Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

Pour conduire une moto d’une puissance n’excédant pas 35  kW  , vous devez avoir le permis A2. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.

    Le permis A2 permet de conduire les véhicules suivants :

    • Moto (avec ou sans side-car) d’une puissance n’excédant pas 35  kW  (47,5  ch ), dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2  kW /kg

    • Moto relevant de la catégorie A1

    Attention

    la puissance maximale de la moto ne doit pas dépasser 70  kW  (95  ch ) correspondant au double de la puissance bridée à 35  kW .

    Âge

    Vous devez avoir au moins 18 ans.

    Posséder l’ASSR ou l’ASR

    Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).

    En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .

    Citoyenneté – Nationalité

    Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

      Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

        Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

          État de santé

          Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

          Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres.

          Le prix d’un permis A2 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

          L’inscription au code moto (ETM) coûte 30 € .

          En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

          À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l’examen du permis.

          Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ ANTS .

          Vous recevez un mail pour activer le compte.

          Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

          Pour vous inscrire, l’auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

          • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

            Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

            Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

            Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

            Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

            • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

            • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

            Vous devez passer avec succès une épreuve théorique motocyclette (ETM ou code motocyclette).

            Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre.

            L’ETM porte sur les règles de circulation et de conduite d’une moto et sur les bons comportements du conducteur.

            Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

            Pour réussir l’ETM, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

            Vous conservez le bénéfice de l’ETM pendant 5 ans maximum.

            Vous êtes dispensé de l’ETM pour passer le permis A2 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

            • Vous avez un permis de conduire français ou un permis européen

            • Vous avez obtenu le permis moto A1 depuis 5 ans maximum

            L’épreuve pratique comporte 2 phases :

            • une épreuve hors circulation (HC) d’admissibilité,

            • une épreuve en circulation (CIR).

            La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.

            Toutefois, si vous avez le permis A1, la durée de la formation est de 15 heures au minimum, dont 5 heures sur piste et 10 heures sur route.

            L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite .

            Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

            L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

            Savoir ce que contient le livret d’apprentissage numérique

            Le livret d’apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

            Les principales informations du livret concernent :

            • L’école de conduite (auto école ou association)

            • Les enseignants ou, si nécessaire, l’accompagnateur

            • Les heures de conduite effectuées

            • La formation dispensée

            En cas de perte de l’accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l’aide de l’enseignant ou de l’accompagnateur.

            À savoir

            Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d’apprentissage en format papier.

            Équipements obligatoires

            Les équipements suivants sont obligatoires pour passer l’épreuve pratique :

            • Casque homologué

            • Gants homologués

            • Blouson ou veste à manches longues

            • Pantalon ou combinaison

            • Bottes ou chaussures montantes

            Accompagnateur

            La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

            Épreuve hors circulation (HC)

            L’épreuve HC dure 10 minutes.

            L’épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l’équilibre, emploi des commandes, techniques d’inclinaison, d’évitement, freinage…).

            L’épreuve HC est composé d’un enchaînement de 6 manœuvres :

            • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l’aide du moteur

            • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée

            Vous devez avoir satisfait à l’épreuve HC pour passer l’épreuve CIR.

            Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique (code).

            Épreuve en circulation (CIR)

            L’épreuve CIR dure 40 minutes.

            Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

            Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 21 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

            Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

            Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

            Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

            Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

            Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

            En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

            Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

          • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
          • À savoir

            en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

            Pour obtenir votre permis A2, la démarche est différente s’il s’agit de votre 1ère obtention d’un permis de conduire ou de l’ajout d’une catégorie.

            Demandez à votre auto-école si elle s’occupe de demander votre titre de conduite ou si c’est à vous de le demander.

            Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

            Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

            Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

            Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

            • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

            • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

            Étapes à suivre :

            1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

            2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

            3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

            3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

            4/ Confirmer la démarche

            À noter

            si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

            Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie A2 sur votre permis.

              Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

            • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
            • Savoir comment le permis de conduire est expédié

              L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

              Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

              • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

              • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

              Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

              Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

              Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

              Où s’adresser ?

              Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

              En ligne

               https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au  formulaire de contact 

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

              À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

              Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

              Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

              Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

              La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

              • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

              • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

              L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

              Recto du permis de conduire :

              1. Nom du titulaire

              2. Prénom du titulaire

              3. Date et lieu de naissance du titulaire

              4a. Date de délivrance du titre

              4b. Date de fin de validité du titre

              4c. Autorité de délivrance

              5. Numéro du titre

              7. Signature du titulaire

              9. Catégories de permis

              Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

              Verso du permis :

              9. Catégories de permis

              10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

              11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

              12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

              Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

            • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

              En ligne

               https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au  formulaire de contact 

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

            Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

            Pour conduire une moto d’une puissance n’excédant pas 35  kW  , vous devez avoir le permis A2. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.

              Le permis A2 permet de conduire les véhicules suivants :

              • Moto (avec ou sans side-car) d’une puissance n’excédant pas 35  kW  (47,5  ch ), dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2  kW /kg

              • Moto relevant de la catégorie A1

              Attention

              la puissance maximale de la moto ne doit pas dépasser 70  kW  (95  ch ) correspondant au double de la puissance bridée à 35  kW .

              Âge

              Vous devez avoir au moins 18 ans.

              Posséder l’ASSR ou l’ASR

              Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).

              En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .

              Citoyenneté – Nationalité

              Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

                Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

                  Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

                    État de santé

                    Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

                    Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres.

                    Le prix d’un permis A2 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

                    L’inscription au code moto (ETM) coûte 30 € .

                    En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

                    À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l’examen du permis.

                    Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ ANTS .

                    Vous recevez un mail pour activer le compte.

                    Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

                    Pour vous inscrire, l’auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

                    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                      Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

                      Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

                      Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                      Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                      Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

                      • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                      • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                      Vous devez passer avec succès une épreuve théorique motocyclette (ETM ou code motocyclette).

                      Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre.

                      L’ETM porte sur les règles de circulation et de conduite d’une moto et sur les bons comportements du conducteur.

                      Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

                      Pour réussir l’ETM, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

                      Vous conservez le bénéfice de l’ETM pendant 5 ans maximum.

                      Vous êtes dispensé de l’ETM pour passer le permis A2 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                      • Vous avez un permis de conduire français ou un permis européen

                      • Vous avez obtenu le permis moto A1 depuis 5 ans maximum

                      L’épreuve pratique comporte 2 phases :

                      • une épreuve hors circulation (HC) d’admissibilité,

                      • une épreuve en circulation (CIR).

                      La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.

                      Toutefois, si vous avez le permis A1, la durée de la formation est de 15 heures au minimum, dont 5 heures sur piste et 10 heures sur route.

                      L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite .

                      Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

                      L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

                      Savoir ce que contient le livret d’apprentissage numérique

                      Le livret d’apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

                      Les principales informations du livret concernent :

                      • L’école de conduite (auto école ou association)

                      • Les enseignants ou, si nécessaire, l’accompagnateur

                      • Les heures de conduite effectuées

                      • La formation dispensée

                      En cas de perte de l’accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l’aide de l’enseignant ou de l’accompagnateur.

                      À savoir

                      Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d’apprentissage en format papier.

                      Équipements obligatoires

                      Les équipements suivants sont obligatoires pour passer l’épreuve pratique :

                      • Casque homologué

                      • Gants homologués

                      • Blouson ou veste à manches longues

                      • Pantalon ou combinaison

                      • Bottes ou chaussures montantes

                      Accompagnateur

                      La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

                      Épreuve hors circulation (HC)

                      L’épreuve HC dure 10 minutes.

                      L’épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l’équilibre, emploi des commandes, techniques d’inclinaison, d’évitement, freinage…).

                      L’épreuve HC est composé d’un enchaînement de 6 manœuvres :

                      • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l’aide du moteur

                      • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée

                      Vous devez avoir satisfait à l’épreuve HC pour passer l’épreuve CIR.

                      Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique (code).

                      Épreuve en circulation (CIR)

                      L’épreuve CIR dure 40 minutes.

                      Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

                      Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 21 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

                      Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

                      Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

                      Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

                      Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

                      Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

                      En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

                      Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

                    • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
                    • À savoir

                      en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

                      Pour obtenir votre permis A2, la démarche est différente s’il s’agit de votre 1ère obtention d’un permis de conduire ou de l’ajout d’une catégorie.

                      Demandez à votre auto-école si elle s’occupe de demander votre titre de conduite ou si c’est à vous de le demander.

                      Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                      Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

                      Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                      Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

                      • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

                      • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                      Étapes à suivre :

                      1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

                      2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

                      3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

                      3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

                      4/ Confirmer la démarche

                      À noter

                      si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

                      Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie A2 sur votre permis.

                        Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

                      • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
                      • Savoir comment le permis de conduire est expédié

                        L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

                        Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

                        • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

                        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

                        Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

                        Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                        Où s’adresser ?

                        Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                        En ligne

                         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                        Formulaire de contact en ligne

                        Accès au  formulaire de contact 

                        Par téléphone

                        34 00 (numéro non surtaxé)

                        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                        La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

                        À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

                        Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

                        Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

                        Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

                        La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

                        • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

                        • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

                        L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

                        Recto du permis de conduire :

                        1. Nom du titulaire

                        2. Prénom du titulaire

                        3. Date et lieu de naissance du titulaire

                        4a. Date de délivrance du titre

                        4b. Date de fin de validité du titre

                        4c. Autorité de délivrance

                        5. Numéro du titre

                        7. Signature du titulaire

                        9. Catégories de permis

                        Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

                        Verso du permis :

                        9. Catégories de permis

                        10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

                        11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

                        12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

                        Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

                      • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                        En ligne

                         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                        Formulaire de contact en ligne

                        Accès au  formulaire de contact 

                        Par téléphone

                        34 00 (numéro non surtaxé)

                        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                      Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

                      Pour conduire une moto d’une puissance n’excédant pas 35  kW  , vous devez avoir le permis A2. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.

                        Le permis A2 permet de conduire les véhicules suivants :

                        • Moto (avec ou sans side-car) d’une puissance n’excédant pas 35  kW  (47,5  ch ), dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2  kW /kg

                        • Moto relevant de la catégorie A1

                        Attention

                        la puissance maximale de la moto ne doit pas dépasser 70  kW  (95  ch ) correspondant au double de la puissance bridée à 35  kW .

                        Âge

                        Vous devez avoir au moins 18 ans.

                        Posséder l’ASSR ou l’ASR

                        Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).

                        En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .

                        Citoyenneté – Nationalité

                        Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

                          Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

                            Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

                              État de santé

                              Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

                              Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres.

                              Le prix d’un permis A2 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

                              L’inscription au code moto (ETM) coûte 30 € .

                              En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

                              À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l’examen du permis.

                              Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ ANTS .

                              Vous recevez un mail pour activer le compte.

                              Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

                              Pour vous inscrire, l’auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

                              • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                              • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                                Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

                                Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

                                Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                                Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                                Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

                                • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                                • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                                Vous devez passer avec succès une épreuve théorique motocyclette (ETM ou code motocyclette).

                                Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre.

                                L’ETM porte sur les règles de circulation et de conduite d’une moto et sur les bons comportements du conducteur.

                                Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

                                Pour réussir l’ETM, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

                                Vous conservez le bénéfice de l’ETM pendant 5 ans maximum.

                                Vous êtes dispensé de l’ETM pour passer le permis A2 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                                • Vous avez un permis de conduire français ou un permis européen

                                • Vous avez obtenu le permis moto A1 depuis 5 ans maximum

                                L’épreuve pratique comporte 2 phases :

                                • une épreuve hors circulation (HC) d’admissibilité,

                                • une épreuve en circulation (CIR).

                                La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.

                                Toutefois, si vous avez le permis A1, la durée de la formation est de 15 heures au minimum, dont 5 heures sur piste et 10 heures sur route.

                                L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite .

                                Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

                                L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

                                Savoir ce que contient le livret d’apprentissage numérique

                                Le livret d’apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

                                Les principales informations du livret concernent :

                                • L’école de conduite (auto école ou association)

                                • Les enseignants ou, si nécessaire, l’accompagnateur

                                • Les heures de conduite effectuées

                                • La formation dispensée

                                En cas de perte de l’accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l’aide de l’enseignant ou de l’accompagnateur.

                                À savoir

                                Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d’apprentissage en format papier.

                                Équipements obligatoires

                                Les équipements suivants sont obligatoires pour passer l’épreuve pratique :

                                • Casque homologué

                                • Gants homologués

                                • Blouson ou veste à manches longues

                                • Pantalon ou combinaison

                                • Bottes ou chaussures montantes

                                Accompagnateur

                                La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

                                Épreuve hors circulation (HC)

                                L’épreuve HC dure 10 minutes.

                                L’épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l’équilibre, emploi des commandes, techniques d’inclinaison, d’évitement, freinage…).

                                L’épreuve HC est composé d’un enchaînement de 6 manœuvres :

                                • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l’aide du moteur

                                • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée

                                Vous devez avoir satisfait à l’épreuve HC pour passer l’épreuve CIR.

                                Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique (code).

                                Épreuve en circulation (CIR)

                                L’épreuve CIR dure 40 minutes.

                                Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

                                Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 21 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

                                Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

                                Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

                                Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

                                Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

                                Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

                                En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

                                Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

                              • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
                              • À savoir

                                en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

                                Pour obtenir votre permis A2, la démarche est différente s’il s’agit de votre 1ère obtention d’un permis de conduire ou de l’ajout d’une catégorie.

                                Demandez à votre auto-école si elle s’occupe de demander votre titre de conduite ou si c’est à vous de le demander.

                                Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                                Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

                                Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                                Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

                                • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

                                • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                                Étapes à suivre :

                                1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

                                2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

                                3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

                                3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

                                4/ Confirmer la démarche

                                À noter

                                si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

                                Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie A2 sur votre permis.

                                  Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

                                • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
                                • Savoir comment le permis de conduire est expédié

                                  L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

                                  Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

                                  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

                                  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                                  Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

                                  Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

                                  Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                                  Où s’adresser ?

                                  Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                                  En ligne

                                   https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                                  Formulaire de contact en ligne

                                  Accès au  formulaire de contact 

                                  Par téléphone

                                  34 00 (numéro non surtaxé)

                                  09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                                  Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                  La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

                                  À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

                                  Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

                                  Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

                                  Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

                                  La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

                                  • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

                                  • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

                                  L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

                                  Recto du permis de conduire :

                                  1. Nom du titulaire

                                  2. Prénom du titulaire

                                  3. Date et lieu de naissance du titulaire

                                  4a. Date de délivrance du titre

                                  4b. Date de fin de validité du titre

                                  4c. Autorité de délivrance

                                  5. Numéro du titre

                                  7. Signature du titulaire

                                  9. Catégories de permis

                                  Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

                                  Verso du permis :

                                  9. Catégories de permis

                                  10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

                                  11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

                                  12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

                                  Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

                                • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                                  En ligne

                                   https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                                  Formulaire de contact en ligne

                                  Accès au  formulaire de contact 

                                  Par téléphone

                                  34 00 (numéro non surtaxé)

                                  09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                                  Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

                                Pour conduire une moto d’une puissance n’excédant pas 35  kW  , vous devez avoir le permis A2. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.

                                  Le permis A2 permet de conduire les véhicules suivants :

                                  • Moto (avec ou sans side-car) d’une puissance n’excédant pas 35  kW  (47,5  ch ), dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2  kW /kg

                                  • Moto relevant de la catégorie A1

                                  Attention

                                  la puissance maximale de la moto ne doit pas dépasser 70  kW  (95  ch ) correspondant au double de la puissance bridée à 35  kW .

                                  Âge

                                  Vous devez avoir au moins 18 ans.

                                  Posséder l’ASSR ou l’ASR

                                  Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).

                                  En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .

                                  Citoyenneté – Nationalité

                                  Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

                                    Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

                                      Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

                                        État de santé

                                        Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

                                        Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres.

                                        Le prix d’un permis A2 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

                                        L’inscription au code moto (ETM) coûte 30 € .

                                        En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

                                        À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l’examen du permis.

                                        Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ ANTS .

                                        Vous recevez un mail pour activer le compte.

                                        Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

                                        Pour vous inscrire, l’auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

                                        • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                                        • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                                          Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

                                          Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

                                          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                                          Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                                          Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

                                          • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                                          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                                          Vous devez passer avec succès une épreuve théorique motocyclette (ETM ou code motocyclette).

                                          Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre.

                                          L’ETM porte sur les règles de circulation et de conduite d’une moto et sur les bons comportements du conducteur.

                                          Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

                                          Pour réussir l’ETM, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

                                          Vous conservez le bénéfice de l’ETM pendant 5 ans maximum.

                                          Vous êtes dispensé de l’ETM pour passer le permis A2 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                                          • Vous avez un permis de conduire français ou un permis européen

                                          • Vous avez obtenu le permis moto A1 depuis 5 ans maximum

                                          L’épreuve pratique comporte 2 phases :

                                          • une épreuve hors circulation (HC) d’admissibilité,

                                          • une épreuve en circulation (CIR).

                                          La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.

                                          Toutefois, si vous avez le permis A1, la durée de la formation est de 15 heures au minimum, dont 5 heures sur piste et 10 heures sur route.

                                          L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite .

                                          Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

                                          L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

                                          Savoir ce que contient le livret d’apprentissage numérique

                                          Le livret d’apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

                                          Les principales informations du livret concernent :

                                          • L’école de conduite (auto école ou association)

                                          • Les enseignants ou, si nécessaire, l’accompagnateur

                                          • Les heures de conduite effectuées

                                          • La formation dispensée

                                          En cas de perte de l’accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l’aide de l’enseignant ou de l’accompagnateur.

                                          À savoir

                                          Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d’apprentissage en format papier.

                                          Équipements obligatoires

                                          Les équipements suivants sont obligatoires pour passer l’épreuve pratique :

                                          • Casque homologué

                                          • Gants homologués

                                          • Blouson ou veste à manches longues

                                          • Pantalon ou combinaison

                                          • Bottes ou chaussures montantes

                                          Accompagnateur

                                          La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

                                          Épreuve hors circulation (HC)

                                          L’épreuve HC dure 10 minutes.

                                          L’épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l’équilibre, emploi des commandes, techniques d’inclinaison, d’évitement, freinage…).

                                          L’épreuve HC est composé d’un enchaînement de 6 manœuvres :

                                          • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l’aide du moteur

                                          • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée

                                          Vous devez avoir satisfait à l’épreuve HC pour passer l’épreuve CIR.

                                          Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique (code).

                                          Épreuve en circulation (CIR)

                                          L’épreuve CIR dure 40 minutes.

                                          Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

                                          Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 21 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

                                          Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

                                          Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

                                          Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

                                          Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

                                          Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

                                          En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

                                          Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

                                        • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
                                        • À savoir

                                          en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

                                          Pour obtenir votre permis A2, la démarche est différente s’il s’agit de votre 1ère obtention d’un permis de conduire ou de l’ajout d’une catégorie.

                                          Demandez à votre auto-école si elle s’occupe de demander votre titre de conduite ou si c’est à vous de le demander.

                                          Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                                          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

                                          Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                                          Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

                                          • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

                                          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                                          Étapes à suivre :

                                          1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

                                          2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

                                          3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

                                          3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

                                          4/ Confirmer la démarche

                                          À noter

                                          si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

                                          Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie A2 sur votre permis.

                                            Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

                                          • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
                                          • Savoir comment le permis de conduire est expédié

                                            L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

                                            Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

                                            • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

                                            • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                                            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

                                            Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

                                            Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                                            Où s’adresser ?

                                            Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                                            En ligne

                                             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                                            Formulaire de contact en ligne

                                            Accès au  formulaire de contact 

                                            Par téléphone

                                            34 00 (numéro non surtaxé)

                                            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                                            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                            La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

                                            À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

                                            Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

                                            Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

                                            Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

                                            La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

                                            • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

                                            • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

                                            L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

                                            Recto du permis de conduire :

                                            1. Nom du titulaire

                                            2. Prénom du titulaire

                                            3. Date et lieu de naissance du titulaire

                                            4a. Date de délivrance du titre

                                            4b. Date de fin de validité du titre

                                            4c. Autorité de délivrance

                                            5. Numéro du titre

                                            7. Signature du titulaire

                                            9. Catégories de permis

                                            Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

                                            Verso du permis :

                                            9. Catégories de permis

                                            10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

                                            11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

                                            12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

                                            Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

                                          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                                            En ligne

                                             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                                            Formulaire de contact en ligne

                                            Accès au  formulaire de contact 

                                            Par téléphone

                                            34 00 (numéro non surtaxé)

                                            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                                            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                          Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

                                          Pour conduire une moto d’une puissance n’excédant pas 35  kW  , vous devez avoir le permis A2. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.

                                            Le permis A2 permet de conduire les véhicules suivants :

                                            • Moto (avec ou sans side-car) d’une puissance n’excédant pas 35  kW  (47,5  ch ), dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2  kW /kg

                                            • Moto relevant de la catégorie A1

                                            Attention

                                            la puissance maximale de la moto ne doit pas dépasser 70  kW  (95  ch ) correspondant au double de la puissance bridée à 35  kW .

                                            Âge

                                            Vous devez avoir au moins 18 ans.

                                            Posséder l’ASSR ou l’ASR

                                            Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).

                                            En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .

                                            Citoyenneté – Nationalité

                                            Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

                                              Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

                                                Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

                                                  État de santé

                                                  Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

                                                  Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont libres.

                                                  Le prix d’un permis A2 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

                                                  L’inscription au code moto (ETM) coûte 30 € .

                                                  En cas d’échec au code, vous devez repayer cette somme.

                                                  À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l’examen du permis.

                                                  Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ ANTS .

                                                  Vous recevez un mail pour activer le compte.

                                                  Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

                                                  Pour vous inscrire, l’auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

                                                  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                                                  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                                                    Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

                                                    Un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l’inscription à l’examen.

                                                    Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                                                    Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                                                    Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

                                                    • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                                                    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                                                    Vous devez passer avec succès une épreuve théorique motocyclette (ETM ou code motocyclette).

                                                    Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre.

                                                    L’ETM porte sur les règles de circulation et de conduite d’une moto et sur les bons comportements du conducteur.

                                                    Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.

                                                    Pour réussir l’ETM, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.

                                                    Vous conservez le bénéfice de l’ETM pendant 5 ans maximum.

                                                    Vous êtes dispensé de l’ETM pour passer le permis A2 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

                                                    • Vous avez un permis de conduire français ou un permis européen

                                                    • Vous avez obtenu le permis moto A1 depuis 5 ans maximum

                                                    L’épreuve pratique comporte 2 phases :

                                                    • une épreuve hors circulation (HC) d’admissibilité,

                                                    • une épreuve en circulation (CIR).

                                                    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.

                                                    Toutefois, si vous avez le permis A1, la durée de la formation est de 15 heures au minimum, dont 5 heures sur piste et 10 heures sur route.

                                                    L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite .

                                                    Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

                                                    L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

                                                    Savoir ce que contient le livret d’apprentissage numérique

                                                    Le livret d’apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

                                                    Les principales informations du livret concernent :

                                                    • L’école de conduite (auto école ou association)

                                                    • Les enseignants ou, si nécessaire, l’accompagnateur

                                                    • Les heures de conduite effectuées

                                                    • La formation dispensée

                                                    En cas de perte de l’accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l’aide de l’enseignant ou de l’accompagnateur.

                                                    À savoir

                                                    Si votre demande de permis de conduire a été validée avant 2024, vous pouvez continuer à utiliser un livret d’apprentissage en format papier.

                                                    Équipements obligatoires

                                                    Les équipements suivants sont obligatoires pour passer l’épreuve pratique :

                                                    • Casque homologué

                                                    • Gants homologués

                                                    • Blouson ou veste à manches longues

                                                    • Pantalon ou combinaison

                                                    • Bottes ou chaussures montantes

                                                    Accompagnateur

                                                    La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

                                                    Épreuve hors circulation (HC)

                                                    L’épreuve HC dure 10 minutes.

                                                    L’épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l’équilibre, emploi des commandes, techniques d’inclinaison, d’évitement, freinage…).

                                                    L’épreuve HC est composé d’un enchaînement de 6 manœuvres :

                                                    • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l’aide du moteur

                                                    • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée

                                                    Vous devez avoir satisfait à l’épreuve HC pour passer l’épreuve CIR.

                                                    Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR pendant les 3 ans qui suivent la date de réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique (code).

                                                    Épreuve en circulation (CIR)

                                                    L’épreuve CIR dure 40 minutes.

                                                    Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

                                                    Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 21 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

                                                    Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

                                                    Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

                                                    Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

                                                    Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

                                                    Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

                                                    En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

                                                    Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

                                                  • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
                                                  • À savoir

                                                    en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

                                                    Pour obtenir votre permis A2, la démarche est différente s’il s’agit de votre 1ère obtention d’un permis de conduire ou de l’ajout d’une catégorie.

                                                    Demandez à votre auto-école si elle s’occupe de demander votre titre de conduite ou si c’est à vous de le demander.

                                                    Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                                                    Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

                                                    Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                                                    Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

                                                    • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

                                                    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                                                    Étapes à suivre :

                                                    1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

                                                    2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

                                                    3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

                                                    3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

                                                    4/ Confirmer la démarche

                                                    À noter

                                                    si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

                                                    Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie A2 sur votre permis.

                                                      Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

                                                    • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
                                                    • Savoir comment le permis de conduire est expédié

                                                      L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

                                                      Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

                                                      • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

                                                      • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                                                      Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

                                                      Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

                                                      Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                                                      En ligne

                                                       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                                                      Formulaire de contact en ligne

                                                      Accès au  formulaire de contact 

                                                      Par téléphone

                                                      34 00 (numéro non surtaxé)

                                                      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                                                      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                                      La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

                                                      À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

                                                      Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

                                                      Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

                                                      Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

                                                      La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

                                                      • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

                                                      • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

                                                      L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

                                                      Recto du permis de conduire :

                                                      1. Nom du titulaire

                                                      2. Prénom du titulaire

                                                      3. Date et lieu de naissance du titulaire

                                                      4a. Date de délivrance du titre

                                                      4b. Date de fin de validité du titre

                                                      4c. Autorité de délivrance

                                                      5. Numéro du titre

                                                      7. Signature du titulaire

                                                      9. Catégories de permis

                                                      Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

                                                      Verso du permis :

                                                      9. Catégories de permis

                                                      10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

                                                      11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

                                                      12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

                                                      Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

                                                    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                                                      En ligne

                                                       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                                                      Formulaire de contact en ligne

                                                      Accès au  formulaire de contact 

                                                      Par téléphone

                                                      34 00 (numéro non surtaxé)

                                                      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                                                      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                                    Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                    Faire sa demande en ligne

                                                    Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                    Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                    La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                                    Contact