Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

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Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

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Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.

Attention

toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

    Les objets suivants sont interdits en cabine :

    • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)

    • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board

    • Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)

    Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

    Si vous emportez des  récipients contenant des liquides  (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…

    En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

    Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

    Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

    Un seul sac est autorisé par passager.

    Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

    Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.

    Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

    À noter

    Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

    Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.

    Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

    • Amende administrative (maximum 10 000 € )

    • Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)

    Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

Voyage en avion

    • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

      Par courrier

      Direction générale de l’aviation civile

      50 rue Henry Farman

      75720 Paris Cedex 15

      Par téléphone

      01 58 09 43 21

    Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

    Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

    Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

    Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

    Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.

    Attention

    toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

      Les objets suivants sont interdits en cabine :

      • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)

      • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board

      • Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)

      Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

      Si vous emportez des  récipients contenant des liquides  (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…

      En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

      Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

      Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

      Un seul sac est autorisé par passager.

      Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

      Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.

      Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

      À noter

      Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

      Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.

      Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

      • Amende administrative (maximum 10 000 € )

      • Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)

      Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

    Voyage en avion

      • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

        Par courrier

        Direction générale de l’aviation civile

        50 rue Henry Farman

        75720 Paris Cedex 15

        Par téléphone

        01 58 09 43 21

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

      Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

      Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

      Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

      Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.

      Attention

      toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

        Les objets suivants sont interdits en cabine :

        • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)

        • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board

        • Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)

        Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

        Si vous emportez des  récipients contenant des liquides  (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…

        En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

        Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

        Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

        Un seul sac est autorisé par passager.

        Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

        Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.

        Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

        À noter

        Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

        Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.

        Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

        • Amende administrative (maximum 10 000 € )

        • Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)

        Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

      Voyage en avion

        • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

          Par courrier

          Direction générale de l’aviation civile

          50 rue Henry Farman

          75720 Paris Cedex 15

          Par téléphone

          01 58 09 43 21

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

        Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

        Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

        Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

        Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.

        Attention

        toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

          Les objets suivants sont interdits en cabine :

          • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)

          • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board

          • Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)

          Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

          Si vous emportez des  récipients contenant des liquides  (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…

          En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

          Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

          Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

          Un seul sac est autorisé par passager.

          Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

          Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.

          Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

          À noter

          Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

          Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.

          Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

          • Amende administrative (maximum 10 000 € )

          • Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)

          Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

        Voyage en avion

          • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

            Par courrier

            Direction générale de l’aviation civile

            50 rue Henry Farman

            75720 Paris Cedex 15

            Par téléphone

            01 58 09 43 21

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?

          Vos bagages en cabine sont contrôlés. Certains objets sont interdits. D’autres sont acceptés uniquement sous certaines conditions.

          Un service en ligne permet de connaître précisément la liste des produits interdits et des produits réglementés (en cabine et en soute) :

          Les restrictions et interdictions s’appliquent à tous les vols au départ d’un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

          Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie.

          Attention

          toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

            Les objets suivants sont interdits en cabine :

            • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)

            • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board

            • Armes (y compris jouets ou imitations d’armes)

            Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

            Si vous emportez des  récipients contenant des liquides  (parfum, gel douche…), vous devez respecter certaines règles de taille et d’emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols…

            En savoir plus sur les règles pour les liquides en cabine

            Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

            Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d’une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

            Un seul sac est autorisé par passager.

            Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

            Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d’un bébé ou une ordonnance.

            Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

            À noter

            Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

            Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu’il vous soit confisqué.

            Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

            • Amende administrative (maximum 10 000 € )

            • Interdiction d’embarquer à bord d’un avion (maximum 2 ans, et jusqu’à 4 ans en cas d’interdiction dans les 2 années précédentes)

            Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d’appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

          Voyage en avion

            • Direction générale de l’aviation civile (DGAC)

              Par courrier

              Direction générale de l’aviation civile

              50 rue Henry Farman

              75720 Paris Cedex 15

              Par téléphone

              01 58 09 43 21

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Page spécifique

            Notice (.pdf)

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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