Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap
- Rechercher un hébergement touristique classé
L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n’est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel. L’hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) |
Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Hébergement touristique
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance
- Rechercher un hébergement touristique classé
Téléservice
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Outil de recherche
- Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap
- Rechercher un hébergement touristique classé
L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n’est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel. L’hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) |
Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Hébergement touristique
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance
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Téléservice
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Outil de recherche
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Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap
- Rechercher un hébergement touristique classé
L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n’est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel. L’hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) |
Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
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Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Hébergement touristique
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance
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Outil de recherche
- Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
Bonnes pratiques pour l’accueil des clients en situation de handicap
- Rechercher un hébergement touristique classé
L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n’est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel. L’hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
Hôtel 5* (y compris les palaces) |
Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Hébergement touristique
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Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance
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- Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
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Un hôtel peut faire l’objet d’un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la “distinction Palace”) ou bénéficier d’un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l’hôtelier.
Qualité de confort des équipements
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Bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement
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L’hôtel de tourisme peut faire l’objet d’un classement (exprimé en nombre d’étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n’est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l’exploitant de l’hôtel. L’hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :
Classement |
Catégorie d’hébergement |
|---|---|
Hôtel 1* |
Économique |
Hôtel 2* |
Milieu de gamme |
Hôtel 3* |
Milieu de gamme-supérieur |
Hôtel 4* |
Haut de gamme |
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Très haut de gamme |
Pour conserver son classement, l’hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c’est l’exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d’ Atout France .
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap
Le label Tourisme & Handicap est accordé aux hôtels offrant un accueil et des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
Il est possible de consulter un téléservice pour rechercher un établissement labellisé Tourisme et Handicap .
Limitation de la consommation d’énergie et d’eau
Diminution de la production de déchets
Utilisation des ressources renouvelables
Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l’environnement
L’ Écolabel Européen signifie que l’hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.
Il peut s’agir des mesures suivantes :
L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.
Il existe une liste des hébergements touristiques – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB et une liste des campings – APPLICATION/PDF – 1022.3 KB certifiés Écolabel Européen.
Hébergement touristique
- Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères d’obtention de la « distinction Palace »
Source : Legifrance - Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Source : Atout France – Agence de développement touristique de la France - Critères de classement des hôtels (annexe de l’arrêté du 29 décembre 2021)
Source : Legifrance
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Téléservice
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Outil de recherche
- Code du tourisme : article L311-6
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles D311-4 à D311-11
Classement des hôtels - Code du tourisme : articles R311-13 à R311-14
Déclassement des hôtels - Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la prise en compte des équipements et services partagés pour le classement (hôtel, résidence de tourisme, terrain de camping et de caravanage, village de vacances)
- Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
- Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi