Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.
L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.
1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans
Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
3/Conduite encadrée à partir de 16 ans
Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
4/Conduite supervisée à partir de 18 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.
À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).
Permis de conduire
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans
- Apprentissage de la conduite en auto-école à partir de 16 ans
- Apprentissage de la conduite en candidat libre à partir de 16 ans
- Conduite encadrée à partir de 16 ans (métiers de la route)
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.
L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.
1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans
Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
3/Conduite encadrée à partir de 16 ans
Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
4/Conduite supervisée à partir de 18 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.
À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).
Permis de conduire
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans
- Apprentissage de la conduite en auto-école à partir de 16 ans
- Apprentissage de la conduite en candidat libre à partir de 16 ans
- Conduite encadrée à partir de 16 ans (métiers de la route)
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.
L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.
1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans
Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
3/Conduite encadrée à partir de 16 ans
Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
4/Conduite supervisée à partir de 18 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.
À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).
Permis de conduire
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans
- Apprentissage de la conduite en auto-école à partir de 16 ans
- Apprentissage de la conduite en candidat libre à partir de 16 ans
- Conduite encadrée à partir de 16 ans (métiers de la route)
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.
L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.
1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans
Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
3/Conduite encadrée à partir de 16 ans
Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
4/Conduite supervisée à partir de 18 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.
À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).
Permis de conduire
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans
- Apprentissage de la conduite en auto-école à partir de 16 ans
- Apprentissage de la conduite en candidat libre à partir de 16 ans
- Conduite encadrée à partir de 16 ans (métiers de la route)
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.
L’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.
1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans
Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
3/Conduite encadrée à partir de 16 ans
Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
4/Conduite supervisée à partir de 18 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.
À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).
Permis de conduire
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans
- Apprentissage de la conduite en auto-école à partir de 16 ans
- Apprentissage de la conduite en candidat libre à partir de 16 ans
- Conduite encadrée à partir de 16 ans (métiers de la route)
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr