Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Comment obtenir un passeport “grand voyageur” ?

Passeport

Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

    Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l’étranger, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

    Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport

    Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

    Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

    En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

    Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

    Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

    En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur , rédigée sur papier libre.

    Il faut présenter les documents originaux.

    • Votre passeport

      Les pièces à fournir dépendent de l’ancienneté du passeport.

      À savoir

      Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

        • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

        À savoir

        Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

            Le passeport coûte 96 € .

            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

            À savoir

            En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

            La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

            Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

            En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

            Comment obtenir un passeport “grand voyageur” ?

            Passeport

            Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

              Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l’étranger, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

              Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

              Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

              Où s’adresser ?

               Mairie délivrant des passeports 

              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

              Attention

              De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

              L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

            • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
            • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

              La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

            • Pré-demande pour une demande de 1er passeport

              Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

              Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

              • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

              • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

              Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

              • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

              • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

              Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

              Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

              Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

              En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

            Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

              Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

              Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

              Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

              En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur , rédigée sur papier libre.

              Il faut présenter les documents originaux.

              • Votre passeport

                Les pièces à fournir dépendent de l’ancienneté du passeport.

                À savoir

                Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                  • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                  À savoir

                  Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                      Le passeport coûte 96 € .

                      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                      À savoir

                      En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                      La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

                      Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

                      En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

                      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                      Comment obtenir un passeport “grand voyageur” ?

                      Passeport

                      Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

                        Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l’étranger, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

                        Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

                        Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie délivrant des passeports 

                        Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                        Attention

                        De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                        L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                      • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
                      • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

                        La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                      • Pré-demande pour une demande de 1er passeport

                        Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                        Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                        • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                        • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                        Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                        • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                        • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

                        Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                        Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

                        Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

                        En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

                      Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

                        Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

                        Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

                        Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

                        En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur , rédigée sur papier libre.

                        Il faut présenter les documents originaux.

                        • Votre passeport

                          Les pièces à fournir dépendent de l’ancienneté du passeport.

                          À savoir

                          Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                            • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                            À savoir

                            Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                Le passeport coûte 96 € .

                                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                À savoir

                                En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                                La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

                                Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

                                En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

                                Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                Comment obtenir un passeport “grand voyageur” ?

                                Passeport

                                Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

                                  Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l’étranger, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

                                  Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

                                  Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie délivrant des passeports 

                                  Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                  Attention

                                  De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                  L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
                                • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

                                  La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                • Pré-demande pour une demande de 1er passeport

                                  Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                  Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                  • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                  Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                  • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                  • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

                                  Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                  Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

                                  Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

                                  En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

                                Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

                                  Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

                                  Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

                                  Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

                                  En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur , rédigée sur papier libre.

                                  Il faut présenter les documents originaux.

                                  • Votre passeport

                                    Les pièces à fournir dépendent de l’ancienneté du passeport.

                                    À savoir

                                    Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                      • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                      À savoir

                                      Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                          Le passeport coûte 96 € .

                                          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                          À savoir

                                          En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                                          La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

                                          Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

                                          En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

                                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                          Comment obtenir un passeport “grand voyageur” ?

                                          Passeport

                                          Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

                                            Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l’étranger, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

                                            Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

                                            Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

                                            Où s’adresser ?

                                             Mairie délivrant des passeports 

                                            Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                            Attention

                                            De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                            L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
                                          • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

                                            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                          • Pré-demande pour une demande de 1er passeport

                                            Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                            • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                            • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                            • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                            • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                            Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

                                            Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

                                            En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

                                          Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

                                            Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

                                            Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

                                            Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

                                            En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur , rédigée sur papier libre.

                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                            • Votre passeport

                                              Les pièces à fournir dépendent de l’ancienneté du passeport.

                                              À savoir

                                              Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                                • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                                À savoir

                                                Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                                    Le passeport coûte 96 € .

                                                    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                    À savoir

                                                    En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

                                                    La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

                                                    Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

                                                    En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

                                                    Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                    Faire sa demande en ligne

                                                    Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                    Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                    La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                                    Contact