Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Renouvellement de la carte d’identité d’un mineur
La carte d’identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.
Carte d’identité
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.
Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Il faut présenter les documents originaux.
Elle est gratuite.
- Suivez votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.
Il faut se rendre à l’ambassade ou au consulat.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Gratuit
- Suivre votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d’identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Renouvellement de la carte d’identité d’un mineur
La carte d’identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.
Carte d’identité
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.
Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Il faut présenter les documents originaux.
Elle est gratuite.
- Suivez votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.
Il faut se rendre à l’ambassade ou au consulat.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Gratuit
- Suivre votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d’identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Renouvellement de la carte d’identité d’un mineur
La carte d’identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.
Carte d’identité
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.
Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Il faut présenter les documents originaux.
Elle est gratuite.
- Suivez votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.
Il faut se rendre à l’ambassade ou au consulat.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Gratuit
- Suivre votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d’identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Renouvellement de la carte d’identité d’un mineur
La carte d’identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.
Carte d’identité
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.
Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Il faut présenter les documents originaux.
Elle est gratuite.
- Suivez votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.
Il faut se rendre à l’ambassade ou au consulat.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Gratuit
- Suivre votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d’identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Renouvellement de la carte d’identité d’un mineur
La carte d’identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.
Carte d’identité
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.
Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Il faut présenter les documents originaux.
Elle est gratuite.
- Suivez votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.
Il faut se rendre à l’ambassade ou au consulat.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si le passeport est plus ancien, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Gratuit
- Suivre votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d’identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr