Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s’agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d’aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d’élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.
La Segpa doit permettre à votre enfant d’accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de ses études après la 3e.
Orientation après le CM2
En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l’équipe pédagogique peut vous proposer d’adapter sa scolarité pour l’année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d’aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l’année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif.
Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.
Orientation au cours de scolarité au collège
En fin d’année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d’aide.
Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d’établissement vous informe de l’éventualité d’une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.
Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre.
Vous pouvez décider de l’accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d’un accompagnement pédagogique particulier.
Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.
La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d’un suivi individualisé.
Les élèves suivent les mêmes programmes d’enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l’enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).
La formation doit lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).
En fin d’année de 3e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB) .
Après le collège, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) .
Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis (CFA).
Collège et lycée
- Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L332-4
Enseignement adapté - Code de l’éducation : article D332-7
- Code de l’éducation : articles L351-1 à L351-4
Élèves en situation de handicap - Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s’agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d’aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d’élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.
La Segpa doit permettre à votre enfant d’accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de ses études après la 3e.
Orientation après le CM2
En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l’équipe pédagogique peut vous proposer d’adapter sa scolarité pour l’année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d’aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l’année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif.
Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.
Orientation au cours de scolarité au collège
En fin d’année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d’aide.
Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d’établissement vous informe de l’éventualité d’une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.
Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre.
Vous pouvez décider de l’accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d’un accompagnement pédagogique particulier.
Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.
La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d’un suivi individualisé.
Les élèves suivent les mêmes programmes d’enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l’enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).
La formation doit lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).
En fin d’année de 3e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB) .
Après le collège, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) .
Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis (CFA).
Collège et lycée
- Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L332-4
Enseignement adapté - Code de l’éducation : article D332-7
- Code de l’éducation : articles L351-1 à L351-4
Élèves en situation de handicap - Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s’agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d’aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d’élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.
La Segpa doit permettre à votre enfant d’accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de ses études après la 3e.
Orientation après le CM2
En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l’équipe pédagogique peut vous proposer d’adapter sa scolarité pour l’année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d’aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l’année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif.
Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.
Orientation au cours de scolarité au collège
En fin d’année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d’aide.
Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d’établissement vous informe de l’éventualité d’une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.
Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre.
Vous pouvez décider de l’accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d’un accompagnement pédagogique particulier.
Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.
La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d’un suivi individualisé.
Les élèves suivent les mêmes programmes d’enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l’enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).
La formation doit lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).
En fin d’année de 3e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB) .
Après le collège, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) .
Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis (CFA).
Collège et lycée
- Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L332-4
Enseignement adapté - Code de l’éducation : article D332-7
- Code de l’éducation : articles L351-1 à L351-4
Élèves en situation de handicap - Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s’agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d’aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d’élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.
La Segpa doit permettre à votre enfant d’accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de ses études après la 3e.
Orientation après le CM2
En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l’équipe pédagogique peut vous proposer d’adapter sa scolarité pour l’année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d’aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l’année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif.
Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.
Orientation au cours de scolarité au collège
En fin d’année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d’aide.
Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d’établissement vous informe de l’éventualité d’une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.
Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre.
Vous pouvez décider de l’accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d’un accompagnement pédagogique particulier.
Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.
La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d’un suivi individualisé.
Les élèves suivent les mêmes programmes d’enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l’enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).
La formation doit lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).
En fin d’année de 3e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB) .
Après le collège, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) .
Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis (CFA).
Collège et lycée
- Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L332-4
Enseignement adapté - Code de l’éducation : article D332-7
- Code de l’éducation : articles L351-1 à L351-4
Élèves en situation de handicap - Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de Segpa peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.
Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s’agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d’aide scolaire et de soutien.
La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d’élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.
La Segpa doit permettre à votre enfant d’accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de ses études après la 3e.
Orientation après le CM2
En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l’équipe pédagogique peut vous proposer d’adapter sa scolarité pour l’année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d’aide et de soutien individualisé.
Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l’année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif.
Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.
Orientation au cours de scolarité au collège
En fin d’année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d’aide.
Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d’établissement vous informe de l’éventualité d’une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.
Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre.
Vous pouvez décider de l’accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d’un accompagnement pédagogique particulier.
Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.
La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d’un suivi individualisé.
Les élèves suivent les mêmes programmes d’enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.
Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l’enseignement professionnel.
Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).
La formation doit lui permettre d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).
En fin d’année de 3e, votre enfant passe le certificat de formation générale (CFG) ou le diplôme national du brevet (DNB) .
Après le collège, votre enfant doit pouvoir accéder à une formation, au minimum du niveau d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) .
Il peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis (CFA).
Collège et lycée
- Sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L332-4
Enseignement adapté - Code de l’éducation : article D332-7
- Code de l’éducation : articles L351-1 à L351-4
Élèves en situation de handicap - Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté
- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
