Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Études supérieures : première inscription d’un étudiant
Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : CPGE , BTS , BUT , DNMADE , DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Par contre, l’inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.
Inscription dans l’enseignement supérieur
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Plateforme Parcoursup
- Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur
Proposition d’admission
En attente d’une place
Refus
La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.
1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup
Renseignement sur les formations proposées
Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :
Inscription
Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.
Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Formulation des vœux
Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.
2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup
L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.
Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :
Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.
3e étape : l’inscription définitive
Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.
Les formalités varient d’un établissement à l’autre.
Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.
Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
- Liste des grandes écoles et des grands établissements
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Diplôme d’accès aux études universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Code de l’éducation : articles L612-2 à L612-4
Déroulement du 1er cycle d’études supérieures
Études supérieures : première inscription d’un étudiant
Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : CPGE , BTS , BUT , DNMADE , DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Par contre, l’inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.
Inscription dans l’enseignement supérieur
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Plateforme Parcoursup
- Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur
Proposition d’admission
En attente d’une place
Refus
La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.
1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup
Renseignement sur les formations proposées
Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :
Inscription
Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.
Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Formulation des vœux
Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.
2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup
L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.
Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :
Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.
3e étape : l’inscription définitive
Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.
Les formalités varient d’un établissement à l’autre.
Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.
Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
- Liste des grandes écoles et des grands établissements
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Diplôme d’accès aux études universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Code de l’éducation : articles L612-2 à L612-4
Déroulement du 1er cycle d’études supérieures
Études supérieures : première inscription d’un étudiant
Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : CPGE , BTS , BUT , DNMADE , DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Par contre, l’inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.
Inscription dans l’enseignement supérieur
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Plateforme Parcoursup
- Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur
Proposition d’admission
En attente d’une place
Refus
La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.
1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup
Renseignement sur les formations proposées
Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :
Inscription
Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.
Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Formulation des vœux
Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.
2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup
L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.
Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :
Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.
3e étape : l’inscription définitive
Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.
Les formalités varient d’un établissement à l’autre.
Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.
Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
- Liste des grandes écoles et des grands établissements
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Diplôme d’accès aux études universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Code de l’éducation : articles L612-2 à L612-4
Déroulement du 1er cycle d’études supérieures
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Études supérieures : première inscription d’un étudiant
Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : CPGE , BTS , BUT , DNMADE , DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Par contre, l’inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.
Inscription dans l’enseignement supérieur
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Plateforme Parcoursup
- Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur
Proposition d’admission
En attente d’une place
Refus
La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.
1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup
Renseignement sur les formations proposées
Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :
Inscription
Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.
Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Formulation des vœux
Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.
2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup
L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.
Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :
Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.
3e étape : l’inscription définitive
Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.
Les formalités varient d’un établissement à l’autre.
Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.
Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
- Liste des grandes écoles et des grands établissements
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Diplôme d’accès aux études universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Code de l’éducation : articles L612-2 à L612-4
Déroulement du 1er cycle d’études supérieures
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Études supérieures : première inscription d’un étudiant
Si vous voulez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d’inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l’enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup . Les démarches d’inscription dépendent alors de l’école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.
Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :
Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : CPGE , BTS , BUT , DNMADE , DCG , les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.
Par contre, l’inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l’inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.
Inscription dans l’enseignement supérieur
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Plateforme Parcoursup
- Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur
Proposition d’admission
En attente d’une place
Refus
La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.
1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup
Renseignement sur les formations proposées
Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :
Inscription
Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.
Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l’application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.
Formulation des vœux
Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.
2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup
L’établissement d’enseignement supérieur examine votre candidature.
Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l’une des réponses suivantes :
Si vous recevez une seule proposition d’admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez plusieurs propositions d’admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.
Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu’une place se libère.
Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d’accès à l’enseignement supérieur vous fera des propositions.
3e étape : l’inscription définitive
Après avoir accepté la proposition d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.
Les formalités varient d’un établissement à l’autre.
Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
Élève d’une classe de terminale précédant l’année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l’expérience (VAE)
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’étranger ou d’un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d’un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d’un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Les écoles concernées ont souvent leur propre système d’inscription et d’admission.
Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.
Oui. Vous devez payer des droits d’inscription au moment de l’inscription dans l’établissement. Ils vous permettent d’obtenir la carte d’étudiant.
- Liste des grandes écoles et des grands établissements
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Diplôme d’accès aux études universitaires
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Code de l’éducation : articles L612-2 à L612-4
Déroulement du 1er cycle d’études supérieures
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
