Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Don du sang

Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Vous devez être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang est un geste bénévole qui n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons la règlementation à connaître.

    Un don du sang total permet de recueillir trois composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades : globules rouges, plaquettes et plasma. Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

    Le don de sang total est utilisé pour des transfusions sanguines et la recherche médicale.

    Il est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

    Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

    À noter

    Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang. Il permet la transfusion ou la fabrication de médicaments.

    Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.  

    Conditions de santé à remplir

    Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

    Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

    Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

    • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

    • Vous pourriez transmettre par la voie du sang, une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

    • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

    • Vous êtes enceinte.

    D’autres critères sont exigés (exemple : ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse), vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un  questionnaire .

     Questionnaire préalable à un don du sang 

    Établissement français du sang

     Questionnaire préalable à un don du sang 

    Condition d’âge

    La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

    Limites d’âge des donneurs pour un don

    Âge

    Nature du don

    Moins de 18 ans

    Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

    De 18 à 65 ans révolus

    Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

    Après 60 ans

    Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement

    À partir de 65 ans révolus

    Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin

    71 ans et plus

    Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare)

    Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

    L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

    Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

    Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

    Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

    Avant le prélèvement

    Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

    Lors de l’entretien préalable au don, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don. Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

    Cet entretien est confidentiel.

    À noter

    Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

    Pendant le prélèvement

    Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

    Au moment du prélèvement, un document vous est remis avec un numéro de téléphone de l’établissement et la personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

    Après le prélèvement

    Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

    Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

    Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

    Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

    Type de don

    Durée

    Don de sang total

    8 à 10 minutes de prélèvement

    Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

    Don de plasma

    1 heure maximum de prélèvement

    De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30

    Don de plaquettes

    1h30 de prélèvement

    De votre arrivée à la maison du don à votre départ, Il faut compter 2 heures.

    L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes :

    Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

    L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

    Limites et périodicité

    Type de don

    Nombre de dons maximum dans l’année

    Intervalle minimum entre 2 dons similaires

    Homme

    Femme

    Don de sang total

    6

    4

    8 semaines

    Don de plasma par aphérèse

    24

    24

    2 semaines

    Don de plaquettes

    12

    12

    4 semaines

    Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

    Attention

    Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

    Cas particuliers

    2 semaines

      4 mois

        6 mois

          Entre 7 jours et 4 mois

            Le don est contre-indiqué 4 mois après votre retour d’une zone à risque.

            À noter

            Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

              Le don est autorisé si le test sérologique est négatif à chaque don si vous êtes nés ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années.

              Le don est autorisé en l’absence de symptômes si le test sérologique est négatif :

              • À chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour si vous avez séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque

              • Au 1er premier don si vous avez séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque.

              À noter

              Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                Le don est autorisé si le test sérologique est négatif au 1edon si vous :

                • Êtes né ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années,

                • Avez voyagé ou séjourné pendant une durée inférieure à 6 mois consécutifs en zone à risque.

                À noter

                Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                  Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

                    Don du sang

                    Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Vous devez être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang est un geste bénévole qui n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons la règlementation à connaître.

                      Un don du sang total permet de recueillir trois composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades : globules rouges, plaquettes et plasma. Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

                      Le don de sang total est utilisé pour des transfusions sanguines et la recherche médicale.

                      Il est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

                      Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

                      À noter

                      Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang. Il permet la transfusion ou la fabrication de médicaments.

                      Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.  

                      Conditions de santé à remplir

                      Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

                      Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

                      Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                      • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

                      • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

                      • Vous pourriez transmettre par la voie du sang, une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

                      • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

                      • Vous êtes enceinte.

                      D’autres critères sont exigés (exemple : ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse), vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un  questionnaire .

                       Questionnaire préalable à un don du sang 

                      Établissement français du sang

                       Questionnaire préalable à un don du sang 

                      Condition d’âge

                      La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

                      Limites d’âge des donneurs pour un don

                      Âge

                      Nature du don

                      Moins de 18 ans

                      Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

                      De 18 à 65 ans révolus

                      Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

                      Après 60 ans

                      Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement

                      À partir de 65 ans révolus

                      Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin

                      71 ans et plus

                      Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare)

                      Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

                      L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

                      Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

                      Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

                      Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

                      Avant le prélèvement

                      Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

                      Lors de l’entretien préalable au don, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don. Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

                      Cet entretien est confidentiel.

                      À noter

                      Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

                      Pendant le prélèvement

                      Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

                      Au moment du prélèvement, un document vous est remis avec un numéro de téléphone de l’établissement et la personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

                      Après le prélèvement

                      Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

                      Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

                      Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

                      Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

                      Type de don

                      Durée

                      Don de sang total

                      8 à 10 minutes de prélèvement

                      Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

                      Don de plasma

                      1 heure maximum de prélèvement

                      De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30

                      Don de plaquettes

                      1h30 de prélèvement

                      De votre arrivée à la maison du don à votre départ, Il faut compter 2 heures.

                      L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes :

                      Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

                      L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

                      Limites et périodicité

                      Type de don

                      Nombre de dons maximum dans l’année

                      Intervalle minimum entre 2 dons similaires

                      Homme

                      Femme

                      Don de sang total

                      6

                      4

                      8 semaines

                      Don de plasma par aphérèse

                      24

                      24

                      2 semaines

                      Don de plaquettes

                      12

                      12

                      4 semaines

                      Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

                      Attention

                      Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

                      Cas particuliers

                      2 semaines

                        4 mois

                          6 mois

                            Entre 7 jours et 4 mois

                              Le don est contre-indiqué 4 mois après votre retour d’une zone à risque.

                              À noter

                              Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                Le don est autorisé si le test sérologique est négatif à chaque don si vous êtes nés ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années.

                                Le don est autorisé en l’absence de symptômes si le test sérologique est négatif :

                                • À chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour si vous avez séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque

                                • Au 1er premier don si vous avez séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque.

                                À noter

                                Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                  Le don est autorisé si le test sérologique est négatif au 1edon si vous :

                                  • Êtes né ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années,

                                  • Avez voyagé ou séjourné pendant une durée inférieure à 6 mois consécutifs en zone à risque.

                                  À noter

                                  Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                    Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

                                      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                                      Don du sang

                                      Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Vous devez être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang est un geste bénévole qui n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons la règlementation à connaître.

                                        Un don du sang total permet de recueillir trois composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades : globules rouges, plaquettes et plasma. Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

                                        Le don de sang total est utilisé pour des transfusions sanguines et la recherche médicale.

                                        Il est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

                                        Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

                                        À noter

                                        Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang. Il permet la transfusion ou la fabrication de médicaments.

                                        Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.  

                                        Conditions de santé à remplir

                                        Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

                                        Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

                                        Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                        • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

                                        • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

                                        • Vous pourriez transmettre par la voie du sang, une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

                                        • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

                                        • Vous êtes enceinte.

                                        D’autres critères sont exigés (exemple : ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse), vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un  questionnaire .

                                         Questionnaire préalable à un don du sang 

                                        Établissement français du sang

                                         Questionnaire préalable à un don du sang 

                                        Condition d’âge

                                        La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

                                        Limites d’âge des donneurs pour un don

                                        Âge

                                        Nature du don

                                        Moins de 18 ans

                                        Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

                                        De 18 à 65 ans révolus

                                        Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

                                        Après 60 ans

                                        Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement

                                        À partir de 65 ans révolus

                                        Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin

                                        71 ans et plus

                                        Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare)

                                        Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

                                        L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

                                        Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

                                        Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

                                        Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

                                        Avant le prélèvement

                                        Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

                                        Lors de l’entretien préalable au don, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don. Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

                                        Cet entretien est confidentiel.

                                        À noter

                                        Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

                                        Pendant le prélèvement

                                        Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

                                        Au moment du prélèvement, un document vous est remis avec un numéro de téléphone de l’établissement et la personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

                                        Après le prélèvement

                                        Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

                                        Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

                                        Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

                                        Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

                                        Type de don

                                        Durée

                                        Don de sang total

                                        8 à 10 minutes de prélèvement

                                        Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

                                        Don de plasma

                                        1 heure maximum de prélèvement

                                        De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30

                                        Don de plaquettes

                                        1h30 de prélèvement

                                        De votre arrivée à la maison du don à votre départ, Il faut compter 2 heures.

                                        L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes :

                                        Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

                                        L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

                                        Limites et périodicité

                                        Type de don

                                        Nombre de dons maximum dans l’année

                                        Intervalle minimum entre 2 dons similaires

                                        Homme

                                        Femme

                                        Don de sang total

                                        6

                                        4

                                        8 semaines

                                        Don de plasma par aphérèse

                                        24

                                        24

                                        2 semaines

                                        Don de plaquettes

                                        12

                                        12

                                        4 semaines

                                        Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

                                        Attention

                                        Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

                                        Cas particuliers

                                        2 semaines

                                          4 mois

                                            6 mois

                                              Entre 7 jours et 4 mois

                                                Le don est contre-indiqué 4 mois après votre retour d’une zone à risque.

                                                À noter

                                                Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                                  Le don est autorisé si le test sérologique est négatif à chaque don si vous êtes nés ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années.

                                                  Le don est autorisé en l’absence de symptômes si le test sérologique est négatif :

                                                  • À chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour si vous avez séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque

                                                  • Au 1er premier don si vous avez séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque.

                                                  À noter

                                                  Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                                    Le don est autorisé si le test sérologique est négatif au 1edon si vous :

                                                    • Êtes né ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années,

                                                    • Avez voyagé ou séjourné pendant une durée inférieure à 6 mois consécutifs en zone à risque.

                                                    À noter

                                                    Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                                      Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

                                                        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                                        Don du sang

                                                        Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Vous devez être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang est un geste bénévole qui n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons la règlementation à connaître.

                                                          Un don du sang total permet de recueillir trois composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades : globules rouges, plaquettes et plasma. Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

                                                          Le don de sang total est utilisé pour des transfusions sanguines et la recherche médicale.

                                                          Il est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

                                                          Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

                                                          À noter

                                                          Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang. Il permet la transfusion ou la fabrication de médicaments.

                                                          Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.  

                                                          Conditions de santé à remplir

                                                          Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

                                                          Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

                                                          Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                                          • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

                                                          • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

                                                          • Vous pourriez transmettre par la voie du sang, une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

                                                          • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

                                                          • Vous êtes enceinte.

                                                          D’autres critères sont exigés (exemple : ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse), vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un  questionnaire .

                                                           Questionnaire préalable à un don du sang 

                                                          Établissement français du sang

                                                           Questionnaire préalable à un don du sang 

                                                          Condition d’âge

                                                          La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

                                                          Limites d’âge des donneurs pour un don

                                                          Âge

                                                          Nature du don

                                                          Moins de 18 ans

                                                          Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

                                                          De 18 à 65 ans révolus

                                                          Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

                                                          Après 60 ans

                                                          Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement

                                                          À partir de 65 ans révolus

                                                          Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin

                                                          71 ans et plus

                                                          Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare)

                                                          Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

                                                          L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

                                                          Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

                                                          Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

                                                          Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

                                                          Avant le prélèvement

                                                          Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

                                                          Lors de l’entretien préalable au don, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don. Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

                                                          Cet entretien est confidentiel.

                                                          À noter

                                                          Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

                                                          Pendant le prélèvement

                                                          Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

                                                          Au moment du prélèvement, un document vous est remis avec un numéro de téléphone de l’établissement et la personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

                                                          Après le prélèvement

                                                          Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

                                                          Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

                                                          Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

                                                          Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

                                                          Type de don

                                                          Durée

                                                          Don de sang total

                                                          8 à 10 minutes de prélèvement

                                                          Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

                                                          Don de plasma

                                                          1 heure maximum de prélèvement

                                                          De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30

                                                          Don de plaquettes

                                                          1h30 de prélèvement

                                                          De votre arrivée à la maison du don à votre départ, Il faut compter 2 heures.

                                                          L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes :

                                                          Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

                                                          L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

                                                          Limites et périodicité

                                                          Type de don

                                                          Nombre de dons maximum dans l’année

                                                          Intervalle minimum entre 2 dons similaires

                                                          Homme

                                                          Femme

                                                          Don de sang total

                                                          6

                                                          4

                                                          8 semaines

                                                          Don de plasma par aphérèse

                                                          24

                                                          24

                                                          2 semaines

                                                          Don de plaquettes

                                                          12

                                                          12

                                                          4 semaines

                                                          Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

                                                          Attention

                                                          Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

                                                          Cas particuliers

                                                          2 semaines

                                                            4 mois

                                                              6 mois

                                                                Entre 7 jours et 4 mois

                                                                  Le don est contre-indiqué 4 mois après votre retour d’une zone à risque.

                                                                  À noter

                                                                  Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                                                    Le don est autorisé si le test sérologique est négatif à chaque don si vous êtes nés ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années.

                                                                    Le don est autorisé en l’absence de symptômes si le test sérologique est négatif :

                                                                    • À chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour si vous avez séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque

                                                                    • Au 1er premier don si vous avez séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque.

                                                                    À noter

                                                                    Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                                                      Le don est autorisé si le test sérologique est négatif au 1edon si vous :

                                                                      • Êtes né ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années,

                                                                      • Avez voyagé ou séjourné pendant une durée inférieure à 6 mois consécutifs en zone à risque.

                                                                      À noter

                                                                      Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                                                        Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

                                                                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                                                          Don du sang

                                                                          Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Vous devez être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang est un geste bénévole qui n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons la règlementation à connaître.

                                                                            Un don du sang total permet de recueillir trois composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades : globules rouges, plaquettes et plasma. Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

                                                                            Le don de sang total est utilisé pour des transfusions sanguines et la recherche médicale.

                                                                            Il est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

                                                                            Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

                                                                            À noter

                                                                            Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang. Il permet la transfusion ou la fabrication de médicaments.

                                                                            Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.  

                                                                            Conditions de santé à remplir

                                                                            Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

                                                                            Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

                                                                            Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

                                                                            • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

                                                                            • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

                                                                            • Vous pourriez transmettre par la voie du sang, une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

                                                                            • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

                                                                            • Vous êtes enceinte.

                                                                            D’autres critères sont exigés (exemple : ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse), vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un  questionnaire .

                                                                             Questionnaire préalable à un don du sang 

                                                                            Établissement français du sang

                                                                             Questionnaire préalable à un don du sang 

                                                                            Condition d’âge

                                                                            La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

                                                                            Limites d’âge des donneurs pour un don

                                                                            Âge

                                                                            Nature du don

                                                                            Moins de 18 ans

                                                                            Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

                                                                            De 18 à 65 ans révolus

                                                                            Tout type de don est autorisé. Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

                                                                            Après 60 ans

                                                                            Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement

                                                                            À partir de 65 ans révolus

                                                                            Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin

                                                                            71 ans et plus

                                                                            Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare)

                                                                            Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

                                                                            L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

                                                                            Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

                                                                            Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

                                                                            Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

                                                                            Avant le prélèvement

                                                                            Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

                                                                            Lors de l’entretien préalable au don, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don. Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

                                                                            Cet entretien est confidentiel.

                                                                            À noter

                                                                            Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

                                                                            Pendant le prélèvement

                                                                            Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

                                                                            Au moment du prélèvement, un document vous est remis avec un numéro de téléphone de l’établissement et la personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

                                                                            Après le prélèvement

                                                                            Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

                                                                            Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

                                                                            Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

                                                                            Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

                                                                            Type de don

                                                                            Durée

                                                                            Don de sang total

                                                                            8 à 10 minutes de prélèvement

                                                                            Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

                                                                            Don de plasma

                                                                            1 heure maximum de prélèvement

                                                                            De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30

                                                                            Don de plaquettes

                                                                            1h30 de prélèvement

                                                                            De votre arrivée à la maison du don à votre départ, Il faut compter 2 heures.

                                                                            L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes :

                                                                            Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

                                                                            L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

                                                                            Limites et périodicité

                                                                            Type de don

                                                                            Nombre de dons maximum dans l’année

                                                                            Intervalle minimum entre 2 dons similaires

                                                                            Homme

                                                                            Femme

                                                                            Don de sang total

                                                                            6

                                                                            4

                                                                            8 semaines

                                                                            Don de plasma par aphérèse

                                                                            24

                                                                            24

                                                                            2 semaines

                                                                            Don de plaquettes

                                                                            12

                                                                            12

                                                                            4 semaines

                                                                            Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

                                                                            Attention

                                                                            Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

                                                                            Cas particuliers

                                                                            2 semaines

                                                                              4 mois

                                                                                6 mois

                                                                                  Entre 7 jours et 4 mois

                                                                                    Le don est contre-indiqué 4 mois après votre retour d’une zone à risque.

                                                                                    À noter

                                                                                    Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                                                                      Le don est autorisé si le test sérologique est négatif à chaque don si vous êtes nés ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années.

                                                                                      Le don est autorisé en l’absence de symptômes si le test sérologique est négatif :

                                                                                      • À chaque don pendant cette période de 3 ans après le retour si vous avez séjourné ou voyagé plus de 6 mois consécutifs en zone à risque

                                                                                      • Au 1er premier don si vous avez séjourné ou voyagé moins de 6 mois en zone à risque.

                                                                                      À noter

                                                                                      Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                                                                        Le don est autorisé si le test sérologique est négatif au 1edon si vous :

                                                                                        • Êtes né ou avez vécu en  zone à risque  au cours de ses 5 premières années,

                                                                                        • Avez voyagé ou séjourné pendant une durée inférieure à 6 mois consécutifs en zone à risque.

                                                                                        À noter

                                                                                        Au début de l’entretien médical, pensez à communiquer cette information au médecin ou à l’infirmier responsable du prélèvement.

                                                                                          Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

                                                                                            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                                                            Faire sa demande en ligne

                                                                                            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                                                            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                                                            La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                                                                            Contact