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Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Voyager à l’étranger
Vous tombez malade
Vous êtes victime d’un accident
Un de vos proches vient de décéder
Vos congés sont modifiés à l’initiative de votre employeur
Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle
Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d’assistance et d’assurance
Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat
Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l’agence de voyage. En fonction de l’étendue de la garantie annulation voyage , votre voyage pourra être annulé par exemple dans l’un des cas suivants :
Un contrat d’assurance (voiture, habitation…) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d’assistance. Un contrat d’assistance peut également inclure des garanties d’assurance.
Avant de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance :
Avant de partir à l’étranger :
Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l’étranger est assuré.
Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature . Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d’un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l’électroménager équipant le logement.
L’assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.
Envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d’impossibilité de le conduire
Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident
Frais d’hébergement pendant la durée de la réparation
Si vous utilisez votre voiture, l’assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.
Si vous utilisez un véhicule loué, c’est normalement l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises en cas d’accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.
Les services d’assistance liés à l’assurance auto sont par exemple les suivants :
La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d’office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
La garantie bagages peut être proposée par l’agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.
En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :
La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Hors Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.
La prise en charge de vos frais de santé à l’étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays :
L’assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.
Certains contrats intègrent des garanties en cas d’accident ou de maladie. Par exemple : assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.
Rapatriement, transport et admission à l’hôpital en cas de maladie ou blessures
Prise en charge des frais de transport en cas d’interruption du voyage suite au décès d’un proche
Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
Avances en cas de perte ou vol d’argent
Couverture des frais de recherches en cas d’opération de sauvetage ou de secours
Prise en charge de démarches urgentes sur place
Les services d’assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.
Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :
La garantie “protection juridique” vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais et honoraire d’avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).
Ces contrats prévoient le plus souvent un service d’information juridique.
Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.
Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Voyager à l’étranger
Vous tombez malade
Vous êtes victime d’un accident
Un de vos proches vient de décéder
Vos congés sont modifiés à l’initiative de votre employeur
Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle
Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d’assistance et d’assurance
Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat
Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l’agence de voyage. En fonction de l’étendue de la garantie annulation voyage , votre voyage pourra être annulé par exemple dans l’un des cas suivants :
Un contrat d’assurance (voiture, habitation…) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d’assistance. Un contrat d’assistance peut également inclure des garanties d’assurance.
Avant de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance :
Avant de partir à l’étranger :
Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l’étranger est assuré.
Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature . Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d’un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l’électroménager équipant le logement.
L’assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.
Envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d’impossibilité de le conduire
Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident
Frais d’hébergement pendant la durée de la réparation
Si vous utilisez votre voiture, l’assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.
Si vous utilisez un véhicule loué, c’est normalement l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises en cas d’accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.
Les services d’assistance liés à l’assurance auto sont par exemple les suivants :
La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d’office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
La garantie bagages peut être proposée par l’agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.
En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :
La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Hors Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.
La prise en charge de vos frais de santé à l’étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays :
L’assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.
Certains contrats intègrent des garanties en cas d’accident ou de maladie. Par exemple : assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.
Rapatriement, transport et admission à l’hôpital en cas de maladie ou blessures
Prise en charge des frais de transport en cas d’interruption du voyage suite au décès d’un proche
Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
Avances en cas de perte ou vol d’argent
Couverture des frais de recherches en cas d’opération de sauvetage ou de secours
Prise en charge de démarches urgentes sur place
Les services d’assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.
Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :
La garantie “protection juridique” vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais et honoraire d’avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).
Ces contrats prévoient le plus souvent un service d’information juridique.
Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.
Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Voyager à l’étranger
Vous tombez malade
Vous êtes victime d’un accident
Un de vos proches vient de décéder
Vos congés sont modifiés à l’initiative de votre employeur
Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle
Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d’assistance et d’assurance
Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat
Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l’agence de voyage. En fonction de l’étendue de la garantie annulation voyage , votre voyage pourra être annulé par exemple dans l’un des cas suivants :
Un contrat d’assurance (voiture, habitation…) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d’assistance. Un contrat d’assistance peut également inclure des garanties d’assurance.
Avant de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance :
Avant de partir à l’étranger :
Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l’étranger est assuré.
Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature . Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d’un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l’électroménager équipant le logement.
L’assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.
Envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d’impossibilité de le conduire
Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident
Frais d’hébergement pendant la durée de la réparation
Si vous utilisez votre voiture, l’assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.
Si vous utilisez un véhicule loué, c’est normalement l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises en cas d’accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.
Les services d’assistance liés à l’assurance auto sont par exemple les suivants :
La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d’office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
La garantie bagages peut être proposée par l’agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.
En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :
La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Hors Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.
La prise en charge de vos frais de santé à l’étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays :
L’assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.
Certains contrats intègrent des garanties en cas d’accident ou de maladie. Par exemple : assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.
Rapatriement, transport et admission à l’hôpital en cas de maladie ou blessures
Prise en charge des frais de transport en cas d’interruption du voyage suite au décès d’un proche
Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
Avances en cas de perte ou vol d’argent
Couverture des frais de recherches en cas d’opération de sauvetage ou de secours
Prise en charge de démarches urgentes sur place
Les services d’assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.
Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :
La garantie “protection juridique” vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais et honoraire d’avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).
Ces contrats prévoient le plus souvent un service d’information juridique.
Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Voyager à l’étranger
Vous tombez malade
Vous êtes victime d’un accident
Un de vos proches vient de décéder
Vos congés sont modifiés à l’initiative de votre employeur
Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle
Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d’assistance et d’assurance
Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat
Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l’agence de voyage. En fonction de l’étendue de la garantie annulation voyage , votre voyage pourra être annulé par exemple dans l’un des cas suivants :
Un contrat d’assurance (voiture, habitation…) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d’assistance. Un contrat d’assistance peut également inclure des garanties d’assurance.
Avant de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance :
Avant de partir à l’étranger :
Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l’étranger est assuré.
Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature . Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d’un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l’électroménager équipant le logement.
L’assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.
Envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d’impossibilité de le conduire
Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident
Frais d’hébergement pendant la durée de la réparation
Si vous utilisez votre voiture, l’assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.
Si vous utilisez un véhicule loué, c’est normalement l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises en cas d’accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.
Les services d’assistance liés à l’assurance auto sont par exemple les suivants :
La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d’office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
La garantie bagages peut être proposée par l’agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.
En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :
La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Hors Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.
La prise en charge de vos frais de santé à l’étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays :
L’assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.
Certains contrats intègrent des garanties en cas d’accident ou de maladie. Par exemple : assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.
Rapatriement, transport et admission à l’hôpital en cas de maladie ou blessures
Prise en charge des frais de transport en cas d’interruption du voyage suite au décès d’un proche
Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
Avances en cas de perte ou vol d’argent
Couverture des frais de recherches en cas d’opération de sauvetage ou de secours
Prise en charge de démarches urgentes sur place
Les services d’assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.
Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :
La garantie “protection juridique” vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais et honoraire d’avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).
Ces contrats prévoient le plus souvent un service d’information juridique.
Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
Lors de vacances à l’étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d’un contrat d’assurance et/ou d’assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Voyager à l’étranger
Vous tombez malade
Vous êtes victime d’un accident
Un de vos proches vient de décéder
Vos congés sont modifiés à l’initiative de votre employeur
Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle
Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d’assistance et d’assurance
Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat
Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l’agence de voyage. En fonction de l’étendue de la garantie annulation voyage , votre voyage pourra être annulé par exemple dans l’un des cas suivants :
Un contrat d’assurance (voiture, habitation…) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d’assistance. Un contrat d’assistance peut également inclure des garanties d’assurance.
Avant de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance :
Avant de partir à l’étranger :
Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l’étranger est assuré.
Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature . Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d’un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l’électroménager équipant le logement.
L’assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d’assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.
Envoi d’un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d’impossibilité de le conduire
Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident
Frais d’hébergement pendant la durée de la réparation
Si vous utilisez votre voiture, l’assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.
Si vous utilisez un véhicule loué, c’est normalement l’assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises en cas d’accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.
Les services d’assistance liés à l’assurance auto sont par exemple les suivants :
La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d’office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
La garantie bagages peut être proposée par l’agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.
En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :
La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse.
Hors Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie.
La prise en charge de vos frais de santé à l’étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays :
L’assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.
Certains contrats intègrent des garanties en cas d’accident ou de maladie. Par exemple : assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.
Rapatriement, transport et admission à l’hôpital en cas de maladie ou blessures
Prise en charge des frais de transport en cas d’interruption du voyage suite au décès d’un proche
Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
Avances en cas de perte ou vol d’argent
Couverture des frais de recherches en cas d’opération de sauvetage ou de secours
Prise en charge de démarches urgentes sur place
Les services d’assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.
Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :
La garantie “protection juridique” vous permet de bénéficier d’une prise en charge des frais et honoraire d’avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).
Ces contrats prévoient le plus souvent un service d’information juridique.
Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi