Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Travail au pair d’un jeune Français à l’étranger

Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l’étranger en échange de services, en particulier la garde d’enfants. Le séjour au pair est notamment l’occasion d’améliorer son niveau de langue. Quelles sont les conditions pour travailler au pair ? Des règles spécifiques s’appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vivre à l’étranger

    Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

    • Avoir entre 17 et 30 ans (29 ans pour le Danemark)

    • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil (plus particulièrement en Espagne et en Italie)

    • Avoir l’objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale

    • Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général.

    Vous n’avez pas besoin de visa.

    Un accord écrit avec votre famille d’accueil doit être conclu.

    Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d’accueil.

    L’accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d’accueil.

    Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil ou de l’organisme chargé du séjour au pair.

    La durée du séjour au pair est variable (12 mois généralement, mais 18 mois au Danemark et jusqu’à 2 ans en Norvège).

    Le séjour initial ne peut pas durer plus d’un an.

    Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.

    Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

    Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.

    Vous bénéficiez des garanties suivantes :

    • Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible

    • Un temps suffisant et l’aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel

    • Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois

    • De l’argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l’accord).

    Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.

    Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

    Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d’un pays à l’autre.

    En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être âgé entre 18 et 30 ans

    • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil

    • Suivre des cours de langue une fois sur place

    • Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac.

    Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

    Les règles diffèrent selon le pays concerné : pays de l’Union européenne, dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou ailleurs.

    Vous n’avez pas besoin de visa pour partir dans un pays de l’UE, de l’EEE et en Suisse.

      Vous devez obtenir un visa. Il est payant.

      Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.

        Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d’accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.

        Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d’accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.

        Selon les pays (Suisse, Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.

        Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l’étranger.

        Où s’adresser ?

        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

        Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

        Par téléphone

        +33 (0) 1 45 26 33 41

        Permanence téléphonique :

        Le lundi de 9h à 12h30

        Le mardi de 13h30 à 16h30

        Le mercredi de 9h à 12h30

        Le jeudi de 13h30 à 16h30

        Le vendredi de 13h30 à 16h30

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

        44 rue Armand Carrel

        93100 Montreuil

        À savoir

        Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d’assurance et/ou d’assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l’étranger, d’hospitalisation, de vol de bagages, d’indemnité d’hébergement en cas de changement de famille d’accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.

        La durée du séjour au pair est variable.

        Elle dépend de la réglementation du pays d’accueil et de la demande de la famille accueillante.

        Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d’été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.

        Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères, à la garde des enfants de la famille et à l’aide aux devoirs.

        Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d’accueil.

        Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.

        Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement. Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

      Travail au pair d’un jeune Français à l’étranger

      Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l’étranger en échange de services, en particulier la garde d’enfants. Le séjour au pair est notamment l’occasion d’améliorer son niveau de langue. Quelles sont les conditions pour travailler au pair ? Des règles spécifiques s’appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.

      Vivre à l’étranger

        Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

        • Avoir entre 17 et 30 ans (29 ans pour le Danemark)

        • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil (plus particulièrement en Espagne et en Italie)

        • Avoir l’objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale

        • Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général.

        Vous n’avez pas besoin de visa.

        Un accord écrit avec votre famille d’accueil doit être conclu.

        Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d’accueil.

        L’accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d’accueil.

        Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil ou de l’organisme chargé du séjour au pair.

        La durée du séjour au pair est variable (12 mois généralement, mais 18 mois au Danemark et jusqu’à 2 ans en Norvège).

        Le séjour initial ne peut pas durer plus d’un an.

        Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.

        Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

        Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.

        Vous bénéficiez des garanties suivantes :

        • Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible

        • Un temps suffisant et l’aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel

        • Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois

        • De l’argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l’accord).

        Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.

        Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

        Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d’un pays à l’autre.

        En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :

        • Être âgé entre 18 et 30 ans

        • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil

        • Suivre des cours de langue une fois sur place

        • Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac.

        Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

        Les règles diffèrent selon le pays concerné : pays de l’Union européenne, dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou ailleurs.

        Vous n’avez pas besoin de visa pour partir dans un pays de l’UE, de l’EEE et en Suisse.

          Vous devez obtenir un visa. Il est payant.

          Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.

            Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d’accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.

            Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d’accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.

            Selon les pays (Suisse, Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.

            Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l’étranger.

            Où s’adresser ?

            Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

            Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

            Par téléphone

            +33 (0) 1 45 26 33 41

            Permanence téléphonique :

            Le lundi de 9h à 12h30

            Le mardi de 13h30 à 16h30

            Le mercredi de 9h à 12h30

            Le jeudi de 13h30 à 16h30

            Le vendredi de 13h30 à 16h30

            Par messagerie

            Accès au  formulaire de contact 

            Par courrier

            Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

            44 rue Armand Carrel

            93100 Montreuil

            À savoir

            Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d’assurance et/ou d’assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l’étranger, d’hospitalisation, de vol de bagages, d’indemnité d’hébergement en cas de changement de famille d’accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.

            La durée du séjour au pair est variable.

            Elle dépend de la réglementation du pays d’accueil et de la demande de la famille accueillante.

            Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d’été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.

            Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères, à la garde des enfants de la famille et à l’aide aux devoirs.

            Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d’accueil.

            Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.

            Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement. Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

          Travail au pair d’un jeune Français à l’étranger

          Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l’étranger en échange de services, en particulier la garde d’enfants. Le séjour au pair est notamment l’occasion d’améliorer son niveau de langue. Quelles sont les conditions pour travailler au pair ? Des règles spécifiques s’appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Vivre à l’étranger

            Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

            • Avoir entre 17 et 30 ans (29 ans pour le Danemark)

            • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil (plus particulièrement en Espagne et en Italie)

            • Avoir l’objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale

            • Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général.

            Vous n’avez pas besoin de visa.

            Un accord écrit avec votre famille d’accueil doit être conclu.

            Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d’accueil.

            L’accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d’accueil.

            Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil ou de l’organisme chargé du séjour au pair.

            La durée du séjour au pair est variable (12 mois généralement, mais 18 mois au Danemark et jusqu’à 2 ans en Norvège).

            Le séjour initial ne peut pas durer plus d’un an.

            Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.

            Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

            Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.

            Vous bénéficiez des garanties suivantes :

            • Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible

            • Un temps suffisant et l’aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel

            • Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois

            • De l’argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l’accord).

            Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.

            Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

            Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d’un pays à l’autre.

            En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :

            • Être âgé entre 18 et 30 ans

            • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil

            • Suivre des cours de langue une fois sur place

            • Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac.

            Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

            Les règles diffèrent selon le pays concerné : pays de l’Union européenne, dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou ailleurs.

            Vous n’avez pas besoin de visa pour partir dans un pays de l’UE, de l’EEE et en Suisse.

              Vous devez obtenir un visa. Il est payant.

              Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.

                Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d’accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.

                Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d’accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.

                Selon les pays (Suisse, Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.

                Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l’étranger.

                Où s’adresser ?

                Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

                Par téléphone

                +33 (0) 1 45 26 33 41

                Permanence téléphonique :

                Le lundi de 9h à 12h30

                Le mardi de 13h30 à 16h30

                Le mercredi de 9h à 12h30

                Le jeudi de 13h30 à 16h30

                Le vendredi de 13h30 à 16h30

                Par messagerie

                Accès au  formulaire de contact 

                Par courrier

                Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                44 rue Armand Carrel

                93100 Montreuil

                À savoir

                Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d’assurance et/ou d’assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l’étranger, d’hospitalisation, de vol de bagages, d’indemnité d’hébergement en cas de changement de famille d’accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.

                La durée du séjour au pair est variable.

                Elle dépend de la réglementation du pays d’accueil et de la demande de la famille accueillante.

                Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d’été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.

                Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères, à la garde des enfants de la famille et à l’aide aux devoirs.

                Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d’accueil.

                Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.

                Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement. Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

              Travail au pair d’un jeune Français à l’étranger

              Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l’étranger en échange de services, en particulier la garde d’enfants. Le séjour au pair est notamment l’occasion d’améliorer son niveau de langue. Quelles sont les conditions pour travailler au pair ? Des règles spécifiques s’appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.

              Vivre à l’étranger

                Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

                • Avoir entre 17 et 30 ans (29 ans pour le Danemark)

                • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil (plus particulièrement en Espagne et en Italie)

                • Avoir l’objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale

                • Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général.

                Vous n’avez pas besoin de visa.

                Un accord écrit avec votre famille d’accueil doit être conclu.

                Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d’accueil.

                L’accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d’accueil.

                Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil ou de l’organisme chargé du séjour au pair.

                La durée du séjour au pair est variable (12 mois généralement, mais 18 mois au Danemark et jusqu’à 2 ans en Norvège).

                Le séjour initial ne peut pas durer plus d’un an.

                Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.

                Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

                Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.

                Vous bénéficiez des garanties suivantes :

                • Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible

                • Un temps suffisant et l’aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel

                • Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois

                • De l’argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l’accord).

                Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.

                Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

                Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d’un pays à l’autre.

                En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :

                • Être âgé entre 18 et 30 ans

                • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil

                • Suivre des cours de langue une fois sur place

                • Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac.

                Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

                Les règles diffèrent selon le pays concerné : pays de l’Union européenne, dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou ailleurs.

                Vous n’avez pas besoin de visa pour partir dans un pays de l’UE, de l’EEE et en Suisse.

                  Vous devez obtenir un visa. Il est payant.

                  Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.

                    Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d’accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.

                    Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d’accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.

                    Selon les pays (Suisse, Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.

                    Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l’étranger.

                    Où s’adresser ?

                    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                    Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

                    Par téléphone

                    +33 (0) 1 45 26 33 41

                    Permanence téléphonique :

                    Le lundi de 9h à 12h30

                    Le mardi de 13h30 à 16h30

                    Le mercredi de 9h à 12h30

                    Le jeudi de 13h30 à 16h30

                    Le vendredi de 13h30 à 16h30

                    Par messagerie

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par courrier

                    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                    44 rue Armand Carrel

                    93100 Montreuil

                    À savoir

                    Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d’assurance et/ou d’assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l’étranger, d’hospitalisation, de vol de bagages, d’indemnité d’hébergement en cas de changement de famille d’accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.

                    La durée du séjour au pair est variable.

                    Elle dépend de la réglementation du pays d’accueil et de la demande de la famille accueillante.

                    Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d’été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.

                    Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères, à la garde des enfants de la famille et à l’aide aux devoirs.

                    Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d’accueil.

                    Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.

                    Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement. Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                  Travail au pair d’un jeune Français à l’étranger

                  Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l’étranger en échange de services, en particulier la garde d’enfants. Le séjour au pair est notamment l’occasion d’améliorer son niveau de langue. Quelles sont les conditions pour travailler au pair ? Des règles spécifiques s’appliquent au Danemark, en Espagne, en Italie et en Norvège. Nous vous présentons les informations à connaître.

                  Vivre à l’étranger

                    Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

                    • Avoir entre 17 et 30 ans (29 ans pour le Danemark)

                    • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil (plus particulièrement en Espagne et en Italie)

                    • Avoir l’objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale

                    • Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général.

                    Vous n’avez pas besoin de visa.

                    Un accord écrit avec votre famille d’accueil doit être conclu.

                    Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d’accueil.

                    L’accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d’accueil.

                    Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l’autorité compétente du pays d’accueil ou de l’organisme chargé du séjour au pair.

                    La durée du séjour au pair est variable (12 mois généralement, mais 18 mois au Danemark et jusqu’à 2 ans en Norvège).

                    Le séjour initial ne peut pas durer plus d’un an.

                    Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.

                    Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

                    Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.

                    Vous bénéficiez des garanties suivantes :

                    • Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible

                    • Un temps suffisant et l’aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel

                    • Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois

                    • De l’argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l’accord).

                    Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.

                    Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

                    Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d’un pays à l’autre.

                    En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :

                    • Être âgé entre 18 et 30 ans

                    • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d’accueil

                    • Suivre des cours de langue une fois sur place

                    • Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac.

                    Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

                    Les règles diffèrent selon le pays concerné : pays de l’Union européenne, dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou ailleurs.

                    Vous n’avez pas besoin de visa pour partir dans un pays de l’UE, de l’EEE et en Suisse.

                      Vous devez obtenir un visa. Il est payant.

                      Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.

                        Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d’accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.

                        Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d’accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.

                        Selon les pays (Suisse, Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d’assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.

                        Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l’étranger.

                        Où s’adresser ?

                        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                        Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

                        Par téléphone

                        +33 (0) 1 45 26 33 41

                        Permanence téléphonique :

                        Le lundi de 9h à 12h30

                        Le mardi de 13h30 à 16h30

                        Le mercredi de 9h à 12h30

                        Le jeudi de 13h30 à 16h30

                        Le vendredi de 13h30 à 16h30

                        Par messagerie

                        Accès au  formulaire de contact 

                        Par courrier

                        Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                        44 rue Armand Carrel

                        93100 Montreuil

                        À savoir

                        Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d’assurance et/ou d’assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l’étranger, d’hospitalisation, de vol de bagages, d’indemnité d’hébergement en cas de changement de famille d’accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.

                        La durée du séjour au pair est variable.

                        Elle dépend de la réglementation du pays d’accueil et de la demande de la famille accueillante.

                        Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d’été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.

                        Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères, à la garde des enfants de la famille et à l’aide aux devoirs.

                        Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d’accueil.

                        Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.

                        Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement. Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                      Faire sa demande en ligne

                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                      La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                      Contact