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Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n’est par contre pas possible de l’éliminer totalement.
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.
Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Une cartographie peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle des risques d’exposition au radon pour les bâtiments d’habitation.
Toutefois, il est possible d’effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.
Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Risques sanitaires et sécurité du logement
- Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Cartographie des communes concernées par le radon
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Comment faire si…
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n’est par contre pas possible de l’éliminer totalement.
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.
Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Une cartographie peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle des risques d’exposition au radon pour les bâtiments d’habitation.
Toutefois, il est possible d’effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.
Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Risques sanitaires et sécurité du logement
- Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Cartographie des communes concernées par le radon
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Comment faire si…
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n’est par contre pas possible de l’éliminer totalement.
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.
Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Une cartographie peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle des risques d’exposition au radon pour les bâtiments d’habitation.
Toutefois, il est possible d’effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.
Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Risques sanitaires et sécurité du logement
- Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Cartographie des communes concernées par le radon
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Comment faire si…
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n’est par contre pas possible de l’éliminer totalement.
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.
Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Une cartographie peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle des risques d’exposition au radon pour les bâtiments d’habitation.
Toutefois, il est possible d’effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.
Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Risques sanitaires et sécurité du logement
- Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Cartographie des communes concernées par le radon
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Comment faire si…
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle qui peut nuire à la santé. Le radon est généralement présent dans certaines zones géographiques. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. Il n’est par contre pas possible de l’éliminer totalement.
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols.
Plus rarement, il peut aussi être présent dans les matériaux de construction ou l’eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé. En effet, à long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie.
Bretagne
Corse
Massif Central
Vosges
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
Une cartographie peut être consultée pour savoir si votre commune est concernée.
Il n’y a pas d’obligation de contrôle des risques d’exposition au radon pour les bâtiments d’habitation.
Toutefois, il est possible d’effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Pour que les vérifications soient efficaces, elles doivent être effectuées dans les pièces de vie principales, sur une durée de plusieurs semaines et de préférence sur la période hivernale.
Installation d’un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres
Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d’étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Lorsque le résultat du dosimètre est supérieur à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour votre santé.
Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures.
Ces mesures peuvent être les suivantes :
Risques sanitaires et sécurité du logement
- Dossier sur la présence de radon dans l’habitat
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Cartographie des communes concernées par le radon
Source : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Comment faire si…
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi