Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.

    Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.

    Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.

    La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :

    • Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap

    • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif

    • Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation

    • Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil

    • Développer les partenariats et la communication

    Âge

    Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

    Diplômes

    Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :

    Mais si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en  accueil collectif de mineurs .

    Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :

  • Inscription au Bafa et au BAFD
  • Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

    À savoir

    ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

    Déroulement

    Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

  1. Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)

  2. Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)

  3. Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)

  4. Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours)

Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.

En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Durée

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

    La formation est payante. Son coût varie selon l’organisme de formation.

    Aide financière de la Drajes

    Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.

    Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.

    Autres aides

    Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

    Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

    Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

  • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
  • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

  • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
  • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

    Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

    En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

    Attention

    L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

    L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

    Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

    Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Services du département 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

    C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

    Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

    Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

    Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :

  • Inscription au Bafa et au BAFD
  • Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :

    • Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours

    • Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours

    • Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD

    Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

    Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants :

    • Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation

    • Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants

    • Diplôme professionnel de professeur des écoles

    • Certificat d’aptitude au professorat

    Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

Bafa et BAFD

    Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

    Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.

      Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.

      Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.

      La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :

      • Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap

      • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif

      • Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation

      • Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil

      • Développer les partenariats et la communication

      Âge

      Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

      Diplômes

      Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :

      Mais si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en  accueil collectif de mineurs .

      Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :

    • Inscription au Bafa et au BAFD
    • Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

      À savoir

      ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

      Déroulement

      Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

    1. Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)

    2. Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)

    3. Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)

    4. Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours)

    Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

    La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.

    Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.

    En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

    En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

    Durée

    La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

      La formation est payante. Son coût varie selon l’organisme de formation.

      Aide financière de la Drajes

      Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.

      Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.

      Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.

      Autres aides

      Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

      Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

      Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

      Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

      Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
    • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

    • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
    • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

      Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

      En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

      Attention

      L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

      L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

      Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

      Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Où s’adresser ?

       Services du département 

      Où s’adresser ?

       Conseil régional 

      En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

      C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

      Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

      Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

      Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :

    • Inscription au Bafa et au BAFD
    • Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :

      • Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours

      • Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours

      • Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD

      Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

      Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants :

      • Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation

      • Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants

      • Diplôme professionnel de professeur des écoles

      • Certificat d’aptitude au professorat

      Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

    Bafa et BAFD

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

      Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.

        Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.

        Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.

        La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :

        • Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap

        • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif

        • Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation

        • Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil

        • Développer les partenariats et la communication

        Âge

        Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

        Diplômes

        Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :

        Mais si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en  accueil collectif de mineurs .

        Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :

      • Inscription au Bafa et au BAFD
      • Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

        À savoir

        ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

        Déroulement

        Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

      1. Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)

      2. Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)

      3. Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)

      4. Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours)

      Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

      La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.

      Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.

      En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

      En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

      Durée

      La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

        La formation est payante. Son coût varie selon l’organisme de formation.

        Aide financière de la Drajes

        Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.

        Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.

        Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.

        Autres aides

        Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

        Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

        Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

        Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

        Vous devez utiliser le téléservice suivant :

      • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
      • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

      • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
      • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

        Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

        En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

        Attention

        L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

        L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

        Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

        Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Où s’adresser ?

         Services du département 

        Où s’adresser ?

         Conseil régional 

        En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

        C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

        Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

        Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

        Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :

      • Inscription au Bafa et au BAFD
      • Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :

        • Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours

        • Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours

        • Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD

        Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

        Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants :

        • Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation

        • Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants

        • Diplôme professionnel de professeur des écoles

        • Certificat d’aptitude au professorat

        Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

      Bafa et BAFD

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

        Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.

          Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.

          Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.

          La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :

          • Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap

          • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif

          • Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation

          • Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil

          • Développer les partenariats et la communication

          Âge

          Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

          Diplômes

          Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :

          Mais si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en  accueil collectif de mineurs .

          Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :

        • Inscription au Bafa et au BAFD
        • Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

          À savoir

          ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

          Déroulement

          Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

        1. Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)

        2. Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)

        3. Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)

        4. Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours)

        Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

        La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.

        Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.

        En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

        En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

        Durée

        La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

          La formation est payante. Son coût varie selon l’organisme de formation.

          Aide financière de la Drajes

          Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.

          Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.

          Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.

          Autres aides

          Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

          Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

          Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

          Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

          Vous devez utiliser le téléservice suivant :

        • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
        • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

        • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
        • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

          Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

          En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

          Attention

          L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

          L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

          Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

          Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Où s’adresser ?

           Services du département 

          Où s’adresser ?

           Conseil régional 

          En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

          C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

          Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

          Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

          Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :

        • Inscription au Bafa et au BAFD
        • Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :

          • Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours

          • Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours

          • Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD

          Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

          Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants :

          • Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation

          • Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants

          • Diplôme professionnel de professeur des écoles

          • Certificat d’aptitude au professorat

          Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

        Bafa et BAFD

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

          Vous souhaitez encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.

            Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.

            Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.

            La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :

            • Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap

            • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif

            • Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation

            • Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil

            • Développer les partenariats et la communication

            Âge

            Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

            Diplômes

            Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :

            Mais si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en  accueil collectif de mineurs .

            Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :

          • Inscription au Bafa et au BAFD
          • Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

            À savoir

            ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

            Déroulement

            Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

          1. Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)

          2. Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)

          3. Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)

          4. Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours)

          Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

          La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.

          Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.

          En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

          En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

          Durée

          La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

            La formation est payante. Son coût varie selon l’organisme de formation.

            Aide financière de la Drajes

            Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.

            Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.

            Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.

            Autres aides

            Vous pouvez bénéficier d’une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

            Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

            Cette session doit être effectuée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.

            Pour bénéficier de l’aide, vous devez déposer votre demande  auprès de l’Agence de services et de paiement .

            Vous devez utiliser le téléservice suivant :

          • Demander l’aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique
          • Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

          • Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
          • Vous devez aussi fournir un relevé d’identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

            Vous devez déposer votre demande avant le 1er décembre 2024.

            En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

            Attention

            L’aide est limitée aux 10 000 premiers dossiers (complets) reçus.

            L’aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

            Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d’emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

            Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Où s’adresser ?

             Services du département 

            Où s’adresser ?

             Conseil régional 

            En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

            C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

            Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

            Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

            Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :

          • Inscription au Bafa et au BAFD
          • Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :

            • Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours

            • Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours

            • Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD

            Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

            Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants :

            • Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation

            • Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants

            • Diplôme professionnel de professeur des écoles

            • Certificat d’aptitude au professorat

            Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

          Bafa et BAFD

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

            Contact