Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :
La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.
La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.
La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
100 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
25 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.
La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
100 % |
1 |
500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire |
50 % |
0,95 |
( 500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
( 500 € * 0,9 = 450 € |
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
50 % |
1 |
500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire |
25 % |
0,95 |
( 500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
500 € * 0,9 = 450 € |
Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
Assurance automobile (véhicule)
- On refuse d’assurer votre véhicule
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :
La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.
La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.
La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
100 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
25 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.
La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
100 % |
1 |
500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire |
50 % |
0,95 |
( 500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
( 500 € * 0,9 = 450 € |
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
50 % |
1 |
500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire |
25 % |
0,95 |
( 500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
500 € * 0,9 = 450 € |
Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
Assurance automobile (véhicule)
- On refuse d’assurer votre véhicule
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :
La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.
La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.
La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
100 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
25 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.
La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
100 % |
1 |
500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire |
50 % |
0,95 |
( 500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
( 500 € * 0,9 = 450 € |
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
50 % |
1 |
500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire |
25 % |
0,95 |
( 500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
500 € * 0,9 = 450 € |
Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
Assurance automobile (véhicule)
- On refuse d’assurer votre véhicule
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :
La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.
La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.
La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
100 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
25 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.
La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
100 % |
1 |
500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire |
50 % |
0,95 |
( 500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
( 500 € * 0,9 = 450 € |
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
50 % |
1 |
500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire |
25 % |
0,95 |
( 500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
500 € * 0,9 = 450 € |
Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
Assurance automobile (véhicule)
- On refuse d’assurer votre véhicule
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur et vous voulez assurer votre voiture ? Votre assureur peut vous appliquer un supplément de cotisation. Ce supplément, de cotisation, appelé surprime , est aussi appliqué au conducteur qui n’a pas eu d’assurance auto pendant 3 ans. La surprime peut se combiner avec les effets du bonus/malus. Nous vous présentons les règles applicables.
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n’avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
L’assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :
La surprime est calculée par l’application d’un pourcentage à la cotisation, c’est-à-dire le tarif correspondant au type de véhicule et l’âge du conducteur.
La majoration est dégressive en l’absence de sinistre : la surprime diminue de la moitié de son taux initial chaque année sans accident impliquant votre responsabilité.
La surprime disparaît donc au bout de 2 années complètes d’assurance sans accident responsable.
Le pourcentage de la majoration varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non :
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
100 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
1ère année |
50 % d’augmentation de la prime initiale |
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
25 % d’augmentation de la prime initiale |
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité) |
Il n’y a plus d’augmentation de la prime initiale |
Les majorations de tarif liées à la multiplication de sinistres prévues par le système du bonus/malus peuvent se conjuguer avec la majoration spécifique au jeune conducteur.
La manière dont s’appliquent ces majorations varie selon que vous avez suivi la formation anticipée d’apprentissage de la conduite ou non.
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
100 % |
1 |
500 € * 2 = 1000 € |
1er anniversaire |
50 % |
0,95 |
( 500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
( 500 € * 0,9 = 450 € |
Période |
Surprime |
Coefficient bonus |
Prime à payer |
|---|---|---|---|
Souscription |
50 % |
1 |
500 € * 1,5 = 750 € |
1er anniversaire |
25 % |
0,95 |
( 500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 € |
2e anniversaire |
Aucune |
0,90 |
500 € * 0,9 = 450 € |
Toutes les compagnies d’assurance n’appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Il faut bien vérifier cet élément dans les propositions de contrat avant de signer.
Assurance automobile (véhicule)
- On refuse d’assurer votre véhicule
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr