Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Passeport d’un mineur : en cas de perte
Passeport
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 17 €
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Jusqu’à 14 ans : 8,50 €
Entre 15 et 17 ans : 21 €
-
Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .
-
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Que faire si je retrouve une pièce d’identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
Formulaire
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Téléservice
- Suivez votre demande de passeport
Téléservice
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
Dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a) - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité
Passeport d’un mineur : en cas de perte
Passeport
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 17 €
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Jusqu’à 14 ans : 8,50 €
Entre 15 et 17 ans : 21 €
-
Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .
-
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Que faire si je retrouve une pièce d’identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
Formulaire
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Téléservice
- Suivez votre demande de passeport
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- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
Dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a) - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité
Passeport d’un mineur : en cas de perte
Passeport
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 17 €
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Jusqu’à 14 ans : 8,50 €
Entre 15 et 17 ans : 21 €
-
Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .
-
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Que faire si je retrouve une pièce d’identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
Formulaire
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
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- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
Dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a) - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Passeport d’un mineur : en cas de perte
Passeport
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 17 €
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Jusqu’à 14 ans : 8,50 €
Entre 15 et 17 ans : 21 €
-
Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .
-
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
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Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
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Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
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S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Que faire si je retrouve une pièce d’identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
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- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
Dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a) - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Passeport d’un mineur : en cas de perte
Passeport
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l’âge
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 17 €
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Jusqu’à 14 ans : 8,50 €
Entre 15 et 17 ans : 21 €
-
Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .
-
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Carte d’identité
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l’âge du mineur
Pièce d’identité du parent qui fait la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Jusqu’à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Que faire si je retrouve une pièce d’identité déclarée perdue ou volée ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Comment prouver le domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
Formulaire
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Téléservice
- Suivez votre demande de passeport
Téléservice
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 – Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
Dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a) - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
