Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
Vous souhaitez utiliser l’énergie du soleil pour chauffer votre maison (chauffage et eau chaude sanitaire) ? Une installation solaire thermique est nécessaire. Cette installation doit, au préalable, être déclarée en mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.
L’installation solaire thermique ne doit pas être confondue avec les panneaux photovoltaïques qui transforment la lumière en électricité.
Capteurs solaires. Il s’agit de panneaux installés sur votre toiture qui captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font offices de chaudière solaire.
Ballon de stockage. Il s’agit d’un réservoir qui stocke la chaleur produite et qui est alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint. Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement. Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur. Il permet de gérer la production solaire thermique des panneaux. Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint. En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale. Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Pour produire de la chaleur, vous devez installer les équipements suivants :
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si votre installation le permet.
La production de chaleur peut servir aux usages suivants :
Oui, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation va modifier l’aspect extérieur de votre maison.
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Oui, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Vous pouvez également bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par une installation solaire thermique.
MaPrimeRénov’ et la prime Coup de pouce Chauffage sont cumulables.
Vous pouvez estimer le montant de vos aides avec ce simulateur :
Vos travaux d’installation solaire thermique devront impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) si vous faites une demande d’aide MaPrimeRénov’ et/ou de prime Coup de pouce Chauffage.
Un outil permet de rechercher un professionnel RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide sur le solaire
Source : Ministère chargé de l’environnement - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillés de France Rénov’ .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
Vous souhaitez utiliser l’énergie du soleil pour chauffer votre maison (chauffage et eau chaude sanitaire) ? Une installation solaire thermique est nécessaire. Cette installation doit, au préalable, être déclarée en mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.
L’installation solaire thermique ne doit pas être confondue avec les panneaux photovoltaïques qui transforment la lumière en électricité.
Capteurs solaires. Il s’agit de panneaux installés sur votre toiture qui captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font offices de chaudière solaire.
Ballon de stockage. Il s’agit d’un réservoir qui stocke la chaleur produite et qui est alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint. Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement. Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur. Il permet de gérer la production solaire thermique des panneaux. Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint. En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale. Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Pour produire de la chaleur, vous devez installer les équipements suivants :
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si votre installation le permet.
La production de chaleur peut servir aux usages suivants :
Oui, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation va modifier l’aspect extérieur de votre maison.
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Oui, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Vous pouvez également bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par une installation solaire thermique.
MaPrimeRénov’ et la prime Coup de pouce Chauffage sont cumulables.
Vous pouvez estimer le montant de vos aides avec ce simulateur :
Vos travaux d’installation solaire thermique devront impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) si vous faites une demande d’aide MaPrimeRénov’ et/ou de prime Coup de pouce Chauffage.
Un outil permet de rechercher un professionnel RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide sur le solaire
Source : Ministère chargé de l’environnement - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillés de France Rénov’ .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
Vous souhaitez utiliser l’énergie du soleil pour chauffer votre maison (chauffage et eau chaude sanitaire) ? Une installation solaire thermique est nécessaire. Cette installation doit, au préalable, être déclarée en mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.
L’installation solaire thermique ne doit pas être confondue avec les panneaux photovoltaïques qui transforment la lumière en électricité.
Capteurs solaires. Il s’agit de panneaux installés sur votre toiture qui captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font offices de chaudière solaire.
Ballon de stockage. Il s’agit d’un réservoir qui stocke la chaleur produite et qui est alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint. Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement. Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur. Il permet de gérer la production solaire thermique des panneaux. Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint. En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale. Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Pour produire de la chaleur, vous devez installer les équipements suivants :
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si votre installation le permet.
La production de chaleur peut servir aux usages suivants :
Oui, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation va modifier l’aspect extérieur de votre maison.
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Oui, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Vous pouvez également bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par une installation solaire thermique.
MaPrimeRénov’ et la prime Coup de pouce Chauffage sont cumulables.
Vous pouvez estimer le montant de vos aides avec ce simulateur :
Vos travaux d’installation solaire thermique devront impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) si vous faites une demande d’aide MaPrimeRénov’ et/ou de prime Coup de pouce Chauffage.
Un outil permet de rechercher un professionnel RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide sur le solaire
Source : Ministère chargé de l’environnement - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillés de France Rénov’ .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
Vous souhaitez utiliser l’énergie du soleil pour chauffer votre maison (chauffage et eau chaude sanitaire) ? Une installation solaire thermique est nécessaire. Cette installation doit, au préalable, être déclarée en mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.
L’installation solaire thermique ne doit pas être confondue avec les panneaux photovoltaïques qui transforment la lumière en électricité.
Capteurs solaires. Il s’agit de panneaux installés sur votre toiture qui captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font offices de chaudière solaire.
Ballon de stockage. Il s’agit d’un réservoir qui stocke la chaleur produite et qui est alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint. Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement. Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur. Il permet de gérer la production solaire thermique des panneaux. Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint. En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale. Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Pour produire de la chaleur, vous devez installer les équipements suivants :
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si votre installation le permet.
La production de chaleur peut servir aux usages suivants :
Oui, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation va modifier l’aspect extérieur de votre maison.
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Oui, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Vous pouvez également bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par une installation solaire thermique.
MaPrimeRénov’ et la prime Coup de pouce Chauffage sont cumulables.
Vous pouvez estimer le montant de vos aides avec ce simulateur :
Vos travaux d’installation solaire thermique devront impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) si vous faites une demande d’aide MaPrimeRénov’ et/ou de prime Coup de pouce Chauffage.
Un outil permet de rechercher un professionnel RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide sur le solaire
Source : Ministère chargé de l’environnement - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillés de France Rénov’ .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)
Vous souhaitez utiliser l’énergie du soleil pour chauffer votre maison (chauffage et eau chaude sanitaire) ? Une installation solaire thermique est nécessaire. Cette installation doit, au préalable, être déclarée en mairie. Nous faisons le point sur la réglementation.
L’installation solaire thermique ne doit pas être confondue avec les panneaux photovoltaïques qui transforment la lumière en électricité.
Capteurs solaires. Il s’agit de panneaux installés sur votre toiture qui captent le rayonnement du soleil pour le transformer en chaleur. Ils font offices de chaudière solaire.
Ballon de stockage. Il s’agit d’un réservoir qui stocke la chaleur produite et qui est alimenté par un réseau de tuyauterie assurant la jonction avec les capteurs solaires.
Énergie d’appoint. Dans la plupart des cas, une source d’énergie d’appoint est nécessaire pour assurer le maintien d’une production de chaleur conforme à vos besoins quels que soient la saison et le taux d’ensoleillement. Le relais de chaleur peut être assuré par un système indépendant (cheminée, poêle, résistance électrique,…). Il peut également être assuré par un système couplé à votre installation solaire, la production complémentaire est alors assurée par une chaudière traditionnelle.
Régulateur. Il permet de gérer la production solaire thermique des panneaux. Il donne la priorité à l’énergie solaire sur les appareils de production d’appoint. En cas de déficit d’ensoleillement, il module l’apport en énergie d’appoint pour maintenir une température optimale. Lorsque la production du système dépasse votre consommation réelle, il maîtrise les éventuelles surchauffes des panneaux.
Pour produire de la chaleur, vous devez installer les équipements suivants :
Chauffer l’eau chaude sanitaire
Assurer la production de chauffage
Combiner les 2, si votre installation le permet.
La production de chaleur peut servir aux usages suivants :
Oui, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie, car l’installation va modifier l’aspect extérieur de votre maison.
Le prix d’une installation solaire thermique n’est pas encadré : il dépend du professionnel choisi et des matériaux utilisés.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Oui, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Vous pouvez également bénéficier de la prime Coup de pouce Chauffage si vous souhaitez remplacer votre chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation par une installation solaire thermique.
MaPrimeRénov’ et la prime Coup de pouce Chauffage sont cumulables.
Vous pouvez estimer le montant de vos aides avec ce simulateur :
Vos travaux d’installation solaire thermique devront impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) si vous faites une demande d’aide MaPrimeRénov’ et/ou de prime Coup de pouce Chauffage.
Un outil permet de rechercher un professionnel RGE :
Vie pratique en logement individuel (maison)
- Guide sur le solaire
Source : Ministère chargé de l’environnement - Site sur les travaux de rénovation de l’habitat “France Rénov”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillés de France Rénov’ .
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr