Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
-
Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de nom
-
Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de prénom
-
Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Permis de conduire
- Quelle différence entre le nom de famille et le nom d’usage ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
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Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
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Justificatif de changement de nom
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Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
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Justificatif de changement de prénom
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Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
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La demande est gratuite.
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Permis de conduire
- Quelle différence entre le nom de famille et le nom d’usage ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
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Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
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Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Justificatif de changement de nom
-
Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
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Justificatif de changement de prénom
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Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Permis de conduire
- Quelle différence entre le nom de famille et le nom d’usage ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
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Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
-
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Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
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Justificatif de changement de nom
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Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
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Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
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- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
-
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09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.
Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).
L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
Vous avez besoin des éléments suivants :
Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
-
Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
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Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
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Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
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Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS :
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Justificatif de changement de prénom
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Code photo et signature numérique
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :
Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Permis de conduire
- Quelle différence entre le nom de famille et le nom d’usage ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
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Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr