Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Collège et lycée
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.
Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen .
Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
- Les dispositifs d’accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D333-16 à D333-18-1
Articles D333-18 et D333-18-1 : changement de voie - Code de l’éducation : article D331-29
Demande de changement d’orientation - Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Collège et lycée
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.
Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen .
Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
- Les dispositifs d’accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D333-16 à D333-18-1
Articles D333-18 et D333-18-1 : changement de voie - Code de l’éducation : article D331-29
Demande de changement d’orientation - Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Collège et lycée
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.
Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen .
Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
- Les dispositifs d’accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D333-16 à D333-18-1
Articles D333-18 et D333-18-1 : changement de voie - Code de l’éducation : article D331-29
Demande de changement d’orientation - Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Collège et lycée
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.
Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen .
Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
- Les dispositifs d’accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D333-16 à D333-18-1
Articles D333-18 et D333-18-1 : changement de voie - Code de l’éducation : article D331-29
Demande de changement d’orientation - Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
Oui, un lycéen peut changer de voie, c’est-à-dire se réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).
Un lycéen peut également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Collège et lycée
Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.
Les procédures de changement de voie de formation diffèrent selon les académies.
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Rapprochez-vous de votre professeur principal et du Dasen pour en savoir plus sur la procédure à suivre.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de voie, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un . Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).
Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’Éducation nationale.
La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.
Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.
Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.
Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen .
Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.
Votre projet d’orientation
Votre niveau scolaire
Le nombre de places disponibles
Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :
Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.
Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un .
Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.
Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.
Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.
Ces informations sont communiquées à vos parents.
- Les dispositifs d’accompagnement pour les lycéens
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D333-16 à D333-18-1
Articles D333-18 et D333-18-1 : changement de voie - Code de l’éducation : article D331-29
Demande de changement d’orientation - Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
