Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Légion d’honneur

La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

    La Légion d’honneur se compose de :

    • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

    • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

    À savoir

    Vous ne pouvez pas demander la Légion d’honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu’un d’autre.

    La Légion d’honneur comprend 5 échelons.

    Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.

    Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

    • Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels

    • Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites

    • Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués

    • Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle

    • Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.

    Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

    Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

    • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

    • Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).

    La proposition doit être validée par le  Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.

    À savoir

    Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

      Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :

      • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

      • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

      • Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.

      À savoir

      Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

        Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).

        Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

        Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.

          Il existe 2 promotions annuelles :

          • Juin – juillet pour les actifs

          • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.

            À noter

            À l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.

            Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

            Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

            Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :

            La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

            • Membre de la Légion d’honneur

            • Membre du gouvernement

            • Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.

            Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

              La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

              • Membre de la Légion d’honneur

              • Ambassadeur de France.

              Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

                À noter

                Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n’est pas obligatoire.

                Demande d’autorisation de réception

                Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des  droits de chancellerie .

              • Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
              • Où s’adresser ?

                Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                Par courrier

                Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                1 rue de Solférino

                75700 Paris 07 SP

                Par téléphone

                01 40 62 84 00

                La médaille n’est pas fournie par l’administration.

                Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

                Où s’adresser ?

                 Monnaie de Paris 

                Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .

                Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.

                Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.

                Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une  gratification annuelle .

                À noter

                les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les  maisons d’éducation de la Légion d’honneur .

                La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

                • Condamnation pénale

                • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

                La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

              Médailles et décorations officielles

                • Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                  Par courrier

                  Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                  1 rue de Solférino

                  75700 Paris 07 SP

                  Par téléphone

                  01 40 62 84 00

                Légion d’honneur

                La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                  La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

                  La Légion d’honneur se compose de :

                  • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

                  • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

                  À savoir

                  Vous ne pouvez pas demander la Légion d’honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu’un d’autre.

                  La Légion d’honneur comprend 5 échelons.

                  Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.

                  Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

                  • Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels

                  • Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites

                  • Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués

                  • Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle

                  • Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.

                  Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

                  Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

                  • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

                  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

                  • Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).

                  La proposition doit être validée par le  Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.

                  À savoir

                  Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

                    Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :

                    • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

                    • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

                    • Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.

                    À savoir

                    Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

                      Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).

                      Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

                      Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.

                        Il existe 2 promotions annuelles :

                        • Juin – juillet pour les actifs

                        • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.

                          À noter

                          À l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.

                          Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

                          Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

                          Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :

                          La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

                          • Membre de la Légion d’honneur

                          • Membre du gouvernement

                          • Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.

                          Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

                            La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

                            • Membre de la Légion d’honneur

                            • Ambassadeur de France.

                            Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

                              À noter

                              Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n’est pas obligatoire.

                              Demande d’autorisation de réception

                              Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des  droits de chancellerie .

                            • Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
                            • Où s’adresser ?

                              Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                              Par courrier

                              Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                              1 rue de Solférino

                              75700 Paris 07 SP

                              Par téléphone

                              01 40 62 84 00

                              La médaille n’est pas fournie par l’administration.

                              Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

                              Où s’adresser ?

                               Monnaie de Paris 

                              Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .

                              Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.

                              Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.

                              Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une  gratification annuelle .

                              À noter

                              les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les  maisons d’éducation de la Légion d’honneur .

                              La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

                              • Condamnation pénale

                              • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

                              La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

                            Médailles et décorations officielles

                              • Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                Par courrier

                                Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                1 rue de Solférino

                                75700 Paris 07 SP

                                Par téléphone

                                01 40 62 84 00

                              Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                              Légion d’honneur

                              La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                                La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

                                La Légion d’honneur se compose de :

                                • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

                                • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

                                À savoir

                                Vous ne pouvez pas demander la Légion d’honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu’un d’autre.

                                La Légion d’honneur comprend 5 échelons.

                                Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.

                                Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

                                • Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels

                                • Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites

                                • Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués

                                • Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle

                                • Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.

                                Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

                                Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

                                • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

                                • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

                                • Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).

                                La proposition doit être validée par le  Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.

                                À savoir

                                Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

                                  Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :

                                  • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

                                  • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

                                  • Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.

                                  À savoir

                                  Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

                                    Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).

                                    Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

                                    Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.

                                      Il existe 2 promotions annuelles :

                                      • Juin – juillet pour les actifs

                                      • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.

                                        À noter

                                        À l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.

                                        Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

                                        Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

                                        Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :

                                        La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

                                        • Membre de la Légion d’honneur

                                        • Membre du gouvernement

                                        • Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.

                                        Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

                                          La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

                                          • Membre de la Légion d’honneur

                                          • Ambassadeur de France.

                                          Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

                                            À noter

                                            Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n’est pas obligatoire.

                                            Demande d’autorisation de réception

                                            Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des  droits de chancellerie .

                                          • Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
                                          • Où s’adresser ?

                                            Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                            Par courrier

                                            Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                            1 rue de Solférino

                                            75700 Paris 07 SP

                                            Par téléphone

                                            01 40 62 84 00

                                            La médaille n’est pas fournie par l’administration.

                                            Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

                                            Où s’adresser ?

                                             Monnaie de Paris 

                                            Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .

                                            Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.

                                            Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.

                                            Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une  gratification annuelle .

                                            À noter

                                            les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les  maisons d’éducation de la Légion d’honneur .

                                            La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

                                            • Condamnation pénale

                                            • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

                                            La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

                                          Médailles et décorations officielles

                                            • Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                              Par courrier

                                              Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                              1 rue de Solférino

                                              75700 Paris 07 SP

                                              Par téléphone

                                              01 40 62 84 00

                                            Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                            Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                            Légion d’honneur

                                            La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                                              La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

                                              La Légion d’honneur se compose de :

                                              • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

                                              • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

                                              À savoir

                                              Vous ne pouvez pas demander la Légion d’honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu’un d’autre.

                                              La Légion d’honneur comprend 5 échelons.

                                              Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.

                                              Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

                                              • Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels

                                              • Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites

                                              • Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués

                                              • Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle

                                              • Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.

                                              Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

                                              Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

                                              • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

                                              • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

                                              • Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).

                                              La proposition doit être validée par le  Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.

                                              À savoir

                                              Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

                                                Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :

                                                • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

                                                • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

                                                • Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.

                                                À savoir

                                                Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

                                                  Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).

                                                  Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

                                                  Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.

                                                    Il existe 2 promotions annuelles :

                                                    • Juin – juillet pour les actifs

                                                    • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.

                                                      À noter

                                                      À l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.

                                                      Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

                                                      Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

                                                      Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :

                                                      La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

                                                      • Membre de la Légion d’honneur

                                                      • Membre du gouvernement

                                                      • Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.

                                                      Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

                                                        La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

                                                        • Membre de la Légion d’honneur

                                                        • Ambassadeur de France.

                                                        Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

                                                          À noter

                                                          Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n’est pas obligatoire.

                                                          Demande d’autorisation de réception

                                                          Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des  droits de chancellerie .

                                                        • Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
                                                        • Où s’adresser ?

                                                          Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                                          Par courrier

                                                          Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                                          1 rue de Solférino

                                                          75700 Paris 07 SP

                                                          Par téléphone

                                                          01 40 62 84 00

                                                          La médaille n’est pas fournie par l’administration.

                                                          Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Monnaie de Paris 

                                                          Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .

                                                          Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.

                                                          Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.

                                                          Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une  gratification annuelle .

                                                          À noter

                                                          les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les  maisons d’éducation de la Légion d’honneur .

                                                          La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

                                                          • Condamnation pénale

                                                          • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

                                                          La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

                                                        Médailles et décorations officielles

                                                          • Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                                            Par courrier

                                                            Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                                            1 rue de Solférino

                                                            75700 Paris 07 SP

                                                            Par téléphone

                                                            01 40 62 84 00

                                                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                                          Légion d’honneur

                                                          La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                            La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.

                                                            La Légion d’honneur se compose de :

                                                            • 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

                                                            • et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

                                                            À savoir

                                                            Vous ne pouvez pas demander la Légion d’honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu’un d’autre.

                                                            La Légion d’honneur comprend 5 échelons.

                                                            Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.

                                                            Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

                                                            • Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels

                                                            • Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites

                                                            • Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués

                                                            • Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle

                                                            • Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.

                                                            Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

                                                            Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

                                                            • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

                                                            • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

                                                            • Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).

                                                            La proposition doit être validée par le  Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.

                                                            À savoir

                                                            Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

                                                              Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :

                                                              • Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation

                                                              • Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité

                                                              • Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.

                                                              À savoir

                                                              Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d’honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’ordre de la Légion d’honneur.

                                                                Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).

                                                                Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

                                                                Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.

                                                                  Il existe 2 promotions annuelles :

                                                                  • Juin – juillet pour les actifs

                                                                  • Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.

                                                                    À noter

                                                                    À l’occasion de commémorations historiques (par exemple : libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.

                                                                    Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

                                                                    Choix de la personne qui va vous remettre la médaille

                                                                    Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :

                                                                    La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

                                                                    • Membre de la Légion d’honneur

                                                                    • Membre du gouvernement

                                                                    • Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.

                                                                    Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

                                                                      La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :

                                                                      • Membre de la Légion d’honneur

                                                                      • Ambassadeur de France.

                                                                      Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.

                                                                        À noter

                                                                        Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n’est pas obligatoire.

                                                                        Demande d’autorisation de réception

                                                                        Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des  droits de chancellerie .

                                                                      • Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
                                                                      • Où s’adresser ?

                                                                        Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                                                        Par courrier

                                                                        Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                                                        1 rue de Solférino

                                                                        75700 Paris 07 SP

                                                                        Par téléphone

                                                                        01 40 62 84 00

                                                                        La médaille n’est pas fournie par l’administration.

                                                                        Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                         Monnaie de Paris 

                                                                        Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .

                                                                        Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.

                                                                        Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.

                                                                        Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une  gratification annuelle .

                                                                        À noter

                                                                        les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les  maisons d’éducation de la Légion d’honneur .

                                                                        La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :

                                                                        • Condamnation pénale

                                                                        • Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.

                                                                        La mesure d’exclusion est annoncée par décret.

                                                                      Médailles et décorations officielles

                                                                        • Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                                                          Par courrier

                                                                          Grande chancellerie de la Légion d’honneur

                                                                          1 rue de Solférino

                                                                          75700 Paris 07 SP

                                                                          Par téléphone

                                                                          01 40 62 84 00

                                                                        Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                                        Faire sa demande en ligne

                                                                        Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                                        Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                                        La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                                                        Contact