Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l’étranger.
Permis de conduire
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l’étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l’étranger.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
– vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles
– vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
2. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
2. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Programme Vacances-Travail (PVT)
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduireEn ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Point d’accueil numérique
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d’installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d’un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au nouveau format de l’Union européenne
Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l’étranger.
Permis de conduire
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l’étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l’étranger.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
– vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles
– vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
2. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
2. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Programme Vacances-Travail (PVT)
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduireEn ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Point d’accueil numérique
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d’installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d’un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au nouveau format de l’Union européenne
Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l’étranger.
Permis de conduire
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l’étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l’étranger.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
– vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles
– vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
2. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
2. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Programme Vacances-Travail (PVT)
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduireEn ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Point d’accueil numérique
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d’installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d’un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au nouveau format de l’Union européenne
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l’étranger.
Permis de conduire
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l’étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l’étranger.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
– vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles
– vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
2. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
2. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Programme Vacances-Travail (PVT)
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduireEn ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Point d’accueil numérique
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
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- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
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- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d’installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d’un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au nouveau format de l’Union européenne
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Détérioration du permis de conduire
Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l’étranger.
Permis de conduire
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l’étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l’étranger.
Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
– vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles
– vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.
La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
1. Faire la demande de nouveau permis
La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
-
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.
2. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
-
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger
-
Si vous êtes étranger :
– justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)
– justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
-
Justification du maintien de votre résidence normale en France
– Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays
– Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
2. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.
Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Programme Vacances-Travail (PVT)
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduireEn ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
Point d’accueil numérique
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
Téléservice
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Téléservice
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d’installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d’un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au nouveau format de l’Union européenne
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
