Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du  Crous  ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

Bourses et aides pour étudiant

    Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du  Crous . Les logements sont attribués selon les critères suivants :

    • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).

    • Les logements vacants

    Les résidences du  Crous  se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

    Elles sont situées près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

    Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

    Résidence traditionnelle

    Types de logement possibles :

    • Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l’extérieur du logement)

    • Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l’extérieur du logement)

    • Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l’extérieur du logement

    • Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

    Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement.

    Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS).

    Résidence conventionnée

    Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)

    Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1.

    Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL).

    1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

    Du 1er mars au 31 mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :

    2. Participer à la procédure d’attribution de logements

    L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

    Phase principale

    Vous devez faire vos vœux en ligne à partir du 7 mai sur un téléservice :

    À noter

    Les offres de logement disponibles sont en ligne à partir du 2 mai.

    Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

    Il y a 4 tours d’attribution de logements du 11 juin au 2 juillet.

    Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

    Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous

    Tour d’attribution

    Saisie ou modification des vœux

    Validation des vœux

    Résultats

    Tour 1

    À partir du 7 mai

    10 juin à 10h

    11 juin

    Tour 2

    À partir du 14 juin

    17 juin à 10h

    18 juin

    Tour 3

    À partir du 21 juin

    24 juin à 10h

    25 juin

    Tour 4

    À partir du 28 juin

    1er juillet à 10h

    2 juillet

    À savoir

    Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

    Phase complémentaire

    À partir du 9 juillet, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

    À savoir

    De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

    À partir du 9 juillet, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

    Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

    • Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent

    • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

    Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.

    À noter

    Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

    Vous devez confirmer votre choix dans les 48 heures suivant la décision d’attribution du logement.

    Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

  • Mes services étudiant
  • Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

    À savoir

    Vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

    Vous devez également payer le dépôt de garantie.

    Les clés du logement vous sont remises.

    Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée ( 100 € ).

    Vous devez aussi présenter les documents suivants :

    • Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)

    • Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

    Si vous êtes déjà logé en résidence du  Crous  et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

    Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant , selon le calendrier fourni par votre résidence :

  • Mes services étudiant

    Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Étudiant

    • Chercheur ou enseignant-chercheur

    • Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

    Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

    Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

    À savoir

    Vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

    Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

    Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

    Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

    • Location du logement

    • Taxes

    • Fourniture des draps et des serviettes de bain

    Le petit-déjeuner peut être proposé selon le  Crous  concerné.

Comment faire si…

    Comment demander un logement étudiant au Crous ?

    Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du  Crous  ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

    Bourses et aides pour étudiant

      Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du  Crous . Les logements sont attribués selon les critères suivants :

      • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).

      • Les logements vacants

      Les résidences du  Crous  se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

      Elles sont situées près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

      Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

      Résidence traditionnelle

      Types de logement possibles :

      • Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l’extérieur du logement)

      • Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l’extérieur du logement)

      • Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l’extérieur du logement

      • Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

      Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement.

      Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS).

      Résidence conventionnée

      Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)

      Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1.

      Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL).

      1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

      Du 1er mars au 31 mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :

      2. Participer à la procédure d’attribution de logements

      L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

      Phase principale

      Vous devez faire vos vœux en ligne à partir du 7 mai sur un téléservice :

      À noter

      Les offres de logement disponibles sont en ligne à partir du 2 mai.

      Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

      Il y a 4 tours d’attribution de logements du 11 juin au 2 juillet.

      Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

      Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous

      Tour d’attribution

      Saisie ou modification des vœux

      Validation des vœux

      Résultats

      Tour 1

      À partir du 7 mai

      10 juin à 10h

      11 juin

      Tour 2

      À partir du 14 juin

      17 juin à 10h

      18 juin

      Tour 3

      À partir du 21 juin

      24 juin à 10h

      25 juin

      Tour 4

      À partir du 28 juin

      1er juillet à 10h

      2 juillet

      À savoir

      Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

      Phase complémentaire

      À partir du 9 juillet, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

      À savoir

      De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

      À partir du 9 juillet, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

      Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

      • Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent

      • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

      Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.

      À noter

      Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

      Vous devez confirmer votre choix dans les 48 heures suivant la décision d’attribution du logement.

      Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

    • Mes services étudiant
    • Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

      À savoir

      Vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

      Vous devez également payer le dépôt de garantie.

      Les clés du logement vous sont remises.

      Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée ( 100 € ).

      Vous devez aussi présenter les documents suivants :

      • Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)

      • Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

      Si vous êtes déjà logé en résidence du  Crous  et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

      Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant , selon le calendrier fourni par votre résidence :

    • Mes services étudiant

      Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Étudiant

      • Chercheur ou enseignant-chercheur

      • Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

      Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

      Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

      À savoir

      Vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

      Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

      Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

      Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

      • Location du logement

      • Taxes

      • Fourniture des draps et des serviettes de bain

      Le petit-déjeuner peut être proposé selon le  Crous  concerné.

    Comment faire si…

      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

      Comment demander un logement étudiant au Crous ?

      Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du  Crous  ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

      Bourses et aides pour étudiant

        Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du  Crous . Les logements sont attribués selon les critères suivants :

        • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).

        • Les logements vacants

        Les résidences du  Crous  se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

        Elles sont situées près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

        Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

        Résidence traditionnelle

        Types de logement possibles :

        • Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l’extérieur du logement)

        • Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l’extérieur du logement)

        • Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l’extérieur du logement

        • Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

        Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement.

        Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS).

        Résidence conventionnée

        Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)

        Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1.

        Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL).

        1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

        Du 1er mars au 31 mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :

        2. Participer à la procédure d’attribution de logements

        L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

        Phase principale

        Vous devez faire vos vœux en ligne à partir du 7 mai sur un téléservice :

        À noter

        Les offres de logement disponibles sont en ligne à partir du 2 mai.

        Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

        Il y a 4 tours d’attribution de logements du 11 juin au 2 juillet.

        Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

        Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous

        Tour d’attribution

        Saisie ou modification des vœux

        Validation des vœux

        Résultats

        Tour 1

        À partir du 7 mai

        10 juin à 10h

        11 juin

        Tour 2

        À partir du 14 juin

        17 juin à 10h

        18 juin

        Tour 3

        À partir du 21 juin

        24 juin à 10h

        25 juin

        Tour 4

        À partir du 28 juin

        1er juillet à 10h

        2 juillet

        À savoir

        Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

        Phase complémentaire

        À partir du 9 juillet, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

        À savoir

        De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

        À partir du 9 juillet, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

        Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

        • Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent

        • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

        Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.

        À noter

        Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

        Vous devez confirmer votre choix dans les 48 heures suivant la décision d’attribution du logement.

        Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

      • Mes services étudiant
      • Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

        À savoir

        Vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

        Vous devez également payer le dépôt de garantie.

        Les clés du logement vous sont remises.

        Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée ( 100 € ).

        Vous devez aussi présenter les documents suivants :

        • Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)

        • Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

        Si vous êtes déjà logé en résidence du  Crous  et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

        Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant , selon le calendrier fourni par votre résidence :

      • Mes services étudiant

        Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Étudiant

        • Chercheur ou enseignant-chercheur

        • Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

        Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

        Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

        À savoir

        Vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

        Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

        Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

        Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

        • Location du logement

        • Taxes

        • Fourniture des draps et des serviettes de bain

        Le petit-déjeuner peut être proposé selon le  Crous  concerné.

      Comment faire si…

        Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

        Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

        Comment demander un logement étudiant au Crous ?

        Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du  Crous  ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

        Bourses et aides pour étudiant

          Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du  Crous . Les logements sont attribués selon les critères suivants :

          • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).

          • Les logements vacants

          Les résidences du  Crous  se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

          Elles sont situées près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

          Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

          Résidence traditionnelle

          Types de logement possibles :

          • Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l’extérieur du logement)

          • Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l’extérieur du logement)

          • Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l’extérieur du logement

          • Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

          Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement.

          Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS).

          Résidence conventionnée

          Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)

          Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1.

          Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL).

          1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

          Du 1er mars au 31 mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :

          2. Participer à la procédure d’attribution de logements

          L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

          Phase principale

          Vous devez faire vos vœux en ligne à partir du 7 mai sur un téléservice :

          À noter

          Les offres de logement disponibles sont en ligne à partir du 2 mai.

          Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

          Il y a 4 tours d’attribution de logements du 11 juin au 2 juillet.

          Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

          Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous

          Tour d’attribution

          Saisie ou modification des vœux

          Validation des vœux

          Résultats

          Tour 1

          À partir du 7 mai

          10 juin à 10h

          11 juin

          Tour 2

          À partir du 14 juin

          17 juin à 10h

          18 juin

          Tour 3

          À partir du 21 juin

          24 juin à 10h

          25 juin

          Tour 4

          À partir du 28 juin

          1er juillet à 10h

          2 juillet

          À savoir

          Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

          Phase complémentaire

          À partir du 9 juillet, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

          À savoir

          De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

          À partir du 9 juillet, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

          Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

          • Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent

          • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

          Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.

          À noter

          Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

          Vous devez confirmer votre choix dans les 48 heures suivant la décision d’attribution du logement.

          Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

        • Mes services étudiant
        • Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

          À savoir

          Vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

          Vous devez également payer le dépôt de garantie.

          Les clés du logement vous sont remises.

          Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée ( 100 € ).

          Vous devez aussi présenter les documents suivants :

          • Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)

          • Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

          Si vous êtes déjà logé en résidence du  Crous  et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

          Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant , selon le calendrier fourni par votre résidence :

        • Mes services étudiant

          Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

          • Étudiant

          • Chercheur ou enseignant-chercheur

          • Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

          Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

          Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

          À savoir

          Vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

          Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

          Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

          Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

          • Location du logement

          • Taxes

          • Fourniture des draps et des serviettes de bain

          Le petit-déjeuner peut être proposé selon le  Crous  concerné.

        Comment faire si…

          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

          Comment demander un logement étudiant au Crous ?

          Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du  Crous  ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

          Bourses et aides pour étudiant

            Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du  Crous . Les logements sont attribués selon les critères suivants :

            • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).

            • Les logements vacants

            Les résidences du  Crous  se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

            Elles sont situées près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

            Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

            Résidence traditionnelle

            Types de logement possibles :

            • Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l’extérieur du logement)

            • Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l’extérieur du logement)

            • Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l’extérieur du logement

            • Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

            Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement.

            Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS).

            Résidence conventionnée

            Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)

            Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1.

            Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL).

            1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

            Du 1er mars au 31 mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :

            2. Participer à la procédure d’attribution de logements

            L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

            Phase principale

            Vous devez faire vos vœux en ligne à partir du 7 mai sur un téléservice :

            À noter

            Les offres de logement disponibles sont en ligne à partir du 2 mai.

            Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

            Il y a 4 tours d’attribution de logements du 11 juin au 2 juillet.

            Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

            Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous

            Tour d’attribution

            Saisie ou modification des vœux

            Validation des vœux

            Résultats

            Tour 1

            À partir du 7 mai

            10 juin à 10h

            11 juin

            Tour 2

            À partir du 14 juin

            17 juin à 10h

            18 juin

            Tour 3

            À partir du 21 juin

            24 juin à 10h

            25 juin

            Tour 4

            À partir du 28 juin

            1er juillet à 10h

            2 juillet

            À savoir

            Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

            Phase complémentaire

            À partir du 9 juillet, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

            À savoir

            De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

            À partir du 9 juillet, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

            Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

            • Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent

            • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

            Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.

            À noter

            Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

            Vous devez confirmer votre choix dans les 48 heures suivant la décision d’attribution du logement.

            Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

          • Mes services étudiant
          • Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

            À savoir

            Vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

            Vous devez également payer le dépôt de garantie.

            Les clés du logement vous sont remises.

            Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée ( 100 € ).

            Vous devez aussi présenter les documents suivants :

            • Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)

            • Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

            Si vous êtes déjà logé en résidence du  Crous  et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

            Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant , selon le calendrier fourni par votre résidence :

          • Mes services étudiant

            Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

            • Étudiant

            • Chercheur ou enseignant-chercheur

            • Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

            Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

            Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

            À savoir

            Vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

            Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

            Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

            Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

            • Location du logement

            • Taxes

            • Fourniture des draps et des serviettes de bain

            Le petit-déjeuner peut être proposé selon le  Crous  concerné.

          Comment faire si…

            Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

            Faire sa demande en ligne

            Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
            Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

            La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

            Contact