Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.
Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)
Les objets suivants sont interdits en cabine :
Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.
Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…
En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine
Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.
Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).
Un seul sac est autorisé par passager.
Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.
Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.
Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).
Amende administrative (maximum 10 000 € )
Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)
Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.
Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :
Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.
Voyage en avion
- Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Source : Ministère chargé des transports - Transport de médicaments en avion : ce qu’il faut savoir
Source : France Assos Santé
-
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l’aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par téléphone
01 58 09 43 21
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.
Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)
Les objets suivants sont interdits en cabine :
Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.
Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…
En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine
Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.
Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).
Un seul sac est autorisé par passager.
Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.
Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.
Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).
Amende administrative (maximum 10 000 € )
Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)
Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.
Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :
Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.
Voyage en avion
- Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Source : Ministère chargé des transports - Transport de médicaments en avion : ce qu’il faut savoir
Source : France Assos Santé
-
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l’aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par téléphone
01 58 09 43 21
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.
Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)
Les objets suivants sont interdits en cabine :
Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.
Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…
En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine
Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.
Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).
Un seul sac est autorisé par passager.
Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.
Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.
Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).
Amende administrative (maximum 10 000 € )
Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)
Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.
Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :
Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.
Voyage en avion
- Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Source : Ministère chargé des transports - Transport de médicaments en avion : ce qu’il faut savoir
Source : France Assos Santé
-
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l’aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par téléphone
01 58 09 43 21
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.
Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)
Les objets suivants sont interdits en cabine :
Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.
Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…
En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine
Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.
Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).
Un seul sac est autorisé par passager.
Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.
Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.
Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).
Amende administrative (maximum 10 000 € )
Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)
Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.
Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :
Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.
Voyage en avion
- Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Source : Ministère chargé des transports - Transport de médicaments en avion : ce qu’il faut savoir
Source : France Assos Santé
-
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
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50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
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01 58 09 43 21
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.
Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.
Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.
Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)
Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board
Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)
Les objets suivants sont interdits en cabine :
Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.
Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…
En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine
Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.
Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).
Un seul sac est autorisé par passager.
Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.
Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.
Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).
Amende administrative (maximum 10 000 € )
Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)
Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.
Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :
Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.
Voyage en avion
- Restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine
Source : Ministère chargé des transports - Transport de médicaments en avion : ce qu’il faut savoir
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Par courrier
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- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute
Outil de recherche
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
