Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)

Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L’obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le Bafa est un diplôme non professionnel.

    Il vous permet d’encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

    La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

    • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité

    • Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs

    • Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

    • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités

    • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

    Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

    • Construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination

    • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)

    Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

    L’inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

    Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d’inscription au Bafa.

    Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

  • Inscription au Bafa et au BAFD
  • Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d’identité via votre espace personnel.

    À noter

    ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

    Déroulement

    Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

  1. Session de formation générale, qui vous permet d’acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d’animation (8 jours minimum)

  2. Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours minimum)

  3. Session d’approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d’approfondir, de compléter, d’analyser vos acquis et besoins de formation

La session d’approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l’étranger.

En savoir plus sur le déroulement des sessions

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l’équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

En cas d’avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Vous avez le choix entre une session d’approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d’animateur) et une session de qualification.

La session de qualification vous permet d’acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

À noter

vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

Durée totale de la formation

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

    Coût

    La formation est payante.

    Elle varie selon l’organisme de formation.

    Plusieurs types d’aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d’allocations familiales (Caf ou MSA).

    Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

    Il existe les 2 types d’aides suivants :

    • Aide nationale d’un montant de 200 €

    • Aides locales

    Pour demander l’aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d’approfondissement (ou de qualification).

    Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

    Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

    Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

    Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

      Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

      Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

      Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
    • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

    • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
    • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

      Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

      En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

      Attention

      L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

      L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

      Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

      Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Où s’adresser ?

       Services du département 

      Où s’adresser ?

       Conseil régional 

      En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

      C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

      Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

      Si vous n’obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

      À savoir

      vous pouvez ensuite passer le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une  formation professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.4 MB  afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT…).

      La Bafa a une durée de validité illimitée.

      Les fonctions d’animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

      Aucun duplicata du Bafa n’est délivré en cas de perte.

      Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

      Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

    • Site Bafa – BAFD
    • Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l’attestation est disponible en ligne.

      Attention

      si vous avez changé de nom depuis l’obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

    Bafa et BAFD

      Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)

      Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L’obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

        Le Bafa est un diplôme non professionnel.

        Il vous permet d’encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

        La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

        • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité

        • Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs

        • Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

        • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités

        • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

        Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

        • Construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination

        • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)

        Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

        L’inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

        Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d’inscription au Bafa.

        Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

      • Inscription au Bafa et au BAFD
      • Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d’identité via votre espace personnel.

        À noter

        ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

        Déroulement

        Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

      1. Session de formation générale, qui vous permet d’acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d’animation (8 jours minimum)

      2. Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours minimum)

      3. Session d’approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d’approfondir, de compléter, d’analyser vos acquis et besoins de formation

      La session d’approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l’étranger.

      En savoir plus sur le déroulement des sessions

      Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l’équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

      En cas d’avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

      En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

      Vous avez le choix entre une session d’approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d’animateur) et une session de qualification.

      La session de qualification vous permet d’acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

      Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

      À noter

      vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

      Durée totale de la formation

      La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

      Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

        Coût

        La formation est payante.

        Elle varie selon l’organisme de formation.

        Plusieurs types d’aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d’allocations familiales (Caf ou MSA).

        Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

        Il existe les 2 types d’aides suivants :

        • Aide nationale d’un montant de 200 €

        • Aides locales

        Pour demander l’aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d’approfondissement (ou de qualification).

        Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

        Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

        Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

        Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

        Où s’adresser ?

         Mutualité sociale agricole (MSA) 

          Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

          Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

          Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

          Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

          Vous devez utiliser le téléservice suivant :

        • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
        • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

        • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
        • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

          Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

          En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

          Attention

          L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

          L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

          Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

          Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Où s’adresser ?

           Services du département 

          Où s’adresser ?

           Conseil régional 

          En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

          C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

          Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

          Si vous n’obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

          À savoir

          vous pouvez ensuite passer le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une  formation professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.4 MB  afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT…).

          La Bafa a une durée de validité illimitée.

          Les fonctions d’animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

          Aucun duplicata du Bafa n’est délivré en cas de perte.

          Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

          Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

        • Site Bafa – BAFD
        • Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l’attestation est disponible en ligne.

          Attention

          si vous avez changé de nom depuis l’obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

        Bafa et BAFD

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

          Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)

          Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L’obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

            Le Bafa est un diplôme non professionnel.

            Il vous permet d’encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

            La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

            • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité

            • Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs

            • Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

            • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités

            • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

            Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

            • Construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination

            • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)

            Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

            L’inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

            Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d’inscription au Bafa.

            Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

          • Inscription au Bafa et au BAFD
          • Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d’identité via votre espace personnel.

            À noter

            ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

            Déroulement

            Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

          1. Session de formation générale, qui vous permet d’acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d’animation (8 jours minimum)

          2. Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours minimum)

          3. Session d’approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d’approfondir, de compléter, d’analyser vos acquis et besoins de formation

          La session d’approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l’étranger.

          En savoir plus sur le déroulement des sessions

          Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l’équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

          En cas d’avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

          En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

          Vous avez le choix entre une session d’approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d’animateur) et une session de qualification.

          La session de qualification vous permet d’acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

          Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

          À noter

          vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

          Durée totale de la formation

          La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

          Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

            Coût

            La formation est payante.

            Elle varie selon l’organisme de formation.

            Plusieurs types d’aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d’allocations familiales (Caf ou MSA).

            Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

            Il existe les 2 types d’aides suivants :

            • Aide nationale d’un montant de 200 €

            • Aides locales

            Pour demander l’aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d’approfondissement (ou de qualification).

            Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

            Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

            Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

            Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

            Où s’adresser ?

             Mutualité sociale agricole (MSA) 

              Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

              Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

              Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

              Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

              Vous devez utiliser le téléservice suivant :

            • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
            • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

            • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
            • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

              Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

              En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

              Attention

              L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

              L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

              Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

              Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Où s’adresser ?

               Services du département 

              Où s’adresser ?

               Conseil régional 

              En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

              C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

              Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

              Si vous n’obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

              À savoir

              vous pouvez ensuite passer le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une  formation professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.4 MB  afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT…).

              La Bafa a une durée de validité illimitée.

              Les fonctions d’animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

              Aucun duplicata du Bafa n’est délivré en cas de perte.

              Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

              Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

            • Site Bafa – BAFD
            • Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l’attestation est disponible en ligne.

              Attention

              si vous avez changé de nom depuis l’obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

            Bafa et BAFD

              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

              Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)

              Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L’obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

                Le Bafa est un diplôme non professionnel.

                Il vous permet d’encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

                La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

                • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité

                • Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs

                • Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

                • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités

                • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

                Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

                • Construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination

                • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)

                Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

                L’inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

                Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d’inscription au Bafa.

                Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

              • Inscription au Bafa et au BAFD
              • Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d’identité via votre espace personnel.

                À noter

                ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

                Déroulement

                Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

              1. Session de formation générale, qui vous permet d’acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d’animation (8 jours minimum)

              2. Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours minimum)

              3. Session d’approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d’approfondir, de compléter, d’analyser vos acquis et besoins de formation

              La session d’approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l’étranger.

              En savoir plus sur le déroulement des sessions

              Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l’équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

              En cas d’avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

              En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

              Vous avez le choix entre une session d’approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d’animateur) et une session de qualification.

              La session de qualification vous permet d’acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

              Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

              À noter

              vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

              Durée totale de la formation

              La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

              Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

                Coût

                La formation est payante.

                Elle varie selon l’organisme de formation.

                Plusieurs types d’aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d’allocations familiales (Caf ou MSA).

                Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

                Il existe les 2 types d’aides suivants :

                • Aide nationale d’un montant de 200 €

                • Aides locales

                Pour demander l’aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d’approfondissement (ou de qualification).

                Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

                Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

                Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

                Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

                Où s’adresser ?

                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                  Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

                  Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

                  Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

                  Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

                  Vous devez utiliser le téléservice suivant :

                • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
                • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

                • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
                • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

                  Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

                  En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

                  Attention

                  L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

                  L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

                  Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

                  Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Où s’adresser ?

                   Services du département 

                  Où s’adresser ?

                   Conseil régional 

                  En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

                  C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

                  Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

                  Si vous n’obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

                  À savoir

                  vous pouvez ensuite passer le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une  formation professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.4 MB  afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT…).

                  La Bafa a une durée de validité illimitée.

                  Les fonctions d’animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

                  Aucun duplicata du Bafa n’est délivré en cas de perte.

                  Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

                  Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

                • Site Bafa – BAFD
                • Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l’attestation est disponible en ligne.

                  Attention

                  si vous avez changé de nom depuis l’obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

                Bafa et BAFD

                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                  Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)

                  Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L’obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

                    Le Bafa est un diplôme non professionnel.

                    Il vous permet d’encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

                    La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

                    • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité

                    • Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs

                    • Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

                    • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités

                    • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets

                    Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

                    • Construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination

                    • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité)

                    Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

                    L’inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

                    Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d’inscription au Bafa.

                    Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

                  • Inscription au Bafa et au BAFD
                  • Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d’identité via votre espace personnel.

                    À noter

                    ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

                    Déroulement

                    Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

                  1. Session de formation générale, qui vous permet d’acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d’animation (8 jours minimum)

                  2. Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours minimum)

                  3. Session d’approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d’approfondir, de compléter, d’analyser vos acquis et besoins de formation

                  La session d’approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l’étranger.

                  En savoir plus sur le déroulement des sessions

                  Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l’équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

                  En cas d’avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique.

                  En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

                  Vous avez le choix entre une session d’approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d’animateur) et une session de qualification.

                  La session de qualification vous permet d’acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

                  Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

                  À noter

                  vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

                  Durée totale de la formation

                  La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

                  Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

                    Coût

                    La formation est payante.

                    Elle varie selon l’organisme de formation.

                    Plusieurs types d’aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d’allocations familiales (Caf ou MSA).

                    Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

                    Il existe les 2 types d’aides suivants :

                    • Aide nationale d’un montant de 200 €

                    • Aides locales

                    Pour demander l’aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :

                    Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d’approfondissement (ou de qualification).

                    Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

                    Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

                    Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

                    Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

                    Où s’adresser ?

                     Mutualité sociale agricole (MSA) 

                      Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

                      Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

                      Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

                      Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

                      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

                    • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
                    • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

                    • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
                    • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

                      Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

                      En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

                      Attention

                      L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

                      L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

                      Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

                      Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      Où s’adresser ?

                       Services du département 

                      Où s’adresser ?

                       Conseil régional 

                      En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

                      C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

                      Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

                      Si vous n’obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

                      À savoir

                      vous pouvez ensuite passer le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une  formation professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.4 MB  afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT…).

                      La Bafa a une durée de validité illimitée.

                      Les fonctions d’animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

                      Aucun duplicata du Bafa n’est délivré en cas de perte.

                      Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

                      Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

                    • Site Bafa – BAFD
                    • Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l’attestation est disponible en ligne.

                      Attention

                      si vous avez changé de nom depuis l’obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

                    Bafa et BAFD

                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                      Faire sa demande en ligne

                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                      La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                      Contact