
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.
Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.
Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :
Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.
Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
Carte de résident en cours de validité
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
Carte de séjour portant la mention passeport talent
Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride.
Par téléphone
39 49
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel
Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49
Par messagerie
Accès via le formulaire de contact
Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.
Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.
Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :
Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.
Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
Carte de résident en cours de validité
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
Carte de séjour portant la mention passeport talent
Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
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Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.
Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :
Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.
Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
Carte de résident en cours de validité
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
Carte de séjour portant la mention passeport talent
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Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
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Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise
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Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.
Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.
Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :
Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.
Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
Carte de résident en cours de validité
Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
Carte de séjour portant la mention passeport talent
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Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
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Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise
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Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
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Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d’un pays européen ou ressortissant d’un pays non-européen.
Vous devez fournir au moins l‘un des documents suivants :
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Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie.
Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.
Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d’identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.
Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :
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Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
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8h30 – 12h / 13h30 – 17h
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