Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Le site des services de l’État en Guadeloupe
Le site des services de l’État en Guyane
Le site des services de l’État en Martinique
Le site des services de l’État en Polynésie française
Le site des services de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon .
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Le site des services de l’État à La Réunion
Le site des services de l’État à Mayotte
Le site des services de l’État en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l’État à Wallis et Futuna .
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élections
- Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Guadeloupe : élections
Source : Préfet de la région Guadeloupe - Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane - Martinique : élections
Source : Préfet de la Martinique - La Réunion : élections
Source : Préfet de La Réunion - Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Source : Préfet de Mayotte - Polynésie Française : élections
Source : Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française - Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Source : Préfet des Îles Wallis et Futuna - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Maprocuration
Téléservice
- Voter par procuration
Formulaire
- Voter par procuration – Nouvelle-Calédonie
Formulaire
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : article 20
Européennes : convocation des électeurs - Code électoral : article L227
Municipales : convocation des électeurs - Code électoral : article L220
Départementales : convocation des électeurs - Code électoral : L357
Régionales : convocation des électeurs - Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections - Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Législatives - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis
Présidentielle : convocation des électeurs - Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Conseillers des Français de l’étranger : convocation des électeurs
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Le site des services de l’État en Guadeloupe
Le site des services de l’État en Guyane
Le site des services de l’État en Martinique
Le site des services de l’État en Polynésie française
Le site des services de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon .
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Le site des services de l’État à La Réunion
Le site des services de l’État à Mayotte
Le site des services de l’État en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l’État à Wallis et Futuna .
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élections
- Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Guadeloupe : élections
Source : Préfet de la région Guadeloupe - Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane - Martinique : élections
Source : Préfet de la Martinique - La Réunion : élections
Source : Préfet de La Réunion - Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Source : Préfet de Mayotte - Polynésie Française : élections
Source : Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française - Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Source : Préfet des Îles Wallis et Futuna - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Maprocuration
Téléservice
- Voter par procuration
Formulaire
- Voter par procuration – Nouvelle-Calédonie
Formulaire
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : article 20
Européennes : convocation des électeurs - Code électoral : article L227
Municipales : convocation des électeurs - Code électoral : article L220
Départementales : convocation des électeurs - Code électoral : L357
Régionales : convocation des électeurs - Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections - Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Législatives - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis
Présidentielle : convocation des électeurs - Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Conseillers des Français de l’étranger : convocation des électeurs
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Le site des services de l’État en Guadeloupe
Le site des services de l’État en Guyane
Le site des services de l’État en Martinique
Le site des services de l’État en Polynésie française
Le site des services de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon .
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Le site des services de l’État à La Réunion
Le site des services de l’État à Mayotte
Le site des services de l’État en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l’État à Wallis et Futuna .
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élections
- Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Guadeloupe : élections
Source : Préfet de la région Guadeloupe - Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane - Martinique : élections
Source : Préfet de la Martinique - La Réunion : élections
Source : Préfet de La Réunion - Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Source : Préfet de Mayotte - Polynésie Française : élections
Source : Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française - Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Source : Préfet des Îles Wallis et Futuna - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Maprocuration
Téléservice
- Voter par procuration
Formulaire
- Voter par procuration – Nouvelle-Calédonie
Formulaire
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : article 20
Européennes : convocation des électeurs - Code électoral : article L227
Municipales : convocation des électeurs - Code électoral : article L220
Départementales : convocation des électeurs - Code électoral : L357
Régionales : convocation des électeurs - Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections - Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Législatives - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis
Présidentielle : convocation des électeurs - Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Conseillers des Français de l’étranger : convocation des électeurs
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Le site des services de l’État en Guadeloupe
Le site des services de l’État en Guyane
Le site des services de l’État en Martinique
Le site des services de l’État en Polynésie française
Le site des services de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon .
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Le site des services de l’État à La Réunion
Le site des services de l’État à Mayotte
Le site des services de l’État en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l’État à Wallis et Futuna .
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élections
- Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Guadeloupe : élections
Source : Préfet de la région Guadeloupe - Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane - Martinique : élections
Source : Préfet de la Martinique - La Réunion : élections
Source : Préfet de La Réunion - Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Source : Préfet de Mayotte - Polynésie Française : élections
Source : Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française - Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Source : Préfet des Îles Wallis et Futuna - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Maprocuration
Téléservice
- Voter par procuration
Formulaire
- Voter par procuration – Nouvelle-Calédonie
Formulaire
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : article 20
Européennes : convocation des électeurs - Code électoral : article L227
Municipales : convocation des électeurs - Code électoral : article L220
Départementales : convocation des électeurs - Code électoral : L357
Régionales : convocation des électeurs - Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections - Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Législatives - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis
Présidentielle : convocation des électeurs - Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Conseillers des Français de l’étranger : convocation des électeurs
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.
Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelles sont les dates des élections en métropole ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Le site des services de l’État en Guadeloupe
Le site des services de l’État en Guyane
Le site des services de l’État en Martinique
Le site des services de l’État en Polynésie française
Le site des services de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon .
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Le site des services de l’État à La Réunion
Le site des services de l’État à Mayotte
Le site des services de l’État en Nouvelle-Calédonie
Le site des services de l’État à Wallis et Futuna .
Quelles sont les dates des élections outre-mer ?
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
Mars 2026 |
Mars et juin 2020 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance. |
|
2027 |
Avril 2022 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin 2024 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
|
2029 |
Juin et juillet 2024 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par internet ( vote électronique )
Soit en faisant au préalable une procuration
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.
L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit en faisant au préalable une procuration
Soit par correspondance
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour ses coordonnées dans le registre des Français de l’étranger.
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.
Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élection |
Comment voter ? |
Prochain vote |
Fixation de la date précise |
|---|---|---|---|
2026 |
|||
2027 |
Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin. |
||
2029 |
La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. |
||
2029 |
Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : |
Élections
- Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Guadeloupe : élections
Source : Préfet de la région Guadeloupe - Guyane : élections
Source : Préfet de la région de Guyane - Martinique : élections
Source : Préfet de la Martinique - La Réunion : élections
Source : Préfet de La Réunion - Mayotte : citoyenneté, élections, collectivités territoriales
Source : Préfet de Mayotte - Polynésie Française : élections
Source : Haut-Commissariat de la République en Polynésie Française - Wallis et Futuna : inscription sur la liste électorale
Source : Préfet des Îles Wallis et Futuna - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Maprocuration
Téléservice
- Voter par procuration
Formulaire
- Voter par procuration – Nouvelle-Calédonie
Formulaire
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : article 20
Européennes : convocation des électeurs - Code électoral : article L227
Municipales : convocation des électeurs - Code électoral : article L220
Départementales : convocation des électeurs - Code électoral : L357
Régionales : convocation des électeurs - Code électoral : article LO122
Législatives : délai pour la tenue des élections - Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Législatives - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : article 1 bis
Présidentielle : convocation des électeurs - Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Conseillers des Français de l’étranger : convocation des électeurs
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr