Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés
Engagement citoyen
Les activités proposées au JSP sont les suivantes :
Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.
En tant que JSP, vous bénéficiez d’une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de vaccination antitétanique
Autorisation parentale (si vous êtes mineur)
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).
Il n’y a pas de condition de nationalité.
Vous devez fournir les documents suivants :
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.
À partir de l’année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) .
Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2008 et le 1er octobre 2009 pour l’année scolaire 2023-2024).
Vous devez être de nationalité française.
Vous devez résider dans l’un départements suivants :
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans.
Des frais d’inscription sont à régler en septembre de chaque année scolaire.
Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.
Un programme de 3 années vous permet d’obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.
L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.
Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Vous devez contacter la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour connaître la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Votre candidature sera évaluée lors d’un entretien technique individuel.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Il vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Volontariats
- Devenir jeune sapeur-pompier
Source : Sapeurs-pompiers de France
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Qu’est-ce qu’un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
Vous avez entre 11 et 18 ans et un intérêt pour les services de secours ? Devenir jeune sapeur-pompier (JSP) vous permet de vous initier en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département.
Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
Formation aux gestes de premier secours
Pratique de différents sports
Initiation à l’entretien des véhicules spécialisés
Engagement citoyen
Les activités proposées au JSP sont les suivantes :
Ces activités se déroulent tout au long de l’année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.
En tant que JSP, vous bénéficiez d’une tenue spécifique, adaptée selon les activités (tenue de sport, casque de protection, galon etc.).
Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
Certificat de vaccination antitétanique
Autorisation parentale (si vous êtes mineur)
Paris (75)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l’âge peut varier selon les départements).
Il n’y a pas de condition de nationalité.
Vous devez fournir les documents suivants :
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La formation de JSP se fait généralement sur 4 ans.
À partir de l’année civile de vos 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) .
Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d’âge strictes (être né entre le 1er janvier 2008 et le 1er octobre 2009 pour l’année scolaire 2023-2024).
Vous devez être de nationalité française.
Vous devez résider dans l’un départements suivants :
Vous devez fournir un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.
La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans.
Des frais d’inscription sont à régler en septembre de chaque année scolaire.
Pour devenir jeune marin-pompier, vous devez être marseillais, âgé de 14 ans minimum ou 15 ans.
Un programme de 3 années vous permet d’obtenir le diplôme de jeune marin-pompier.
L’inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l’Union départementale des sapeurs-pompiers.
Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Vous devez contacter la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour connaître la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Votre candidature sera évaluée lors d’un entretien technique individuel.
Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Il vous indiquera la démarche à accomplir et les documents à fournir.
Volontariats
- Devenir jeune sapeur-pompier
Source : Sapeurs-pompiers de France
- Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
- Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
