Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

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Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

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Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Chèques-vacances pour un agent public

Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

Aides aux vacances

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d’insertion ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi).

    Rappel

    Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.

    Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

    Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

  • Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Attention

    les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

 Toutes les questions réponses 

  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport

    Par téléphone

    0 969 320 616

    Prix d’un appel vers un numéro fixe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes

    En téléchargeant  l’application Acceo 

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

Chèques-vacances pour un agent public

Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

Aides aux vacances

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d’insertion ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi).

    Rappel

    Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.

    Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

    Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

  • Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Attention

    les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

 Toutes les questions réponses 

  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport

    Par téléphone

    0 969 320 616

    Prix d’un appel vers un numéro fixe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes

    En téléchargeant  l’application Acceo 

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

Chèques-vacances pour un agent public

Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

Aides aux vacances

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d’insertion ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi).

    Rappel

    Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.

    Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

    Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

  • Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Attention

    les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

 Toutes les questions réponses 

  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport

    Par téléphone

    0 969 320 616

    Prix d’un appel vers un numéro fixe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes

    En téléchargeant  l’application Acceo 

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

Chèques-vacances pour un agent public

Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

Aides aux vacances

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d’insertion ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi).

    Rappel

    Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.

    Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

    Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

  • Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Attention

    les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

 Toutes les questions réponses 

  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport

    Par téléphone

    0 969 320 616

    Prix d’un appel vers un numéro fixe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes

    En téléchargeant  l’application Acceo 

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

Chèques-vacances pour un agent public

Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Toutefois, les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

Aides aux vacances

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel (sauf contractuel de droit privé en contrat unique d’insertion ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi).

    Rappel

    Depuis le 1er octobre 2023, les retraités de l’État ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date peuvent encore obtenir les chèques-vacances.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.

    Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

    Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

  • Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés ( chèques-vacances connect )

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Attention

    les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2023 (reçu en 2024) qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Tout dépend du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Attention

    les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € .

    Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    en l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    L’échange est de 10 € .

    Les conditions d’utilisation dépendent du format des chèques-vacances (chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés).

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances

    • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

    • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

 Toutes les questions réponses 

  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport

    Par téléphone

    0 969 320 616

    Prix d’un appel vers un numéro fixe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes

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    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

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Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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