Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Revenus d’activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l’amiante
Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, vente d’un immeuble, vente d’un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d’assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Loyers d’un logement ou d’un immeuble loué
Valeur locative d’un logement, d’un immeuble, d’un local ou d’un terrain non loué
Allocation de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Revenu de solidarité active (RSA)
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l’action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d’attribution du RSA - Code de l’action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources - Code de l’action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu - Code de l’action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 - Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés - Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l’assurance vie - Conseil d’État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Revenus d’activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l’amiante
Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, vente d’un immeuble, vente d’un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d’assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Loyers d’un logement ou d’un immeuble loué
Valeur locative d’un logement, d’un immeuble, d’un local ou d’un terrain non loué
Allocation de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Revenu de solidarité active (RSA)
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l’action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d’attribution du RSA - Code de l’action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources - Code de l’action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu - Code de l’action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 - Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés - Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l’assurance vie - Conseil d’État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Revenus d’activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l’amiante
Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, vente d’un immeuble, vente d’un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d’assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Loyers d’un logement ou d’un immeuble loué
Valeur locative d’un logement, d’un immeuble, d’un local ou d’un terrain non loué
Allocation de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Revenu de solidarité active (RSA)
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l’action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d’attribution du RSA - Code de l’action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources - Code de l’action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu - Code de l’action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 - Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés - Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l’assurance vie - Conseil d’État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Revenus d’activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l’amiante
Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, vente d’un immeuble, vente d’un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d’assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Loyers d’un logement ou d’un immeuble loué
Valeur locative d’un logement, d’un immeuble, d’un local ou d’un terrain non loué
Allocation de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Revenu de solidarité active (RSA)
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l’action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d’attribution du RSA - Code de l’action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources - Code de l’action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu - Code de l’action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 - Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés - Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l’assurance vie - Conseil d’État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis, etc.)
Revenus d’activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocations chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l’amiante
Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, vente d’un immeuble, vente d’un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d’assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Loyers d’un logement ou d’un immeuble loué
Valeur locative d’un logement, d’un immeuble, d’un local ou d’un terrain non loué
Allocation de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Revenu de solidarité active (RSA)
- Estimer son droit au RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l’action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d’attribution du RSA - Code de l’action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources - Code de l’action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu - Code de l’action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 - Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés - Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l’assurance vie - Conseil d’État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr