Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Permis moto : permis A

Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

    Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

    • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

    • 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Âge

    Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

    • 20 ans pour la conduite d’une moto d’une puissance supérieur à 35  kW  (47,5  ch )

    • 21 ans pour la conduite d’un 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Permis moto

    Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.

    Délai

    Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis moto A2.

    Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2024, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2026.

    Inscription

    Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
  • L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Lors de votre inscription à la formation, un livret de formation numérique vous est ouvert.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L’école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    Prix

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Durée

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Contenu

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments…)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le  site Légifrance .

    Fin de la formation

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n’y a pas d’examen à passer.

    Attention

    L’attestation de suivi ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A du permis. Vous devez attendre de recevoir le mail ou le SMS de l’ ANTS  informant que votre demande de permis a été validée. Vous pourrez alors télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).

    L’école s’occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    Expédition du permis de conduire

    L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

    Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Suivi de l’envoi du permis de conduire

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

    Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

    À noter

    Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

    En cas de non réception du permis de conduire

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Permis moto : permis A

Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

    Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

    • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

    • 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Âge

    Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

    • 20 ans pour la conduite d’une moto d’une puissance supérieur à 35  kW  (47,5  ch )

    • 21 ans pour la conduite d’un 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Permis moto

    Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.

    Délai

    Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis moto A2.

    Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2024, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2026.

    Inscription

    Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
  • L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Lors de votre inscription à la formation, un livret de formation numérique vous est ouvert.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L’école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    Prix

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Durée

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Contenu

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments…)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le  site Légifrance .

    Fin de la formation

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n’y a pas d’examen à passer.

    Attention

    L’attestation de suivi ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A du permis. Vous devez attendre de recevoir le mail ou le SMS de l’ ANTS  informant que votre demande de permis a été validée. Vous pourrez alors télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).

    L’école s’occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    Expédition du permis de conduire

    L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

    Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Suivi de l’envoi du permis de conduire

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

    Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

    À noter

    Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

    En cas de non réception du permis de conduire

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

Permis moto : permis A

Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

    Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

    • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

    • 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Âge

    Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

    • 20 ans pour la conduite d’une moto d’une puissance supérieur à 35  kW  (47,5  ch )

    • 21 ans pour la conduite d’un 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Permis moto

    Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.

    Délai

    Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis moto A2.

    Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2024, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2026.

    Inscription

    Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
  • L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Lors de votre inscription à la formation, un livret de formation numérique vous est ouvert.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L’école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    Prix

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Durée

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Contenu

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments…)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le  site Légifrance .

    Fin de la formation

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n’y a pas d’examen à passer.

    Attention

    L’attestation de suivi ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A du permis. Vous devez attendre de recevoir le mail ou le SMS de l’ ANTS  informant que votre demande de permis a été validée. Vous pourrez alors télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).

    L’école s’occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    Expédition du permis de conduire

    L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

    Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Suivi de l’envoi du permis de conduire

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

    Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

    À noter

    Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

    En cas de non réception du permis de conduire

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

Permis moto : permis A

Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

    Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

    • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

    • 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Âge

    Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

    • 20 ans pour la conduite d’une moto d’une puissance supérieur à 35  kW  (47,5  ch )

    • 21 ans pour la conduite d’un 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Permis moto

    Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.

    Délai

    Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis moto A2.

    Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2024, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2026.

    Inscription

    Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
  • L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Lors de votre inscription à la formation, un livret de formation numérique vous est ouvert.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L’école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    Prix

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Durée

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Contenu

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments…)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le  site Légifrance .

    Fin de la formation

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n’y a pas d’examen à passer.

    Attention

    L’attestation de suivi ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A du permis. Vous devez attendre de recevoir le mail ou le SMS de l’ ANTS  informant que votre demande de permis a été validée. Vous pourrez alors télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).

    L’école s’occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    Expédition du permis de conduire

    L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

    Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Suivi de l’envoi du permis de conduire

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

    Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

    À noter

    Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

    En cas de non réception du permis de conduire

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

Permis moto : permis A

Vous voulez conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) et vous vous demandez comment passer le permis moto A ? Nous vous présentons les informations à connaître et les étapes de la démarche.

    Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

    • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

    • 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Âge

    Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

    • 20 ans pour la conduite d’une moto d’une puissance supérieur à 35  kW  (47,5  ch )

    • 21 ans pour la conduite d’un 3 roues d’une puissance supérieure à 15  kW .

    Permis moto

    Vous devez avoir le permis moto A2 depuis 2 ans ou plus.

    Délai

    Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis moto A2.

    Par exemple, si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2024, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2026.

    Inscription

    Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
  • L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Lors de votre inscription à la formation, un livret de formation numérique vous est ouvert.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L’école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    Prix

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Durée

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Contenu

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments…)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le  site Légifrance .

    Fin de la formation

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi. Il n’y a pas d’examen à passer.

    Attention

    L’attestation de suivi ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A du permis. Vous devez attendre de recevoir le mail ou le SMS de l’ ANTS  informant que votre demande de permis a été validée. Vous pourrez alors télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).

    L’école s’occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

    Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

    Expédition du permis de conduire

    L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

    Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

    Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

    Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Suivi de l’envoi du permis de conduire

    À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

    À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

    Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

    À noter

    Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

    En cas de non réception du permis de conduire

    Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

Faire sa demande en ligne

Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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