Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d’abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

    Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

    • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

    • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

    Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois. Mais cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

    À noter

    Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d’entrée dans l’enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.

    Vos démarches varient en fonction de votre situation :

    Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours.

    Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Sous-préfecture 

    Attention

    Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple).

      Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Où s’adresser ?

       Sous-préfecture 

      Attention

      Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

        Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

        Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.

        Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

        Zone régionale

        Nationalité

        Procédure de demande

        Afrique

        Afrique du Sud

        Bénin

        Études en France

        Burkina Faso

        Burundi

        Cameroun

        Comores

        Congo Brazzaville

        Côte d’Ivoire

        Djibouti

        Ethiopie

        Gabon

        Ghana

        Guinée

        Kenya

        Madagascar

        Mali

        Maurice

        Mauritanie

        Niger

        Nigéria

        République du Congo Démocratique

        Sénégal

        Tchad

        Togo

        Autre pays

        Demander un visa

        Asie / Océanie

        Cambodge

        Études en France

        Chine

        Corée du Sud

        Inde

        Indonésie

        Japon

        Malaisie

        Népal

        Pakistan

        Singapour

        Taïwan

        Thaïlande

        Vietnam

        Autre pays

        Demander un visa

        Europe

        Azerbaïdjan

        Études en France

        Géorgie

        Royaume-Uni

        Russie

        Turquie

        Ukraine

        Autre pays

        Demander un visa

        Amérique

        Argentine

        Études en France

        Bolivie

        Brésil

        Canada

        Chili

        Colombie

        Equateur

        États-Unis

        Haïti

        Mexique

        Pérou

        République dominicaine

        Autre pays

        Demander un visa

        Afrique du Nord / Moyen-orient

        Algérie

        Études en France

        Arabie Saoudite

        Barhein

        Égypte

        Emirats Arabes Unis

        Iran

        Israël

        Jordanie

        Koweït

        Liban

        Maroc

        Qatar

        Tunisie

        Autre pays

        Demander un visa

        Il faut payer 50 € .

        Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

        Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

        Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

        Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

        • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

        • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

        Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois.

        Cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

        Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

        La démarche se fait uniquement en ligne :

      • Demander un titre de séjour étudiant
      • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

        Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

        Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

        Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

        La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

          La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

          Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

          Où s’adresser ?

           Tribunal administratif 

            Si la préfecture n’a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s’agit d’un refus implicite.

            Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

            Où s’adresser ?

             Tribunal administratif 

                • Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité

                • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                • Si vous demandez une carte de séjour “étudiant – programme de mobilité” : tout document produit par l’établissement justifiant que votre cursus relève d’un programme de mobilité au sein de l’Union européenne

                • Relevés de notes de l’année écoulée

                • Dernier diplôme obtenu en France

                • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                  • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € / mois)

                  • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.

                  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                • Si vous n’avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

                  • Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

                  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc.)

                À savoir

                Les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  75 € par timbres fiscaux.

                Attention

                Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                La carte est valable 1 an et renouvelable.

                Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant , vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle étudiant .

                Sa durée est égale au nombre d’années restant à courir dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit.

                Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

                Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu’à l’obtention de votre diplôme d’ingénieur par exemple).

                Conditions

                Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant , c’est-à-dire :

                • Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d’enseignement ou de formation initiale

                • Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à  615 € .

                Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L’ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

                Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

                • Assiduité

                • Résultats aux examens

                • Diplômes obtenus

                • Explications fournies en cas de changement de cursus.

                À savoir

                Un redoublement par cycle d’études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

                Demande de la carte pluriannuelle

                La démarche se fait uniquement en ligne :

              • Demander un titre de séjour étudiant
              • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                Attention

                Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                Documents à fournir

                • Titre de séjour en cours de validité

                • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                • Relevés de notes de l’année écoulée

                • Dernier diplôme obtenu en France

                • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                  • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € par mois)

                  • Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                Coût de la carte de séjour

                Vous devez régler  75 € ( 50 € de taxe +  25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.

              Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

              Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d’abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

              Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

                Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

                Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

                • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois. Mais cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

                À noter

                Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d’entrée dans l’enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.

                Vos démarches varient en fonction de votre situation :

                Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours.

                Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                Où s’adresser ?

                 Préfecture 

                Où s’adresser ?

                 Sous-préfecture 

                Attention

                Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                  Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple).

                  Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                  Où s’adresser ?

                   Préfecture 

                  Où s’adresser ?

                   Sous-préfecture 

                  Attention

                  Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                    Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

                    Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.

                    Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

                    Zone régionale

                    Nationalité

                    Procédure de demande

                    Afrique

                    Afrique du Sud

                    Bénin

                    Études en France

                    Burkina Faso

                    Burundi

                    Cameroun

                    Comores

                    Congo Brazzaville

                    Côte d’Ivoire

                    Djibouti

                    Ethiopie

                    Gabon

                    Ghana

                    Guinée

                    Kenya

                    Madagascar

                    Mali

                    Maurice

                    Mauritanie

                    Niger

                    Nigéria

                    République du Congo Démocratique

                    Sénégal

                    Tchad

                    Togo

                    Autre pays

                    Demander un visa

                    Asie / Océanie

                    Cambodge

                    Études en France

                    Chine

                    Corée du Sud

                    Inde

                    Indonésie

                    Japon

                    Malaisie

                    Népal

                    Pakistan

                    Singapour

                    Taïwan

                    Thaïlande

                    Vietnam

                    Autre pays

                    Demander un visa

                    Europe

                    Azerbaïdjan

                    Études en France

                    Géorgie

                    Royaume-Uni

                    Russie

                    Turquie

                    Ukraine

                    Autre pays

                    Demander un visa

                    Amérique

                    Argentine

                    Études en France

                    Bolivie

                    Brésil

                    Canada

                    Chili

                    Colombie

                    Equateur

                    États-Unis

                    Haïti

                    Mexique

                    Pérou

                    République dominicaine

                    Autre pays

                    Demander un visa

                    Afrique du Nord / Moyen-orient

                    Algérie

                    Études en France

                    Arabie Saoudite

                    Barhein

                    Égypte

                    Emirats Arabes Unis

                    Iran

                    Israël

                    Jordanie

                    Koweït

                    Liban

                    Maroc

                    Qatar

                    Tunisie

                    Autre pays

                    Demander un visa

                    Il faut payer 50 € .

                    Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

                    Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

                    Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

                    Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                    • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

                    • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                    Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois.

                    Cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

                    Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

                    La démarche se fait uniquement en ligne :

                  • Demander un titre de séjour étudiant
                  • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                    Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                    Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                    Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

                    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

                      La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

                      Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

                      Où s’adresser ?

                       Tribunal administratif 

                        Si la préfecture n’a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s’agit d’un refus implicite.

                        Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                        Où s’adresser ?

                         Tribunal administratif 

                            • Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité

                            • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                            • Si vous demandez une carte de séjour “étudiant – programme de mobilité” : tout document produit par l’établissement justifiant que votre cursus relève d’un programme de mobilité au sein de l’Union européenne

                            • Relevés de notes de l’année écoulée

                            • Dernier diplôme obtenu en France

                            • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                            • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                              • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                              • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                              • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                              • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € / mois)

                              • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.

                              En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                            • Si vous n’avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

                              • Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

                              • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc.)

                            À savoir

                            Les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                            Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  75 € par timbres fiscaux.

                            Attention

                            Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                            La carte est valable 1 an et renouvelable.

                            Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant , vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle étudiant .

                            Sa durée est égale au nombre d’années restant à courir dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit.

                            Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

                            Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu’à l’obtention de votre diplôme d’ingénieur par exemple).

                            Conditions

                            Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant , c’est-à-dire :

                            • Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d’enseignement ou de formation initiale

                            • Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à  615 € .

                            Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L’ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

                            Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

                            • Assiduité

                            • Résultats aux examens

                            • Diplômes obtenus

                            • Explications fournies en cas de changement de cursus.

                            À savoir

                            Un redoublement par cycle d’études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

                            Demande de la carte pluriannuelle

                            La démarche se fait uniquement en ligne :

                          • Demander un titre de séjour étudiant
                          • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                            Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                            Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                            Attention

                            Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                            Documents à fournir

                            • Titre de séjour en cours de validité

                            • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                            • Relevés de notes de l’année écoulée

                            • Dernier diplôme obtenu en France

                            • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                            • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                              • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                              • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                              • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                              • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € par mois)

                              • Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                              En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                            Coût de la carte de séjour

                            Vous devez régler  75 € ( 50 € de taxe +  25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.

                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                          Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

                          Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d’abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

                          Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

                            Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

                            Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                            • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

                            • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                            Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois. Mais cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

                            À noter

                            Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d’entrée dans l’enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.

                            Vos démarches varient en fonction de votre situation :

                            Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours.

                            Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                            Où s’adresser ?

                             Préfecture 

                            Où s’adresser ?

                             Sous-préfecture 

                            Attention

                            Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                              Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple).

                              Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                              Où s’adresser ?

                               Préfecture 

                              Où s’adresser ?

                               Sous-préfecture 

                              Attention

                              Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

                                Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.

                                Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

                                Zone régionale

                                Nationalité

                                Procédure de demande

                                Afrique

                                Afrique du Sud

                                Bénin

                                Études en France

                                Burkina Faso

                                Burundi

                                Cameroun

                                Comores

                                Congo Brazzaville

                                Côte d’Ivoire

                                Djibouti

                                Ethiopie

                                Gabon

                                Ghana

                                Guinée

                                Kenya

                                Madagascar

                                Mali

                                Maurice

                                Mauritanie

                                Niger

                                Nigéria

                                République du Congo Démocratique

                                Sénégal

                                Tchad

                                Togo

                                Autre pays

                                Demander un visa

                                Asie / Océanie

                                Cambodge

                                Études en France

                                Chine

                                Corée du Sud

                                Inde

                                Indonésie

                                Japon

                                Malaisie

                                Népal

                                Pakistan

                                Singapour

                                Taïwan

                                Thaïlande

                                Vietnam

                                Autre pays

                                Demander un visa

                                Europe

                                Azerbaïdjan

                                Études en France

                                Géorgie

                                Royaume-Uni

                                Russie

                                Turquie

                                Ukraine

                                Autre pays

                                Demander un visa

                                Amérique

                                Argentine

                                Études en France

                                Bolivie

                                Brésil

                                Canada

                                Chili

                                Colombie

                                Equateur

                                États-Unis

                                Haïti

                                Mexique

                                Pérou

                                République dominicaine

                                Autre pays

                                Demander un visa

                                Afrique du Nord / Moyen-orient

                                Algérie

                                Études en France

                                Arabie Saoudite

                                Barhein

                                Égypte

                                Emirats Arabes Unis

                                Iran

                                Israël

                                Jordanie

                                Koweït

                                Liban

                                Maroc

                                Qatar

                                Tunisie

                                Autre pays

                                Demander un visa

                                Il faut payer 50 € .

                                Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

                                Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

                                Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

                                Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                                • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

                                • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                                Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois.

                                Cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

                                Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

                                La démarche se fait uniquement en ligne :

                              • Demander un titre de séjour étudiant
                              • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                                Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                                Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                                Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

                                La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

                                  La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

                                  Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

                                  Où s’adresser ?

                                   Tribunal administratif 

                                    Si la préfecture n’a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s’agit d’un refus implicite.

                                    Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                                    Où s’adresser ?

                                     Tribunal administratif 

                                        • Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité

                                        • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                                        • Si vous demandez une carte de séjour “étudiant – programme de mobilité” : tout document produit par l’établissement justifiant que votre cursus relève d’un programme de mobilité au sein de l’Union européenne

                                        • Relevés de notes de l’année écoulée

                                        • Dernier diplôme obtenu en France

                                        • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                                        • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                                          • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                                          • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                                          • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                                          • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € / mois)

                                          • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.

                                          En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                                        • Si vous n’avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

                                          • Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

                                          • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc.)

                                        À savoir

                                        Les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                                        Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  75 € par timbres fiscaux.

                                        Attention

                                        Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                                        La carte est valable 1 an et renouvelable.

                                        Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant , vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle étudiant .

                                        Sa durée est égale au nombre d’années restant à courir dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit.

                                        Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

                                        Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu’à l’obtention de votre diplôme d’ingénieur par exemple).

                                        Conditions

                                        Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant , c’est-à-dire :

                                        • Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d’enseignement ou de formation initiale

                                        • Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à  615 € .

                                        Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L’ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

                                        Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

                                        • Assiduité

                                        • Résultats aux examens

                                        • Diplômes obtenus

                                        • Explications fournies en cas de changement de cursus.

                                        À savoir

                                        Un redoublement par cycle d’études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

                                        Demande de la carte pluriannuelle

                                        La démarche se fait uniquement en ligne :

                                      • Demander un titre de séjour étudiant
                                      • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                                        Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                                        Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                                        Attention

                                        Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                                        Documents à fournir

                                        • Titre de séjour en cours de validité

                                        • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                                        • Relevés de notes de l’année écoulée

                                        • Dernier diplôme obtenu en France

                                        • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                                        • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                                          • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                                          • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                                          • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                                          • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € par mois)

                                          • Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                                          En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                                        Coût de la carte de séjour

                                        Vous devez régler  75 € ( 50 € de taxe +  25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.

                                      Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                      Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                      Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

                                      Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d’abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

                                      Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

                                        Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

                                        Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                                        • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

                                        • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                                        Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois. Mais cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

                                        À noter

                                        Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d’entrée dans l’enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.

                                        Vos démarches varient en fonction de votre situation :

                                        Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours.

                                        Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                                        Où s’adresser ?

                                         Préfecture 

                                        Où s’adresser ?

                                         Sous-préfecture 

                                        Attention

                                        Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                          Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple).

                                          Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                                          Où s’adresser ?

                                           Préfecture 

                                          Où s’adresser ?

                                           Sous-préfecture 

                                          Attention

                                          Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                            Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

                                            Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.

                                            Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

                                            Zone régionale

                                            Nationalité

                                            Procédure de demande

                                            Afrique

                                            Afrique du Sud

                                            Bénin

                                            Études en France

                                            Burkina Faso

                                            Burundi

                                            Cameroun

                                            Comores

                                            Congo Brazzaville

                                            Côte d’Ivoire

                                            Djibouti

                                            Ethiopie

                                            Gabon

                                            Ghana

                                            Guinée

                                            Kenya

                                            Madagascar

                                            Mali

                                            Maurice

                                            Mauritanie

                                            Niger

                                            Nigéria

                                            République du Congo Démocratique

                                            Sénégal

                                            Tchad

                                            Togo

                                            Autre pays

                                            Demander un visa

                                            Asie / Océanie

                                            Cambodge

                                            Études en France

                                            Chine

                                            Corée du Sud

                                            Inde

                                            Indonésie

                                            Japon

                                            Malaisie

                                            Népal

                                            Pakistan

                                            Singapour

                                            Taïwan

                                            Thaïlande

                                            Vietnam

                                            Autre pays

                                            Demander un visa

                                            Europe

                                            Azerbaïdjan

                                            Études en France

                                            Géorgie

                                            Royaume-Uni

                                            Russie

                                            Turquie

                                            Ukraine

                                            Autre pays

                                            Demander un visa

                                            Amérique

                                            Argentine

                                            Études en France

                                            Bolivie

                                            Brésil

                                            Canada

                                            Chili

                                            Colombie

                                            Equateur

                                            États-Unis

                                            Haïti

                                            Mexique

                                            Pérou

                                            République dominicaine

                                            Autre pays

                                            Demander un visa

                                            Afrique du Nord / Moyen-orient

                                            Algérie

                                            Études en France

                                            Arabie Saoudite

                                            Barhein

                                            Égypte

                                            Emirats Arabes Unis

                                            Iran

                                            Israël

                                            Jordanie

                                            Koweït

                                            Liban

                                            Maroc

                                            Qatar

                                            Tunisie

                                            Autre pays

                                            Demander un visa

                                            Il faut payer 50 € .

                                            Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

                                            Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

                                            Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

                                            Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                                            • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

                                            • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                                            Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois.

                                            Cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

                                            Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

                                            La démarche se fait uniquement en ligne :

                                          • Demander un titre de séjour étudiant
                                          • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                                            Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                                            Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                                            Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

                                            La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

                                              La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

                                              Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

                                              Où s’adresser ?

                                               Tribunal administratif 

                                                Si la préfecture n’a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s’agit d’un refus implicite.

                                                Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                                                Où s’adresser ?

                                                 Tribunal administratif 

                                                    • Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité

                                                    • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                                                    • Si vous demandez une carte de séjour “étudiant – programme de mobilité” : tout document produit par l’établissement justifiant que votre cursus relève d’un programme de mobilité au sein de l’Union européenne

                                                    • Relevés de notes de l’année écoulée

                                                    • Dernier diplôme obtenu en France

                                                    • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                                                    • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                                                      • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                                                      • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                                                      • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                                                      • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € / mois)

                                                      • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.

                                                      En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                                                    • Si vous n’avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

                                                      • Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

                                                      • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc.)

                                                    À savoir

                                                    Les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                                                    Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  75 € par timbres fiscaux.

                                                    Attention

                                                    Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                                                    La carte est valable 1 an et renouvelable.

                                                    Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant , vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle étudiant .

                                                    Sa durée est égale au nombre d’années restant à courir dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit.

                                                    Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

                                                    Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu’à l’obtention de votre diplôme d’ingénieur par exemple).

                                                    Conditions

                                                    Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant , c’est-à-dire :

                                                    • Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d’enseignement ou de formation initiale

                                                    • Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à  615 € .

                                                    Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L’ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

                                                    Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

                                                    • Assiduité

                                                    • Résultats aux examens

                                                    • Diplômes obtenus

                                                    • Explications fournies en cas de changement de cursus.

                                                    À savoir

                                                    Un redoublement par cycle d’études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

                                                    Demande de la carte pluriannuelle

                                                    La démarche se fait uniquement en ligne :

                                                  • Demander un titre de séjour étudiant
                                                  • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                                                    Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                                                    Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                                                    Attention

                                                    Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                                                    Documents à fournir

                                                    • Titre de séjour en cours de validité

                                                    • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                                                    • Relevés de notes de l’année écoulée

                                                    • Dernier diplôme obtenu en France

                                                    • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                                                    • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                                                      • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                                                      • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                                                      • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                                                      • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € par mois)

                                                      • Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                                                      En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                                                    Coût de la carte de séjour

                                                    Vous devez régler  75 € ( 50 € de taxe +  25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.

                                                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                                  Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

                                                  Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d’abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement. Voici les informations à connaître.

                                                  Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

                                                    Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

                                                    Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                                                    • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

                                                    • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                                                    Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois. Mais cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

                                                    À noter

                                                    Si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d’entrée dans l’enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.

                                                    Vos démarches varient en fonction de votre situation :

                                                    Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours.

                                                    Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Préfecture 

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Sous-préfecture 

                                                    Attention

                                                    Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                                      Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple).

                                                      Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Préfecture 

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Sous-préfecture 

                                                      Attention

                                                      Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                                        Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

                                                        Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.

                                                        Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

                                                        Zone régionale

                                                        Nationalité

                                                        Procédure de demande

                                                        Afrique

                                                        Afrique du Sud

                                                        Bénin

                                                        Études en France

                                                        Burkina Faso

                                                        Burundi

                                                        Cameroun

                                                        Comores

                                                        Congo Brazzaville

                                                        Côte d’Ivoire

                                                        Djibouti

                                                        Ethiopie

                                                        Gabon

                                                        Ghana

                                                        Guinée

                                                        Kenya

                                                        Madagascar

                                                        Mali

                                                        Maurice

                                                        Mauritanie

                                                        Niger

                                                        Nigéria

                                                        République du Congo Démocratique

                                                        Sénégal

                                                        Tchad

                                                        Togo

                                                        Autre pays

                                                        Demander un visa

                                                        Asie / Océanie

                                                        Cambodge

                                                        Études en France

                                                        Chine

                                                        Corée du Sud

                                                        Inde

                                                        Indonésie

                                                        Japon

                                                        Malaisie

                                                        Népal

                                                        Pakistan

                                                        Singapour

                                                        Taïwan

                                                        Thaïlande

                                                        Vietnam

                                                        Autre pays

                                                        Demander un visa

                                                        Europe

                                                        Azerbaïdjan

                                                        Études en France

                                                        Géorgie

                                                        Royaume-Uni

                                                        Russie

                                                        Turquie

                                                        Ukraine

                                                        Autre pays

                                                        Demander un visa

                                                        Amérique

                                                        Argentine

                                                        Études en France

                                                        Bolivie

                                                        Brésil

                                                        Canada

                                                        Chili

                                                        Colombie

                                                        Equateur

                                                        États-Unis

                                                        Haïti

                                                        Mexique

                                                        Pérou

                                                        République dominicaine

                                                        Autre pays

                                                        Demander un visa

                                                        Afrique du Nord / Moyen-orient

                                                        Algérie

                                                        Études en France

                                                        Arabie Saoudite

                                                        Barhein

                                                        Égypte

                                                        Emirats Arabes Unis

                                                        Iran

                                                        Israël

                                                        Jordanie

                                                        Koweït

                                                        Liban

                                                        Maroc

                                                        Qatar

                                                        Tunisie

                                                        Autre pays

                                                        Demander un visa

                                                        Il faut payer 50 € .

                                                        Le paiement se fait lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour.

                                                        Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

                                                        Vous êtes concerné si vous êtes en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

                                                        Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

                                                        • Dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

                                                        • Ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

                                                        Vous devez pouvoir justifier de ressources d’au moins  615 €  par mois.

                                                        Cette condition ne s’applique pas si vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État.

                                                        Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

                                                        La démarche se fait uniquement en ligne :

                                                      • Demander un titre de séjour étudiant
                                                      • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                                                        Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                                                        Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                                                        Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

                                                        La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

                                                          La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

                                                          Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Tribunal administratif 

                                                            Si la préfecture n’a pas répondu dans un délai de 90 jours, il s’agit d’un refus implicite.

                                                            Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Tribunal administratif 

                                                                • Visa de long séjour en cours de validité ou un titre de séjour en cours de validité

                                                                • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                                                                • Si vous demandez une carte de séjour “étudiant – programme de mobilité” : tout document produit par l’établissement justifiant que votre cursus relève d’un programme de mobilité au sein de l’Union européenne

                                                                • Relevés de notes de l’année écoulée

                                                                • Dernier diplôme obtenu en France

                                                                • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                                                                • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                                                                  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                                                                  • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                                                                  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                                                                  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € / mois)

                                                                  • Si vous avez les ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant.

                                                                  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                                                                • Si vous n’avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

                                                                  • Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

                                                                  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc.)

                                                                À savoir

                                                                Les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                                                                Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  75 € par timbres fiscaux.

                                                                Attention

                                                                Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                                                                La carte est valable 1 an et renouvelable.

                                                                Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant , vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle étudiant .

                                                                Sa durée est égale au nombre d’années restant à courir dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit.

                                                                Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

                                                                Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu’à l’obtention de votre diplôme d’ingénieur par exemple).

                                                                Conditions

                                                                Vous devez respecter les 2 conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant , c’est-à-dire :

                                                                • Être inscrit dans un établissement (public ou privé) d’enseignement ou de formation initiale

                                                                • Et justifier de ressources mensuelles au moins égales à  615 € .

                                                                Vous devez également justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L’ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

                                                                Pour évaluer le caractère réel et sérieux de vos études, les critères suivants seront notamment vérifiés :

                                                                • Assiduité

                                                                • Résultats aux examens

                                                                • Diplômes obtenus

                                                                • Explications fournies en cas de changement de cursus.

                                                                À savoir

                                                                Un redoublement par cycle d’études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

                                                                Demande de la carte pluriannuelle

                                                                La démarche se fait uniquement en ligne :

                                                              • Demander un titre de séjour étudiant
                                                              • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                                                                Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                                                                Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                                                                Attention

                                                                Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                                                                Documents à fournir

                                                                • Titre de séjour en cours de validité

                                                                • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                                                                • Relevés de notes de l’année écoulée

                                                                • Dernier diplôme obtenu en France

                                                                • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                                                                • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  par mois :

                                                                  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                                                                  • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                                                                  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                                                                  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € par mois)

                                                                  • Si vous avez des ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                                                                  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                                                                Coût de la carte de séjour

                                                                Vous devez régler  75 € ( 50 € de taxe +  25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.

                                                              Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                              Faire sa demande en ligne

                                                              Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                              Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                              La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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