Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ?

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

École de la 2e chance (E2C)

Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

    L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.

    Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.

    La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

    Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

    Une  charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF  précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

    Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :

    • Avoir entre 16 et 25 ans

    • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme

    • Être sans emploi

    Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.

    L’inscription se fait tout au long de l’année.

    Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.

    Où s’adresser ?

     Écoles de la 2e chance 

    L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.

    Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.

    La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

    À noter

    vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale.

    Où s’adresser ?

     Mission locale 

    Le parcours est variable en fonction de vos besoins.

    Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

    • Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive

    • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base

    • Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels

    • Préparation à l’emploi et à la formation

    • Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.

    À savoir

    vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

    Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.

    Les enseignements et la formation sont gratuits.

    À savoir

    les problèmes de transport, d’hébergement et de restauration doivent être évoqués lors de l’inscription pour que l’école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

    Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.

    Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.

    Cette rémunération est financée par la région.

Parcours éducatifs alternatifs

    • Obligation de formation des 16-18 ans

      0 800 122 500 (numéro vert)

      Ouvert du lundi au vendredi

      Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.

    École de la 2e chance (E2C)

    Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

      L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.

      Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.

      La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

      Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

      Une  charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF  précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

      Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :

      • Avoir entre 16 et 25 ans

      • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme

      • Être sans emploi

      Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.

      L’inscription se fait tout au long de l’année.

      Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.

      Où s’adresser ?

       Écoles de la 2e chance 

      L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.

      Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.

      La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

      À noter

      vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale.

      Où s’adresser ?

       Mission locale 

      Le parcours est variable en fonction de vos besoins.

      Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

      • Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive

      • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base

      • Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels

      • Préparation à l’emploi et à la formation

      • Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.

      À savoir

      vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

      Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.

      Les enseignements et la formation sont gratuits.

      À savoir

      les problèmes de transport, d’hébergement et de restauration doivent être évoqués lors de l’inscription pour que l’école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

      Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.

      Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.

      Cette rémunération est financée par la région.

    Parcours éducatifs alternatifs

      • Obligation de formation des 16-18 ans

        0 800 122 500 (numéro vert)

        Ouvert du lundi au vendredi

        Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      École de la 2e chance (E2C)

      Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

        L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.

        Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.

        La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

        Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

        Une  charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF  précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

        Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :

        • Avoir entre 16 et 25 ans

        • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme

        • Être sans emploi

        Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.

        L’inscription se fait tout au long de l’année.

        Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.

        Où s’adresser ?

         Écoles de la 2e chance 

        L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.

        Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.

        La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

        À noter

        vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale.

        Où s’adresser ?

         Mission locale 

        Le parcours est variable en fonction de vos besoins.

        Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

        • Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive

        • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base

        • Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels

        • Préparation à l’emploi et à la formation

        • Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.

        À savoir

        vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

        Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.

        Les enseignements et la formation sont gratuits.

        À savoir

        les problèmes de transport, d’hébergement et de restauration doivent être évoqués lors de l’inscription pour que l’école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

        Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.

        Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.

        Cette rémunération est financée par la région.

      Parcours éducatifs alternatifs

        • Obligation de formation des 16-18 ans

          0 800 122 500 (numéro vert)

          Ouvert du lundi au vendredi

          Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        École de la 2e chance (E2C)

        Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

          L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.

          Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.

          La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

          Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

          Une  charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF  précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

          Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :

          • Avoir entre 16 et 25 ans

          • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme

          • Être sans emploi

          Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.

          L’inscription se fait tout au long de l’année.

          Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.

          Où s’adresser ?

           Écoles de la 2e chance 

          L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.

          Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.

          La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

          À noter

          vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale.

          Où s’adresser ?

           Mission locale 

          Le parcours est variable en fonction de vos besoins.

          Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

          • Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive

          • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base

          • Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels

          • Préparation à l’emploi et à la formation

          • Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.

          À savoir

          vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

          Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.

          Les enseignements et la formation sont gratuits.

          À savoir

          les problèmes de transport, d’hébergement et de restauration doivent être évoqués lors de l’inscription pour que l’école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

          Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.

          Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.

          Cette rémunération est financée par la région.

        Parcours éducatifs alternatifs

          • Obligation de formation des 16-18 ans

            0 800 122 500 (numéro vert)

            Ouvert du lundi au vendredi

            Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          École de la 2e chance (E2C)

          Vous avez entre 16 et 25 ans, êtes sorti du système scolaire et sans emploi ? L’école de la 2e chance vous propose une formation rémunérée pour vous insérer dans la vie active. Voici les informations à savoir sur ce dispositif.

            L’école de la 2e chance a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Elle vous aide à accéder à une formation qualifiante et à intégrer le marché du travail.

            Vous participez à l’élaboration de votre projet de formation et d’insertion sociale et professionnelle.

            La formation comprend une remise à niveau des savoirs de base (mathématiques, français, informatique).

            Vous suivez également des stages en entreprise et des apprentissages individualisés. Ces stages vous permettent de découvrir des métiers et de construire un projet professionnel.

            Une  charte des écoles de la 2e chance – IMAGE/GIF  précise les moyens pédagogiques utilisés par le dispositif.

            Pour intégrer une école de la 2e chance vous devez remplir les 3 critères suivants :

            • Avoir entre 16 et 25 ans

            • Avoir quitté le système scolaire depuis au moins 1 an, avec ou sans diplôme

            • Être sans emploi

            Vous pouvez intégrer une école de la 2e chance quelle que soit votre nationalité.

            L’inscription se fait tout au long de l’année.

            Vous devez choisir une école parmi celles du réseau labellisé des écoles de la 2e chance. Contactez-la pour participer à une réunion d’information collective et à un entretien individuel.

            Où s’adresser ?

             Écoles de la 2e chance 

            L’entretien de sélection permet d’évaluer votre motivation.

            Si l’entretien est positif, votre inscription est finalisée.

            La formation se déroule dans les locaux de l’école de la 2e chance et sur les sites des entreprises partenaires.

            À noter

            vous pouvez aussi vous inscrire en vous adressant à une mission locale.

            Où s’adresser ?

             Mission locale 

            Le parcours est variable en fonction de vos besoins.

            Dans tous les cas, il se déroule en 5 temps :

            • Évaluation et plan de formation avec une période d’intégration progressive

            • Découverte de métiers, stages en entreprises et consolidation des savoirs de base

            • Confirmation du projet professionnel avec l’acquisition de gestes professionnels

            • Préparation à l’emploi et à la formation

            • Suivi et accompagnement jusqu’à 1 an après la sortie de l’E2C.

            À savoir

            vous passez 40 % du temps de formation dans des entreprises partenaires pour pouvoir découvrir des métiers et choisir une orientation.

            Le parcours de formation dure, en général, de 4 à 18 mois. Cela dépend du temps nécessaire à l’acquisition des savoirs et des compétences suffisants pour s’insérer dans la vie active.

            Les enseignements et la formation sont gratuits.

            À savoir

            les problèmes de transport, d’hébergement et de restauration doivent être évoqués lors de l’inscription pour que l’école puisse trouver des solutions (en sollicitant la mission locale, par exemple).

            Vous recevez, en moyenne, 500 € par mois si vous avez plus de 18 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans, la rémunération moyenne est de 200 € par mois.

            Le montant est variable selon votre situation. Il inclut la protection sociale.

            Cette rémunération est financée par la région.

          Parcours éducatifs alternatifs

            • Obligation de formation des 16-18 ans

              0 800 122 500 (numéro vert)

              Ouvert du lundi au vendredi

              Permet de vous aider dans la recherche d’une solution pour remplir votre obligation de formation de 16 à 18 ans.

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Contact