Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ?

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

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Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

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Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Pêche en eau douce

Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

    Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.

    Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

    • Être membre d’une association agréée de pêche

    • Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques

    • Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche

    À savoir

    la carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.

    Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

    Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l’année…).

  • Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

    • La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d’articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant “Ici, cartes de pêche”.

    Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.

    Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.

    Si nécessaire, le prix inclut aussi une (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

    La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

    • Pêche pendant toute l’année : 10 €

    • Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €

    • Pêche pendant 1 journée : 1 €

    Pour la pêche de l’alevin d’anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.

    Les  règles de pêches en eau douce au niveau national  sont adaptées au niveau local : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche…

    Les règles varient principalement en fonction du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.

    • 1re catégorie : rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

    • 2e catégorie : cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

    Des règles spécifiques s’appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets.

    Pour connaître les règles, consultez :

    • l’arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie

    • et les documents de votre association agréée de pêche et de votre fédération départementale.

    Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

  • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

    • Consultez également la  charte du pêcheur associatif de loisir .

    Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :

    • Cours d’eau et plans d’eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise

    • Lots de pêche de votre association agréée de pêche

    • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité

    • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

    Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :

    • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche

    • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d’eau

    • Pertuis, passage d’eau à l’intérieur des bâtiments

    • À partir des barrages et des écluses

    • Sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

    Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le domaine de pêche de votre département :

  • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

    À quelle période pêcher ?

    La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres.

    Rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

    Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

    Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.

      Cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

      Toute l’année

      Il y a des exceptions pour les poissons suivants :

      • Brochet. Du dernier samedi d’avril au dernier dimanche de janvier de l’année suivante.

      • Ombre commun. Du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.

      • Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.

        Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer.

        Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

      • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

        • Quels horaires ?

        La pêche peut s’exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu’à une 1/2 heure après le coucher du soleil.

        La pêche de nuit est interdite.

        Carte de pêche

        Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 € .

        Lieu de pêche

        Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

        Période de pêche

        Ne pas respecter les périodes d’ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

        Horaires de pêche

        Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

      Pêche

        Pêche en eau douce

        Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

          Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.

          Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

          • Être membre d’une association agréée de pêche

          • Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques

          • Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche

          À savoir

          la carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.

          Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

          Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l’année…).

        • Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

          • La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d’articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant “Ici, cartes de pêche”.

          Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.

          Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.

          Si nécessaire, le prix inclut aussi une (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

          La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

          • Pêche pendant toute l’année : 10 €

          • Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €

          • Pêche pendant 1 journée : 1 €

          Pour la pêche de l’alevin d’anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.

          Les  règles de pêches en eau douce au niveau national  sont adaptées au niveau local : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche…

          Les règles varient principalement en fonction du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.

          • 1re catégorie : rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

          • 2e catégorie : cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

          Des règles spécifiques s’appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets.

          Pour connaître les règles, consultez :

          • l’arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie

          • et les documents de votre association agréée de pêche et de votre fédération départementale.

          Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

        • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

          • Consultez également la  charte du pêcheur associatif de loisir .

          Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :

          • Cours d’eau et plans d’eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise

          • Lots de pêche de votre association agréée de pêche

          • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité

          • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

          Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :

          • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche

          • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d’eau

          • Pertuis, passage d’eau à l’intérieur des bâtiments

          • À partir des barrages et des écluses

          • Sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

          Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le domaine de pêche de votre département :

        • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

          À quelle période pêcher ?

          La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres.

          Rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

          Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

          Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.

            Cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

            Toute l’année

            Il y a des exceptions pour les poissons suivants :

            • Brochet. Du dernier samedi d’avril au dernier dimanche de janvier de l’année suivante.

            • Ombre commun. Du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.

            • Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.

              Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer.

              Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

            • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

              • Quels horaires ?

              La pêche peut s’exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu’à une 1/2 heure après le coucher du soleil.

              La pêche de nuit est interdite.

              Carte de pêche

              Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

              Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 € .

              Lieu de pêche

              Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

              Période de pêche

              Ne pas respecter les périodes d’ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

              Horaires de pêche

              Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

            Pêche

              Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

              Pêche en eau douce

              Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

                Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.

                Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

                • Être membre d’une association agréée de pêche

                • Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques

                • Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche

                À savoir

                la carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.

                Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

                Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l’année…).

              • Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

                • La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d’articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant “Ici, cartes de pêche”.

                Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.

                Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.

                Si nécessaire, le prix inclut aussi une (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

                La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

                • Pêche pendant toute l’année : 10 €

                • Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €

                • Pêche pendant 1 journée : 1 €

                Pour la pêche de l’alevin d’anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.

                Les  règles de pêches en eau douce au niveau national  sont adaptées au niveau local : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche…

                Les règles varient principalement en fonction du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.

                • 1re catégorie : rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

                • 2e catégorie : cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

                Des règles spécifiques s’appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets.

                Pour connaître les règles, consultez :

                • l’arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie

                • et les documents de votre association agréée de pêche et de votre fédération départementale.

                Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

              • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

                • Consultez également la  charte du pêcheur associatif de loisir .

                Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :

                • Cours d’eau et plans d’eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise

                • Lots de pêche de votre association agréée de pêche

                • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité

                • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

                Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :

                • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche

                • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d’eau

                • Pertuis, passage d’eau à l’intérieur des bâtiments

                • À partir des barrages et des écluses

                • Sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

                Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le domaine de pêche de votre département :

              • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

                À quelle période pêcher ?

                La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres.

                Rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

                Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

                Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.

                  Cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

                  Toute l’année

                  Il y a des exceptions pour les poissons suivants :

                  • Brochet. Du dernier samedi d’avril au dernier dimanche de janvier de l’année suivante.

                  • Ombre commun. Du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.

                  • Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.

                    Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer.

                    Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

                  • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

                    • Quels horaires ?

                    La pêche peut s’exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu’à une 1/2 heure après le coucher du soleil.

                    La pêche de nuit est interdite.

                    Carte de pêche

                    Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                    Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 € .

                    Lieu de pêche

                    Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                    Période de pêche

                    Ne pas respecter les périodes d’ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                    Horaires de pêche

                    Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                  Pêche

                    Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                    Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                    Pêche en eau douce

                    Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

                      Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.

                      Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

                      • Être membre d’une association agréée de pêche

                      • Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques

                      • Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche

                      À savoir

                      la carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.

                      Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

                      Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l’année…).

                    • Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

                      • La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d’articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant “Ici, cartes de pêche”.

                      Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.

                      Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.

                      Si nécessaire, le prix inclut aussi une (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

                      La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

                      • Pêche pendant toute l’année : 10 €

                      • Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €

                      • Pêche pendant 1 journée : 1 €

                      Pour la pêche de l’alevin d’anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.

                      Les  règles de pêches en eau douce au niveau national  sont adaptées au niveau local : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche…

                      Les règles varient principalement en fonction du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.

                      • 1re catégorie : rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

                      • 2e catégorie : cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

                      Des règles spécifiques s’appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets.

                      Pour connaître les règles, consultez :

                      • l’arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie

                      • et les documents de votre association agréée de pêche et de votre fédération départementale.

                      Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

                    • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

                      • Consultez également la  charte du pêcheur associatif de loisir .

                      Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :

                      • Cours d’eau et plans d’eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise

                      • Lots de pêche de votre association agréée de pêche

                      • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité

                      • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

                      Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :

                      • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche

                      • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d’eau

                      • Pertuis, passage d’eau à l’intérieur des bâtiments

                      • À partir des barrages et des écluses

                      • Sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

                      Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le domaine de pêche de votre département :

                    • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

                      À quelle période pêcher ?

                      La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres.

                      Rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

                      Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

                      Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.

                        Cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

                        Toute l’année

                        Il y a des exceptions pour les poissons suivants :

                        • Brochet. Du dernier samedi d’avril au dernier dimanche de janvier de l’année suivante.

                        • Ombre commun. Du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.

                        • Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.

                          Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer.

                          Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

                        • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

                          • Quels horaires ?

                          La pêche peut s’exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu’à une 1/2 heure après le coucher du soleil.

                          La pêche de nuit est interdite.

                          Carte de pêche

                          Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                          Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 € .

                          Lieu de pêche

                          Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                          Période de pêche

                          Ne pas respecter les périodes d’ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                          Horaires de pêche

                          Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                        Pêche

                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                          Pêche en eau douce

                          Vous souhaitez pratiquer la pêche en eau douce et vous voulez connaître les règles ? La pêche en eau douce concerne les eaux libres. La réglementation nationale est adaptée au niveau local. Nous vous indiquons les conditions à remplir (carte de pêche) et comment obtenir les informations pour pêcher dans votre département.

                            Pour pêcher en eau douce, vous devez avoir une carte de pêche valable sur le secteur où vous pêchez.

                            Cette carte prouve que vous remplissez les 3 conditions requises pour pêcher :

                            • Être membre d’une association agréée de pêche

                            • Avoir payé la redevance pour la protection des milieux aquatiques

                            • Avoir l’autorisation du détenteur du droit de pêche

                            À savoir

                            la carte de pêche n’est pas obligatoire lors de la journée annuelle de promotion de la pêche, fixée le 1er dimanche de juin.

                            Vous pouvez demander la carte en ligne sur le site cartedepeche.fr.

                            Plusieurs cartes de pêche sont proposées selon votre âge (adulte/enfant) et votre pratique de la pêche (pêche journalière, toute l’année…).

                          • Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche

                            • La carte est aussi disponible dans les associations ou chez les dépositaires agréés : détaillants d’articles de pêche, presse, café, commerces de proximité affichant “Ici, cartes de pêche”.

                            Chaque association agréée de pêche fixe librement le prix de la carte de pêche.

                            Le prix comprend plusieurs cotisations : association, fédération, protection du milieu aquatique.

                            Si nécessaire, le prix inclut aussi une (mise en commun de territoires de pêche entre plusieurs associations).

                            La cotisation fédérale est fixée, par personne, dans la limite des plafonds suivants :

                            • Pêche pendant toute l’année : 10 €

                            • Pêche pendant 7 jours consécutifs : 4 €

                            • Pêche pendant 1 journée : 1 €

                            Pour la pêche de l’alevin d’anguille, du saumon et de la truite de mer, un supplément de 20 € est à payer.

                            Les  règles de pêches en eau douce au niveau national  sont adaptées au niveau local : période de pêche, horaires de pêche, nombre et taille des captures, procédés de pêche…

                            Les règles varient principalement en fonction du classement en 1re ou 2e catégorie des eaux libres.

                            • 1re catégorie : rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

                            • 2e catégorie : cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

                            Des règles spécifiques s’appliquent aux pêcheurs amateurs aux engins et filets.

                            Pour connaître les règles, consultez :

                            • l’arrêté préfectoral de pêche publié et affiché en mairie

                            • et les documents de votre association agréée de pêche et de votre fédération départementale.

                            Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

                          • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

                            • Consultez également la  charte du pêcheur associatif de loisir .

                            Vous pouvez pêcher dans les eaux libres suivantes :

                            • Cours d’eau et plans d’eau privés si le détenteur du droit de pêche vous y autorise

                            • Lots de pêche de votre association agréée de pêche

                            • Lots de pêche gérés par une association agréée de pêche avec laquelle la vôtre a un accord de réciprocité

                            • Partout en France, dans les eaux du domaine public, avec une seule ligne

                            Toute pêche est interdite dans les lieux suivants :

                            • Réserve naturelle et réserve temporaire de pêche

                            • Dispositif assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits sur les lits des cours d’eau

                            • Pertuis, passage d’eau à l’intérieur des bâtiments

                            • À partir des barrages et des écluses

                            • Sur une distance de 50 mètres en aval de l’extrémité des barrages et des écluses, sauf la pêche avec une ligne

                            Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le domaine de pêche de votre département :

                          • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

                            À quelle période pêcher ?

                            La période de pêche dépend du classement en 1ère ou 2e catégorie des eaux libres.

                            Rivières, plans d’eau et lacs principalement peuplés de truites ou dans lesquels cette espèce doit être protégée

                            Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre inclus.

                            Tout brochet capturé du 2e samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.

                              Cours d’eau, canaux et plans d’eau non classés en 1ère catégorie

                              Toute l’année

                              Il y a des exceptions pour les poissons suivants :

                              • Brochet. Du dernier samedi d’avril au dernier dimanche de janvier de l’année suivante.

                              • Ombre commun. Du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.

                              • Truite fario, omble, omble chevalier, cristivomer, truite arc-en-ciel.

                                Du 2e samedi de mars au 3e dimanche de septembre dans les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés à saumon ou à truite de mer.

                                Vous pouvez consulter en ligne et télécharger le guide de pêche de votre département :

                              • Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département

                                • Quels horaires ?

                                La pêche peut s’exercer une 1/2 heure avant le lever du soleil et jusqu’à une 1/2 heure après le coucher du soleil.

                                La pêche de nuit est interdite.

                                Carte de pêche

                                Pêcher sans avoir la carte de pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                                Si vous pêchez sans avoir sur vous votre carte de pêche, vous risquez une amende de 38 € .

                                Lieu de pêche

                                Un pêcheur à la ligne qui pêche dans une zone interdite est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

                                Période de pêche

                                Ne pas respecter les périodes d’ouverture de la pêche est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                                Horaires de pêche

                                Ne pas respecter les heures autorisées pour pêcher est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                              Pêche

                                Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                Page spécifique

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