Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Trottinette électrique
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous avez l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche) si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
@Credits
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n’a pas de selle arrière, ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard…).
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
À partir de 12 ans, le port du casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
D’autres équipements sont obligatoires à vélo.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d’un téléphone, …) est sanctionnée par une amende.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n’est pas considéré comme un véhicule.
L’enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Le port du casque est obligatoire.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Si l’enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 € .
Il risque la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
Sport
- Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits et devoirs du piéton
Source : Association Prévention Routière
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d’avertissement (article R313-33) - Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés - Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons - Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d’autrui - Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un EDP
Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Trottinette électrique
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous avez l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche) si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
@Credits
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n’a pas de selle arrière, ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard…).
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
À partir de 12 ans, le port du casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
D’autres équipements sont obligatoires à vélo.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d’un téléphone, …) est sanctionnée par une amende.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n’est pas considéré comme un véhicule.
L’enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Le port du casque est obligatoire.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Si l’enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 € .
Il risque la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
Sport
- Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits et devoirs du piéton
Source : Association Prévention Routière
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d’avertissement (article R313-33) - Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés - Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons - Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d’autrui - Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un EDP
Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Trottinette électrique
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous avez l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche) si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
@Credits
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n’a pas de selle arrière, ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard…).
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
À partir de 12 ans, le port du casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
D’autres équipements sont obligatoires à vélo.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d’un téléphone, …) est sanctionnée par une amende.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n’est pas considéré comme un véhicule.
L’enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Le port du casque est obligatoire.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Si l’enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 € .
Il risque la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
Sport
- Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits et devoirs du piéton
Source : Association Prévention Routière
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d’avertissement (article R313-33) - Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés - Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons - Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d’autrui - Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un EDP
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Trottinette électrique
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous avez l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche) si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
@Credits
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n’a pas de selle arrière, ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard…).
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
À partir de 12 ans, le port du casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
D’autres équipements sont obligatoires à vélo.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d’un téléphone, …) est sanctionnée par une amende.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n’est pas considéré comme un véhicule.
L’enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Le port du casque est obligatoire.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Si l’enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 € .
Il risque la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
Sport
- Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits et devoirs du piéton
Source : Association Prévention Routière
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d’avertissement (article R313-33) - Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés - Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons - Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d’autrui - Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un EDP
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Trottinette électrique
Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser une trottinette électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service), vous avez l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche) si vous y êtes contraint (trottoirs impraticables).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.
@Credits
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.
Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).
Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 € .
Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler en skate électrique sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation d’un skate électrique est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un skate électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour utiliser un monoroue électrique.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n’a pas de selle arrière, ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.
Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard…).
Vous devez circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.
Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.
La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 € .
Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.
En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs
Votre engin peut être équipé d’un feu de position avant et arrière supplémentaire.
Il peut aussi être équipé d’un feu stop à l’arrière et de feux clignotants.
Le conducteur de l’engin peut porter sur lui ces différents équipements lumineux.
Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.
Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).
Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.
Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.
Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).
Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
À partir de 12 ans, le port du casque n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
D’autres équipements sont obligatoires à vélo.
Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d’un téléphone, …) est sanctionnée par une amende.
Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n’est pas considéré comme un véhicule.
L’enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.
Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,
Il doit rouler à allure modérée (6km/h).
Le port du casque est obligatoire.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Si l’enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 € .
Il risque la même sanction en cas de non-respect d’un feu.
Sport
- Où circuler avec les gyropodes, trottinettes et autres appareils de mobilité ?
Source : Institut national de la consommation (INC) - Droits et devoirs du piéton
Source : Association Prévention Routière
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules - Code de la route : articles R313-33 à R313-35
Signal d’avertissement (article R313-33) - Code de la route : articles R412-43-1 à R412-43-3
Circulation des engins de déplacement personnel motorisés - Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons - Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d’autrui - Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un EDP
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
-
Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
