Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Je souhaite travailler dans l’administration
L’administration propose une grande variété d’emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d’accès correspondant à ma situation ou à mes projets d’évolution professionnelle.
Quelles sont les différentes fonction publiques ?
Je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.
Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?
Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le répertoire des métiers des 3 fonctions publiques – PDF – 20,5 Mo .
Qui peut travailler dans la fonction publique ?
Pour pouvoir travailler dans l’administration, il faut remplir certaines conditions (diplôme, absence de condamnation…).
Comment y accéder ?
La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par concours et sont donc exercés par des fonctionnaires.
Toutefois, il existe d’autres modes de recrutement (hors concours) pour exercer un emploi en tant que contractuel, voire même en tant que fonctionnaire.
Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
Je me renseigne sur les dates et les conditions d’inscription au concours pour me permettre d’accéder à l’emploi que je souhaite exercer.
Je consulte le site internet de la fonction publique d’État .
Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique .
Je consulte les sites internet suivants :
Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique .
Je consulte les sites internet suivants :
Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique .
Les annonces dans la presse
Les postes proposés par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Dans les locaux et sur les sites internet des établissements hospitaliers qui réalisent les recrutements
Dans la presse locale
Certains postes de catégorie C de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).
Je peux consulter la liste des postes accessibles sans concours dans la FPE .
Je peux consulter :
Je peux me renseigner :
Le site internet de la Bourse de l’emploi de la fonction publique territoriale
La presse locale ou le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Le site internet de la Bourse de l’emploi de la fonction publique hospitalière
La presse locale ou le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Je peux postuler à une offre d’emploi par contrat (sans concours).
Je peux consulter le site internet Choisir le service public.
Je peux consulter :
Je peux consulter :
- État, territoriale, hospitalière : une fonction publique plurielle
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Répertoire des métiers de la fonction publique
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Calendrier des concours de la fonction publique d’État
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Concours et examens organisés par le CNFPT
Source : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Concours de la Ville de Paris
Source : Ville de Paris - Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)
Source : Ministère chargé de la santé - Préparation aux concours de la fonction publique
Source : Centre national d’enseignement à distance (Cned) - Portail de l’emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Offres d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Source : Fédération hospitalière de France - Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d’État
Source : Ministère chargé de la fonction publique
Comment faire si…
Je souhaite travailler dans l’administration
L’administration propose une grande variété d’emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d’accès correspondant à ma situation ou à mes projets d’évolution professionnelle.
Quelles sont les différentes fonction publiques ?
Je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.
Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?
Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le répertoire des métiers des 3 fonctions publiques – PDF – 20,5 Mo .
Qui peut travailler dans la fonction publique ?
Pour pouvoir travailler dans l’administration, il faut remplir certaines conditions (diplôme, absence de condamnation…).
Comment y accéder ?
La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par concours et sont donc exercés par des fonctionnaires.
Toutefois, il existe d’autres modes de recrutement (hors concours) pour exercer un emploi en tant que contractuel, voire même en tant que fonctionnaire.
Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
Je me renseigne sur les dates et les conditions d’inscription au concours pour me permettre d’accéder à l’emploi que je souhaite exercer.
Je consulte le site internet de la fonction publique d’État .
Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique .
Je consulte les sites internet suivants :
Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique .
Je consulte les sites internet suivants :
Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique .
Les annonces dans la presse
Les postes proposés par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Dans les locaux et sur les sites internet des établissements hospitaliers qui réalisent les recrutements
Dans la presse locale
Certains postes de catégorie C de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).
Je peux consulter la liste des postes accessibles sans concours dans la FPE .
Je peux consulter :
Je peux me renseigner :
Le site internet de la Bourse de l’emploi de la fonction publique territoriale
La presse locale ou le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Le site internet de la Bourse de l’emploi de la fonction publique hospitalière
La presse locale ou le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Je peux postuler à une offre d’emploi par contrat (sans concours).
Je peux consulter le site internet Choisir le service public.
Je peux consulter :
Je peux consulter :
- État, territoriale, hospitalière : une fonction publique plurielle
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Répertoire des métiers de la fonction publique
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Calendrier des concours de la fonction publique d’État
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Concours et examens organisés par le CNFPT
Source : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Concours de la Ville de Paris
Source : Ville de Paris - Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)
Source : Ministère chargé de la santé - Préparation aux concours de la fonction publique
Source : Centre national d’enseignement à distance (Cned) - Portail de l’emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Offres d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Source : Fédération hospitalière de France - Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d’État
Source : Ministère chargé de la fonction publique
Comment faire si…
Je souhaite travailler dans l’administration
L’administration propose une grande variété d’emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d’accès correspondant à ma situation ou à mes projets d’évolution professionnelle.
Quelles sont les différentes fonction publiques ?
Je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (fonction publique d’État, territoriale, hospitalière) notamment pour connaître les différents employeurs publics.
Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?
Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le répertoire des métiers des 3 fonctions publiques – PDF – 20,5 Mo .
Qui peut travailler dans la fonction publique ?
Pour pouvoir travailler dans l’administration, il faut remplir certaines conditions (diplôme, absence de condamnation…).
Comment y accéder ?
La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par concours et sont donc exercés par des fonctionnaires.
Toutefois, il existe d’autres modes de recrutement (hors concours) pour exercer un emploi en tant que contractuel, voire même en tant que fonctionnaire.
Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
Je me renseigne sur les dates et les conditions d’inscription au concours pour me permettre d’accéder à l’emploi que je souhaite exercer.
Je consulte le site internet de la fonction publique d’État .
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Je consulte les sites internet suivants :
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Dans les locaux et sur les sites internet des établissements hospitaliers qui réalisent les recrutements
Dans la presse locale
Certains postes de catégorie C de simple exécution (par exemple, adjoints administratifs) sont accessibles sans concours, notamment par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).
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Je peux consulter :
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Le site internet de la Bourse de l’emploi de la fonction publique territoriale
La presse locale ou le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
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Je peux consulter :
Je peux consulter :
- État, territoriale, hospitalière : une fonction publique plurielle
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Répertoire des métiers de la fonction publique
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Calendrier des concours de la fonction publique d’État
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Concours et examens organisés par le CNFPT
Source : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Concours de la Ville de Paris
Source : Ville de Paris - Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)
Source : Ministère chargé de la santé - Préparation aux concours de la fonction publique
Source : Centre national d’enseignement à distance (Cned) - Portail de l’emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Offres d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Source : Fédération hospitalière de France - Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d’État
Source : Ministère chargé de la fonction publique
Comment faire si…
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Je souhaite travailler dans l’administration
L’administration propose une grande variété d’emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d’accès correspondant à ma situation ou à mes projets d’évolution professionnelle.
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Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?
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Qui peut travailler dans la fonction publique ?
Pour pouvoir travailler dans l’administration, il faut remplir certaines conditions (diplôme, absence de condamnation…).
Comment y accéder ?
La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par concours et sont donc exercés par des fonctionnaires.
Toutefois, il existe d’autres modes de recrutement (hors concours) pour exercer un emploi en tant que contractuel, voire même en tant que fonctionnaire.
Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
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- État, territoriale, hospitalière : une fonction publique plurielle
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Répertoire des métiers de la fonction publique
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Calendrier des concours de la fonction publique d’État
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Concours et examens organisés par le CNFPT
Source : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Concours de la Ville de Paris
Source : Ville de Paris - Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)
Source : Ministère chargé de la santé - Préparation aux concours de la fonction publique
Source : Centre national d’enseignement à distance (Cned) - Portail de l’emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Offres d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Source : Fédération hospitalière de France - Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d’État
Source : Ministère chargé de la fonction publique
Comment faire si…
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Je souhaite travailler dans l’administration
L’administration propose une grande variété d’emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d’accès correspondant à ma situation ou à mes projets d’évolution professionnelle.
Quelles sont les différentes fonction publiques ?
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Quels sont les métiers des 3 fonctions publiques ?
Pour connaître les différents emplois du secteur public, je consulte le répertoire des métiers des 3 fonctions publiques – PDF – 20,5 Mo .
Qui peut travailler dans la fonction publique ?
Pour pouvoir travailler dans l’administration, il faut remplir certaines conditions (diplôme, absence de condamnation…).
Comment y accéder ?
La majorité des emplois de la fonction publique sont accessibles par concours et sont donc exercés par des fonctionnaires.
Toutefois, il existe d’autres modes de recrutement (hors concours) pour exercer un emploi en tant que contractuel, voire même en tant que fonctionnaire.
Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)
Je me renseigne sur les dates et les conditions d’inscription au concours pour me permettre d’accéder à l’emploi que je souhaite exercer.
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Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique .
Je consulte les sites internet suivants :
Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique Concours de la fonction publique .
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Je peux consulter la liste des postes accessibles sans concours dans la FPE .
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La presse locale ou le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
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La presse locale ou le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).
Je peux postuler à une offre d’emploi par contrat (sans concours).
Je peux consulter le site internet Choisir le service public.
Je peux consulter :
Je peux consulter :
- État, territoriale, hospitalière : une fonction publique plurielle
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Répertoire des métiers de la fonction publique
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Source : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Concours et examens professionnels gérés par les centres de Gestion de la FPT
Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Concours de la Ville de Paris
Source : Ville de Paris - Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)
Source : Ministère chargé de la santé - Préparation aux concours de la fonction publique
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Source : Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) - Offres d’emploi dans la fonction publique hospitalière
Source : Fédération hospitalière de France - Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d’État
Source : Ministère chargé de la fonction publique
Comment faire si…
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
