
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Non, car la société de location a l’obligation d’assurer les véhicules loués avec la garantie obligatoire responsabilité civile.
Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l’assurance responsabilité civile.
Mais sachez que l’assurance responsabilité civile vous couvre uniquement pour les dommages que vous pouvez causer à une tierce personne. Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol.
C’est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques.
Ces assurances complémentaires sont facultatives et la société de location doit vous fournir les éléments d’information pour vous permettre de bien choisir :
Conditions d’application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d’accident ou de vol :
Frais de réparation du véhicule endommagé suite à un accident
Frais occasionnés par la blessure du conducteur du véhicule en cas d’accident
Remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l’assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire et que la voiture est volée, la société de location peut vous réclamer le remboursement de sa valeur à neuf.
Les assurances complémentaires peuvent vous couvrir pour des risques bien définis non couverts par la garantie responsabilité civile : dommages du véhicule, blessures du conducteur, vol du véhicule, assistance.
Au moment de la location, la société doit vous fournir les informations suivantes concernant les assurances facultatives :
Conditions d’application des garantie (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d’application.
Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription.
En cas de sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c’est prévu dans le contrat.
Non, car la société de location a l’obligation d’assurer les véhicules loués avec la garantie obligatoire responsabilité civile.
Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l’assurance responsabilité civile.
Mais sachez que l’assurance responsabilité civile vous couvre uniquement pour les dommages que vous pouvez causer à une tierce personne. Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol.
C’est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques.
Ces assurances complémentaires sont facultatives et la société de location doit vous fournir les éléments d’information pour vous permettre de bien choisir :
Conditions d’application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d’accident ou de vol :
Frais de réparation du véhicule endommagé suite à un accident
Frais occasionnés par la blessure du conducteur du véhicule en cas d’accident
Remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l’assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire et que la voiture est volée, la société de location peut vous réclamer le remboursement de sa valeur à neuf.
Les assurances complémentaires peuvent vous couvrir pour des risques bien définis non couverts par la garantie responsabilité civile : dommages du véhicule, blessures du conducteur, vol du véhicule, assistance.
Au moment de la location, la société doit vous fournir les informations suivantes concernant les assurances facultatives :
Conditions d’application des garantie (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d’application.
Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription.
En cas de sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c’est prévu dans le contrat.
Non, car la société de location a l’obligation d’assurer les véhicules loués avec la garantie obligatoire responsabilité civile.
Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l’assurance responsabilité civile.
Mais sachez que l’assurance responsabilité civile vous couvre uniquement pour les dommages que vous pouvez causer à une tierce personne. Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol.
C’est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques.
Ces assurances complémentaires sont facultatives et la société de location doit vous fournir les éléments d’information pour vous permettre de bien choisir :
Conditions d’application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d’accident ou de vol :
Frais de réparation du véhicule endommagé suite à un accident
Frais occasionnés par la blessure du conducteur du véhicule en cas d’accident
Remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l’assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire et que la voiture est volée, la société de location peut vous réclamer le remboursement de sa valeur à neuf.
Les assurances complémentaires peuvent vous couvrir pour des risques bien définis non couverts par la garantie responsabilité civile : dommages du véhicule, blessures du conducteur, vol du véhicule, assistance.
Au moment de la location, la société doit vous fournir les informations suivantes concernant les assurances facultatives :
Conditions d’application des garantie (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d’application.
Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription.
En cas de sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c’est prévu dans le contrat.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Non, car la société de location a l’obligation d’assurer les véhicules loués avec la garantie obligatoire responsabilité civile.
Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l’assurance responsabilité civile.
Mais sachez que l’assurance responsabilité civile vous couvre uniquement pour les dommages que vous pouvez causer à une tierce personne. Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol.
C’est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques.
Ces assurances complémentaires sont facultatives et la société de location doit vous fournir les éléments d’information pour vous permettre de bien choisir :
Conditions d’application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d’accident ou de vol :
Frais de réparation du véhicule endommagé suite à un accident
Frais occasionnés par la blessure du conducteur du véhicule en cas d’accident
Remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l’assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire et que la voiture est volée, la société de location peut vous réclamer le remboursement de sa valeur à neuf.
Les assurances complémentaires peuvent vous couvrir pour des risques bien définis non couverts par la garantie responsabilité civile : dommages du véhicule, blessures du conducteur, vol du véhicule, assistance.
Au moment de la location, la société doit vous fournir les informations suivantes concernant les assurances facultatives :
Conditions d’application des garantie (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d’application.
Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription.
En cas de sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c’est prévu dans le contrat.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Non, car la société de location a l’obligation d’assurer les véhicules loués avec la garantie obligatoire responsabilité civile.
Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l’assurance responsabilité civile.
Mais sachez que l’assurance responsabilité civile vous couvre uniquement pour les dommages que vous pouvez causer à une tierce personne. Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol.
C’est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques.
Ces assurances complémentaires sont facultatives et la société de location doit vous fournir les éléments d’information pour vous permettre de bien choisir :
Conditions d’application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d’accident ou de vol :
Frais de réparation du véhicule endommagé suite à un accident
Frais occasionnés par la blessure du conducteur du véhicule en cas d’accident
Remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol
En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l’assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire et que la voiture est volée, la société de location peut vous réclamer le remboursement de sa valeur à neuf.
Les assurances complémentaires peuvent vous couvrir pour des risques bien définis non couverts par la garantie responsabilité civile : dommages du véhicule, blessures du conducteur, vol du véhicule, assistance.
Au moment de la location, la société doit vous fournir les informations suivantes concernant les assurances facultatives :
Conditions d’application des garantie (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)
Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent
Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives
Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d’application.
Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription.
En cas de sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c’est prévu dans le contrat.
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
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