Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L’établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) font notamment partie de ces solutions.

Rappel

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.

    Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.

    Dispositif « Devoirs faits »

    Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.

    Votre enfant doit être volontaire pour y participer.

    Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.

    Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une aide aux devoirs.

    Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)

    Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.

    Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.

    Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.

    Le GPDS vous communique les propositions et l’avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur  l’espace numérique de travail , directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).

    Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.

    Tutorat

    Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l’aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.

    Le chef d’établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.

    Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.

    Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

    Le PPRE est un plan d’actions individualisées mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

    Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

    Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.

    Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.

    L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du  socle commun de connaissances et de compétences .

    À savoir

    votre accord n’est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d’actions facilite sa réussite.

    Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)

    Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.

    Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.

    Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.

    Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.

    Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.

    Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »

    Votre enfant peut être intégré dans un  dispositif relais de scolarisation temporaire . L’objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.

    Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.

    Le chef d’établissement et l’équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.

    Réorientation

    Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.

    À noter

    la mise en place d’un contrat d’alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l’âge de 15 ans.

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L’établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) font notamment partie de ces solutions.

Rappel

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.

    Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.

    Dispositif « Devoirs faits »

    Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.

    Votre enfant doit être volontaire pour y participer.

    Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.

    Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une aide aux devoirs.

    Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)

    Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.

    Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.

    Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.

    Le GPDS vous communique les propositions et l’avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur  l’espace numérique de travail , directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).

    Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.

    Tutorat

    Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l’aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.

    Le chef d’établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.

    Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.

    Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

    Le PPRE est un plan d’actions individualisées mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

    Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

    Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.

    Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.

    L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du  socle commun de connaissances et de compétences .

    À savoir

    votre accord n’est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d’actions facilite sa réussite.

    Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)

    Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.

    Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.

    Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.

    Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.

    Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.

    Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »

    Votre enfant peut être intégré dans un  dispositif relais de scolarisation temporaire . L’objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.

    Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.

    Le chef d’établissement et l’équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.

    Réorientation

    Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.

    À noter

    la mise en place d’un contrat d’alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l’âge de 15 ans.

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L’établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) font notamment partie de ces solutions.

Rappel

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.

    Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.

    Dispositif « Devoirs faits »

    Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.

    Votre enfant doit être volontaire pour y participer.

    Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.

    Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une aide aux devoirs.

    Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)

    Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.

    Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.

    Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.

    Le GPDS vous communique les propositions et l’avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur  l’espace numérique de travail , directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).

    Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.

    Tutorat

    Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l’aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.

    Le chef d’établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.

    Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.

    Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

    Le PPRE est un plan d’actions individualisées mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

    Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

    Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.

    Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.

    L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du  socle commun de connaissances et de compétences .

    À savoir

    votre accord n’est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d’actions facilite sa réussite.

    Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)

    Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.

    Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.

    Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.

    Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.

    Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.

    Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »

    Votre enfant peut être intégré dans un  dispositif relais de scolarisation temporaire . L’objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.

    Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.

    Le chef d’établissement et l’équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.

    Réorientation

    Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.

    À noter

    la mise en place d’un contrat d’alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l’âge de 15 ans.

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L’établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) font notamment partie de ces solutions.

Rappel

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.

    Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.

    Dispositif « Devoirs faits »

    Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.

    Votre enfant doit être volontaire pour y participer.

    Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.

    Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une aide aux devoirs.

    Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)

    Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.

    Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.

    Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.

    Le GPDS vous communique les propositions et l’avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur  l’espace numérique de travail , directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).

    Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.

    Tutorat

    Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l’aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.

    Le chef d’établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.

    Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.

    Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

    Le PPRE est un plan d’actions individualisées mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

    Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

    Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.

    Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.

    L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du  socle commun de connaissances et de compétences .

    À savoir

    votre accord n’est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d’actions facilite sa réussite.

    Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)

    Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.

    Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.

    Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.

    Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.

    Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.

    Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »

    Votre enfant peut être intégré dans un  dispositif relais de scolarisation temporaire . L’objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.

    Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.

    Le chef d’établissement et l’équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.

    Réorientation

    Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.

    À noter

    la mise en place d’un contrat d’alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l’âge de 15 ans.

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L’établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) font notamment partie de ces solutions.

Rappel

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.

    Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.

    Dispositif « Devoirs faits »

    Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.

    Votre enfant doit être volontaire pour y participer.

    Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.

    Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une aide aux devoirs.

    Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)

    Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.

    Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.

    Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.

    Le GPDS vous communique les propositions et l’avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur  l’espace numérique de travail , directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).

    Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.

    Tutorat

    Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l’aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.

    Le chef d’établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.

    Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.

    Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

    Le PPRE est un plan d’actions individualisées mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

    Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

    Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.

    Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.

    L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du  socle commun de connaissances et de compétences .

    À savoir

    votre accord n’est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d’actions facilite sa réussite.

    Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)

    Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.

    Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.

    Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.

    Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.

    Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.

    Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »

    Votre enfant peut être intégré dans un  dispositif relais de scolarisation temporaire . L’objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.

    Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.

    Le chef d’établissement et l’équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.

    Réorientation

    Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.

    À noter

    la mise en place d’un contrat d’alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l’âge de 15 ans.

Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

Faire sa demande en ligne

Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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