Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l’évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ? Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN). À la fin de l’évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence. Nous vous présentons les informations à connaître.
Collégien en classe de 3e
Lycéen en classe de terminale
Étudiant des formations dispensées en lycée
Étudiant en formation initiale dans les établissements d’enseignement supérieur
Stagiaire de la formation continue délivrée par les services et établissements d’enseignement publics.
PIX est un outil d’évaluation en ligne des compétences numériques. Vous pouvez y développer vos compétences numériques et obtenir une certification de votre niveau.
Elle vous concerne si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
PIX détermine si vous maitrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
Informations et données
Communication et collaboration
Création de contenu
Protection et sécurité
Environnement numérique.
PIX évalue 16 compétences numériques dans les 5 domaines d’activité suivants :
Ces compétences sont fixées par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
Élève en classe de 3e
Élève en classe de terminale
Étudiant suivant des formations proposées au lycée.
Les règles diffèrent selon que vous êtes inscrit dans l’enseignement secondaire, dans l’enseignement supérieur ou que vous travaillez ou êtes en formation dans un établissement d’enseignement public.
L’évaluation des compétences numériques sur la plateforme PIX est obligatoire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le chef d’établissement est chargé d’organiser la session d’évaluation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne :
Votre établissement scolaire vous précise les modalités d’organisation de l’évaluation.
Les établissement d’enseignement supérieur peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs étudiants sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.
Si votre établissement n’organise pas l’évaluation, vous devez trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .
Les services et établissements d’enseignement publics peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs agents, en formation continue, sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.
Si votre employeur n’organise pas l’évaluation, vous devez trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .
Après l’évaluation sur PIX, une certification nationale de votre niveau de compétence vous est délivrée.
La certification obtenue est inscrite dans le livret scolaire si vous êtes élève de 3e ou de terminale.
Diplômes
- PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Source : Groupement d’intérêt public – Pix - Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Comment s’inscrire et passer la certification Pix ?
Source : Groupement d’intérêt public – Pix
- Pour un complément d’information :
Établissement scolaire
- Inscription à la plateforme PIX
Téléservice
- Code de l’éducation : article D121-1
- Décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue
Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) - Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l’évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ? Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN). À la fin de l’évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence. Nous vous présentons les informations à connaître.
Collégien en classe de 3e
Lycéen en classe de terminale
Étudiant des formations dispensées en lycée
Étudiant en formation initiale dans les établissements d’enseignement supérieur
Stagiaire de la formation continue délivrée par les services et établissements d’enseignement publics.
PIX est un outil d’évaluation en ligne des compétences numériques. Vous pouvez y développer vos compétences numériques et obtenir une certification de votre niveau.
Elle vous concerne si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
PIX détermine si vous maitrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
Informations et données
Communication et collaboration
Création de contenu
Protection et sécurité
Environnement numérique.
PIX évalue 16 compétences numériques dans les 5 domaines d’activité suivants :
Ces compétences sont fixées par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
Élève en classe de 3e
Élève en classe de terminale
Étudiant suivant des formations proposées au lycée.
Les règles diffèrent selon que vous êtes inscrit dans l’enseignement secondaire, dans l’enseignement supérieur ou que vous travaillez ou êtes en formation dans un établissement d’enseignement public.
L’évaluation des compétences numériques sur la plateforme PIX est obligatoire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le chef d’établissement est chargé d’organiser la session d’évaluation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne :
Votre établissement scolaire vous précise les modalités d’organisation de l’évaluation.
Les établissement d’enseignement supérieur peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs étudiants sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.
Si votre établissement n’organise pas l’évaluation, vous devez trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .
Les services et établissements d’enseignement publics peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs agents, en formation continue, sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.
Si votre employeur n’organise pas l’évaluation, vous devez trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .
Après l’évaluation sur PIX, une certification nationale de votre niveau de compétence vous est délivrée.
La certification obtenue est inscrite dans le livret scolaire si vous êtes élève de 3e ou de terminale.
Diplômes
- PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Source : Groupement d’intérêt public – Pix - Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Comment s’inscrire et passer la certification Pix ?
Source : Groupement d’intérêt public – Pix
- Pour un complément d’information :
Établissement scolaire
- Inscription à la plateforme PIX
Téléservice
- Code de l’éducation : article D121-1
- Décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue
Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) - Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l’évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ? Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN). À la fin de l’évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence. Nous vous présentons les informations à connaître.
Collégien en classe de 3e
Lycéen en classe de terminale
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Stagiaire de la formation continue délivrée par les services et établissements d’enseignement publics.
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Elle vous concerne si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
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Informations et données
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Environnement numérique.
PIX évalue 16 compétences numériques dans les 5 domaines d’activité suivants :
Ces compétences sont fixées par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
Élève en classe de 3e
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Les règles diffèrent selon que vous êtes inscrit dans l’enseignement secondaire, dans l’enseignement supérieur ou que vous travaillez ou êtes en formation dans un établissement d’enseignement public.
L’évaluation des compétences numériques sur la plateforme PIX est obligatoire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le chef d’établissement est chargé d’organiser la session d’évaluation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne :
Votre établissement scolaire vous précise les modalités d’organisation de l’évaluation.
Les établissement d’enseignement supérieur peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs étudiants sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.
Si votre établissement n’organise pas l’évaluation, vous devez trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .
Les services et établissements d’enseignement publics peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs agents, en formation continue, sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.
Si votre employeur n’organise pas l’évaluation, vous devez trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .
Après l’évaluation sur PIX, une certification nationale de votre niveau de compétence vous est délivrée.
La certification obtenue est inscrite dans le livret scolaire si vous êtes élève de 3e ou de terminale.
Diplômes
- PIX : évaluation et certification en ligne des compétences numériques
Source : Groupement d’intérêt public – Pix - Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Comment s’inscrire et passer la certification Pix ?
Source : Groupement d’intérêt public – Pix
- Pour un complément d’information :
Établissement scolaire
- Inscription à la plateforme PIX
Téléservice
- Code de l’éducation : article D121-1
- Décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue
Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) - Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l’évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ? Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN). À la fin de l’évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence. Nous vous présentons les informations à connaître.
Collégien en classe de 3e
Lycéen en classe de terminale
Étudiant des formations dispensées en lycée
Étudiant en formation initiale dans les établissements d’enseignement supérieur
Stagiaire de la formation continue délivrée par les services et établissements d’enseignement publics.
PIX est un outil d’évaluation en ligne des compétences numériques. Vous pouvez y développer vos compétences numériques et obtenir une certification de votre niveau.
Elle vous concerne si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
PIX détermine si vous maitrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
Informations et données
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Environnement numérique.
PIX évalue 16 compétences numériques dans les 5 domaines d’activité suivants :
Ces compétences sont fixées par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
Élève en classe de 3e
Élève en classe de terminale
Étudiant suivant des formations proposées au lycée.
Les règles diffèrent selon que vous êtes inscrit dans l’enseignement secondaire, dans l’enseignement supérieur ou que vous travaillez ou êtes en formation dans un établissement d’enseignement public.
L’évaluation des compétences numériques sur la plateforme PIX est obligatoire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le chef d’établissement est chargé d’organiser la session d’évaluation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne :
Votre établissement scolaire vous précise les modalités d’organisation de l’évaluation.
Les établissement d’enseignement supérieur peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs étudiants sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.
Si votre établissement n’organise pas l’évaluation, vous devez trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .
Les services et établissements d’enseignement publics peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs agents, en formation continue, sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
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Après l’évaluation sur PIX, une certification nationale de votre niveau de compétence vous est délivrée.
La certification obtenue est inscrite dans le livret scolaire si vous êtes élève de 3e ou de terminale.
Diplômes
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Source : Groupement d’intérêt public – Pix - Le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Comment s’inscrire et passer la certification Pix ?
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- Décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue
Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) - Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
PIX : plateforme d’évaluation et de certification des compétences numériques
Vous êtes élève, étudiant ou stagiaire en formation continue et vous vous posez des questions sur l’évaluation de vos compétences numériques sur la plateforme PIX ? Cette plateforme détermine si vous maîtrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN). À la fin de l’évaluation, vous obtenez une certification de votre niveau de compétence. Nous vous présentons les informations à connaître.
Collégien en classe de 3e
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Stagiaire de la formation continue délivrée par les services et établissements d’enseignement publics.
PIX est un outil d’évaluation en ligne des compétences numériques. Vous pouvez y développer vos compétences numériques et obtenir une certification de votre niveau.
Elle vous concerne si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
PIX détermine si vous maitrisez les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
Informations et données
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PIX évalue 16 compétences numériques dans les 5 domaines d’activité suivants :
Ces compétences sont fixées par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).
Élève en classe de 3e
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Les règles diffèrent selon que vous êtes inscrit dans l’enseignement secondaire, dans l’enseignement supérieur ou que vous travaillez ou êtes en formation dans un établissement d’enseignement public.
L’évaluation des compétences numériques sur la plateforme PIX est obligatoire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Le chef d’établissement est chargé d’organiser la session d’évaluation.
L’évaluation est gratuite.
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Les établissement d’enseignement supérieur peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs étudiants sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.
Si votre établissement n’organise pas l’évaluation, vous devez trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .
Les services et établissements d’enseignement publics peuvent organiser l’évaluation des compétences numériques de leurs agents, en formation continue, sur la plateforme PIX. Ce n’est pas une obligation.
L’évaluation est gratuite.
Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.
Si votre employeur n’organise pas l’évaluation, vous devez trouver un centre de certification disponible et vous inscrire à une session .
Après l’évaluation sur PIX, une certification nationale de votre niveau de compétence vous est délivrée.
La certification obtenue est inscrite dans le livret scolaire si vous êtes élève de 3e ou de terminale.
Diplômes
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Source : Ministère chargé de l’éducation - Comment s’inscrire et passer la certification Pix ?
Source : Groupement d’intérêt public – Pix
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- Décret n°2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue
Cadre de référence des compétences numériques (CRCN) - Arrêté du 30 août 2019 relatif à la certification Pix des compétences numériques
- Arrêté du 30 août 2019 relatif à l’évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr