Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Don du sang

Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Un don du sang total permet de recueillir 3 composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades :

    • Globules rouges

    • Plaquettes

    • Plasma.

    À savoir

    Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

    Le don de sang total est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

    Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

    Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang.

    Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.

    Conditions de santé à remplir

    Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

    Vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

    Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

    Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

    • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

    • Vous pourriez transmettre par la voie du sang une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

    • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

    • Vous êtes enceinte

    • Une contre-indication vous en empêche.

    D’autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse).

    Vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire :

     Questionnaire préalable à un don du sang 

    Établissement français du sang

     Questionnaire préalable à un don du sang 

    Condition d’âge

    La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

    Limites d’âge des donneurs pour un don

    Âge

    Nature du don

    Moins de 18 ans

    Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

    De 18 à 65 ans révolus

    Tout type de don est autorisé.

    Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

    Après 60 ans

    Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement.

    À partir de 65 ans révolus

    Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin.

    71 ans et plus

    Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare).

    Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

    L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

    Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

    Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

    Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

    1- Avant le prélèvement

    Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

    Cet entretien est confidentiel.

    Lors cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don.

    Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

    À noter

    Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

    2- Pendant le prélèvement

    Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

    Au moment du prélèvement, un document vous est remis indiquant :

    • Un numéro de téléphone de l’établissement

    • La personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

    3- Après le prélèvement

    Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

    Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

    Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

    Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

    Type de don

    Durée

    Don de sang total

    8 à 10 minutes de prélèvement

    Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

    Don de plasma

    1 heure maximum de prélèvement

    De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30.

    Don de plaquettes

    1 heure 30 de prélèvement

    De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter 2 heures.

    L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes.

    Vous indiquez votre ville ou votre code postal :

    Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

    L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

    Limites et périodicité du don de sang, plasma ou plaquettes

    Type de don

    Nombre de dons maximum dans l’année

    Intervalle minimum entre 2 dons similaires

    Homme

    Femme

    Don de sang total

    6

    4

    8 semaines

    Don de plasma par aphérèse

    24

    24

    2 semaines

    Don de plaquettes

    12

    12

    4 semaines

    Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

    Attention

    Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

    Cas particuliers

    Il faut distinguer plusieurs situations :

    • Après la fin des symptômes d’une maladie virale (exemple : grippe) : 2 semaines

    • Après un piercing ou un tatouage : 4 mois

    • Après un accouchement : 6 mois

    • Après une opération chirurgicale : entre 7 jours et 4 mois

    • Asthme grave : la contre-indication est permanente.

    Attention

    Ces cas ne couvrent pas toutes les situations.

Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

    Don du sang

    Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons les règles à connaître.

      Un don du sang total permet de recueillir 3 composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades :

      • Globules rouges

      • Plaquettes

      • Plasma.

      À savoir

      Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

      Le don de sang total est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

      Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

      Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang.

      Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.

      Conditions de santé à remplir

      Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

      Vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

      Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

      Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

      • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

      • Vous pourriez transmettre par la voie du sang une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

      • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

      • Vous êtes enceinte

      • Une contre-indication vous en empêche.

      D’autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse).

      Vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire :

       Questionnaire préalable à un don du sang 

      Établissement français du sang

       Questionnaire préalable à un don du sang 

      Condition d’âge

      La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

      Limites d’âge des donneurs pour un don

      Âge

      Nature du don

      Moins de 18 ans

      Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

      De 18 à 65 ans révolus

      Tout type de don est autorisé.

      Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

      Après 60 ans

      Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement.

      À partir de 65 ans révolus

      Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin.

      71 ans et plus

      Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare).

      Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

      L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

      Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

      Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

      Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

      1- Avant le prélèvement

      Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

      Cet entretien est confidentiel.

      Lors cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don.

      Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

      À noter

      Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

      2- Pendant le prélèvement

      Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

      Au moment du prélèvement, un document vous est remis indiquant :

      • Un numéro de téléphone de l’établissement

      • La personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

      3- Après le prélèvement

      Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

      Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

      Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

      Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

      Type de don

      Durée

      Don de sang total

      8 à 10 minutes de prélèvement

      Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

      Don de plasma

      1 heure maximum de prélèvement

      De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30.

      Don de plaquettes

      1 heure 30 de prélèvement

      De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter 2 heures.

      L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes.

      Vous indiquez votre ville ou votre code postal :

      Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

      L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

      Limites et périodicité du don de sang, plasma ou plaquettes

      Type de don

      Nombre de dons maximum dans l’année

      Intervalle minimum entre 2 dons similaires

      Homme

      Femme

      Don de sang total

      6

      4

      8 semaines

      Don de plasma par aphérèse

      24

      24

      2 semaines

      Don de plaquettes

      12

      12

      4 semaines

      Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

      Attention

      Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

      Cas particuliers

      Il faut distinguer plusieurs situations :

      • Après la fin des symptômes d’une maladie virale (exemple : grippe) : 2 semaines

      • Après un piercing ou un tatouage : 4 mois

      • Après un accouchement : 6 mois

      • Après une opération chirurgicale : entre 7 jours et 4 mois

      • Asthme grave : la contre-indication est permanente.

      Attention

      Ces cas ne couvrent pas toutes les situations.

    Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      Don du sang

      Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons les règles à connaître.

        Un don du sang total permet de recueillir 3 composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades :

        • Globules rouges

        • Plaquettes

        • Plasma.

        À savoir

        Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

        Le don de sang total est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

        Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

        Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang.

        Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.

        Conditions de santé à remplir

        Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

        Vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

        Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

        Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

        • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

        • Vous pourriez transmettre par la voie du sang une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

        • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

        • Vous êtes enceinte

        • Une contre-indication vous en empêche.

        D’autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse).

        Vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire :

         Questionnaire préalable à un don du sang 

        Établissement français du sang

         Questionnaire préalable à un don du sang 

        Condition d’âge

        La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

        Limites d’âge des donneurs pour un don

        Âge

        Nature du don

        Moins de 18 ans

        Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

        De 18 à 65 ans révolus

        Tout type de don est autorisé.

        Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

        Après 60 ans

        Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement.

        À partir de 65 ans révolus

        Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin.

        71 ans et plus

        Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare).

        Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

        L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

        Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

        Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

        Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

        1- Avant le prélèvement

        Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

        Cet entretien est confidentiel.

        Lors cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don.

        Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

        À noter

        Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

        2- Pendant le prélèvement

        Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

        Au moment du prélèvement, un document vous est remis indiquant :

        • Un numéro de téléphone de l’établissement

        • La personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

        3- Après le prélèvement

        Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

        Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

        Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

        Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

        Type de don

        Durée

        Don de sang total

        8 à 10 minutes de prélèvement

        Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

        Don de plasma

        1 heure maximum de prélèvement

        De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30.

        Don de plaquettes

        1 heure 30 de prélèvement

        De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter 2 heures.

        L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes.

        Vous indiquez votre ville ou votre code postal :

        Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

        L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

        Limites et périodicité du don de sang, plasma ou plaquettes

        Type de don

        Nombre de dons maximum dans l’année

        Intervalle minimum entre 2 dons similaires

        Homme

        Femme

        Don de sang total

        6

        4

        8 semaines

        Don de plasma par aphérèse

        24

        24

        2 semaines

        Don de plaquettes

        12

        12

        4 semaines

        Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

        Attention

        Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

        Cas particuliers

        Il faut distinguer plusieurs situations :

        • Après la fin des symptômes d’une maladie virale (exemple : grippe) : 2 semaines

        • Après un piercing ou un tatouage : 4 mois

        • Après un accouchement : 6 mois

        • Après une opération chirurgicale : entre 7 jours et 4 mois

        • Asthme grave : la contre-indication est permanente.

        Attention

        Ces cas ne couvrent pas toutes les situations.

      Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        Don du sang

        Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons les règles à connaître.

          Un don du sang total permet de recueillir 3 composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades :

          • Globules rouges

          • Plaquettes

          • Plasma.

          À savoir

          Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

          Le don de sang total est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

          Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

          Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang.

          Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.

          Conditions de santé à remplir

          Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

          Vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

          Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

          Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

          • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

          • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

          • Vous pourriez transmettre par la voie du sang une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

          • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

          • Vous êtes enceinte

          • Une contre-indication vous en empêche.

          D’autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse).

          Vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire :

           Questionnaire préalable à un don du sang 

          Établissement français du sang

           Questionnaire préalable à un don du sang 

          Condition d’âge

          La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

          Limites d’âge des donneurs pour un don

          Âge

          Nature du don

          Moins de 18 ans

          Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

          De 18 à 65 ans révolus

          Tout type de don est autorisé.

          Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

          Après 60 ans

          Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement.

          À partir de 65 ans révolus

          Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin.

          71 ans et plus

          Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare).

          Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

          L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

          Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

          Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

          Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

          1- Avant le prélèvement

          Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

          Cet entretien est confidentiel.

          Lors cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don.

          Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

          À noter

          Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

          2- Pendant le prélèvement

          Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

          Au moment du prélèvement, un document vous est remis indiquant :

          • Un numéro de téléphone de l’établissement

          • La personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

          3- Après le prélèvement

          Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

          Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

          Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

          Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

          Type de don

          Durée

          Don de sang total

          8 à 10 minutes de prélèvement

          Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

          Don de plasma

          1 heure maximum de prélèvement

          De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30.

          Don de plaquettes

          1 heure 30 de prélèvement

          De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter 2 heures.

          L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes.

          Vous indiquez votre ville ou votre code postal :

          Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

          L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

          Limites et périodicité du don de sang, plasma ou plaquettes

          Type de don

          Nombre de dons maximum dans l’année

          Intervalle minimum entre 2 dons similaires

          Homme

          Femme

          Don de sang total

          6

          4

          8 semaines

          Don de plasma par aphérèse

          24

          24

          2 semaines

          Don de plaquettes

          12

          12

          4 semaines

          Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

          Attention

          Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

          Cas particuliers

          Il faut distinguer plusieurs situations :

          • Après la fin des symptômes d’une maladie virale (exemple : grippe) : 2 semaines

          • Après un piercing ou un tatouage : 4 mois

          • Après un accouchement : 6 mois

          • Après une opération chirurgicale : entre 7 jours et 4 mois

          • Asthme grave : la contre-indication est permanente.

          Attention

          Ces cas ne couvrent pas toutes les situations.

        Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          Don du sang

          Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons les règles à connaître.

            Un don du sang total permet de recueillir 3 composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades :

            • Globules rouges

            • Plaquettes

            • Plasma.

            À savoir

            Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

            Le don de sang total est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

            Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

            Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang.

            Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.

            Conditions de santé à remplir

            Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

            Vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

            Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

            Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

            • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

            • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

            • Vous pourriez transmettre par la voie du sang une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

            • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

            • Vous êtes enceinte

            • Une contre-indication vous en empêche.

            D’autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse).

            Vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire :

             Questionnaire préalable à un don du sang 

            Établissement français du sang

             Questionnaire préalable à un don du sang 

            Condition d’âge

            La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

            Limites d’âge des donneurs pour un don

            Âge

            Nature du don

            Moins de 18 ans

            Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

            De 18 à 65 ans révolus

            Tout type de don est autorisé.

            Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

            Après 60 ans

            Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement.

            À partir de 65 ans révolus

            Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin.

            71 ans et plus

            Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare).

            Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

            L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

            Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

            Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

            Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

            1- Avant le prélèvement

            Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

            Cet entretien est confidentiel.

            Lors cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don.

            Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

            À noter

            Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

            2- Pendant le prélèvement

            Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

            Au moment du prélèvement, un document vous est remis indiquant :

            • Un numéro de téléphone de l’établissement

            • La personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

            3- Après le prélèvement

            Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

            Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

            Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

            Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

            Type de don

            Durée

            Don de sang total

            8 à 10 minutes de prélèvement

            Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

            Don de plasma

            1 heure maximum de prélèvement

            De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30.

            Don de plaquettes

            1 heure 30 de prélèvement

            De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter 2 heures.

            L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes.

            Vous indiquez votre ville ou votre code postal :

            Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

            L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

            Limites et périodicité du don de sang, plasma ou plaquettes

            Type de don

            Nombre de dons maximum dans l’année

            Intervalle minimum entre 2 dons similaires

            Homme

            Femme

            Don de sang total

            6

            4

            8 semaines

            Don de plasma par aphérèse

            24

            24

            2 semaines

            Don de plaquettes

            12

            12

            4 semaines

            Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

            Attention

            Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

            Cas particuliers

            Il faut distinguer plusieurs situations :

            • Après la fin des symptômes d’une maladie virale (exemple : grippe) : 2 semaines

            • Après un piercing ou un tatouage : 4 mois

            • Après un accouchement : 6 mois

            • Après une opération chirurgicale : entre 7 jours et 4 mois

            • Asthme grave : la contre-indication est permanente.

            Attention

            Ces cas ne couvrent pas toutes les situations.

          Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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