Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.

    La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.

    Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

    Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…

    La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

    Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

    À savoir

    les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

    Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution

    Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.

  • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
  • Consultez également le site de votre préfecture.

    Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    À savoir

    Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

    Savoir où s’informer sur la qualité de l’air

    Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)

  • Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
  • À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.

  • Consulter la carte de la qualité de l’air en France

    La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :

    • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…

    • Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…

    • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation.

    Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :

  • Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)

    Classe d’une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

    Classe

    Couleur de la vignette

    Type de véhicule

    Électrique

    Verte

    Électrique et hydrogène quelle que soit la date

    1

    Violette

    • Gaz quelle que soit la date

    • Hybride rechargeable quelle que soit la date

      Classe d’une voiture essence ou diesel

      Classe

      Couleur de la pastille

      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

      Voiture

      Diesel

      Essence

      1

      Violette

      _

      À partir de 2011

      EURO 5 et 6

      2

      Jaune

      À partir de 2011

      EURO 5 et 6

      De janvier 2006 à décembre 2010

      EURO 4

      3

      Orange

      EURO 4

      Entre 2006 et 2010

      De janvier 1997 à décembre 2005

      EURO 2 et 3

      4

      Bordeaux

      Entre 2001 et 2005

      EURO 3

      5

      Grise

      Entre 1997 et 2000

      EURO 2

      Non classés

      Pas de pastille

      Avant 1997

      EURO 1 et avant

      Avant 1997

      EURO 1 et avant

          Classe d’un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

          Classe

          Couleur de la vignette

          Type de véhicule

          Électrique

          Verte

          Électrique et hydrogène quelle que soit la date

          1

          Violette

          • Gaz quelle que soit la date

          • Hybride rechargeable quelle que soit la date

            Classe d’un utilitaire léger essence ou diesel

            Classe

            Couleur de la pastille

            Date de 1re immatriculation ou norme Euro

            Véhicule utilitaire léger

            Diesel

            Essence

            1

            Violette

            _

            À partir de 2011

            EURO 5 et 6

            2

            Jaune

            À partir de 2011

            EURO 5 et 6A

            De janvier 2006 à décembre 2010

            EURO 4

            3

            Orange

            De janvier 2006 à décembre 2010

            EURO 4

            D’octobre 1997 à décembre 2005

            EURO 2 et 3

            4

            Bordeaux

            Entre 2001 et 2005

            EURO 3

            5

            Grise

            Entre 1997 et 2000

            EURO 2

            Non classés

            Pas de pastille

            Avant octobre 1997

            EURO 1 et avant

            Avant octobre 1997

            EURO 1 et avant

                Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

                Classe

                Couleur de la vignette

                Type de véhicule

                Électrique

                Verte

                Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                1

                Violette

                – Gaz quelle que soit la date

                – Hybride rechargeable quelle que soit la date

                  Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

                  Classe

                  Couleur de la pastille

                  Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                  2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

                  1

                  Violette

                  À partir de 2017 pour les motos

                  À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

                  EURO 4 et 5A

                  2

                  Jaune

                  De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

                  De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

                  EURO 3

                  3

                  Orange

                  De juillet 2004 à décembre 2006

                  EURO 2

                  4

                  Bordeaux

                  De juin 2000

                  au 30 juin 2004

                  Pas de norme tout type

                  5

                  Grise

                  Non classés

                  Pas de pastille

                  Jusqu’au 31 mai 2000

                  Pas de norme tout type

                      Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.

                      Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.

                      La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                      Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                      Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                      Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                      Où s’adresser ?

                      Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                      Par téléphone

                      0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                      Par mail

                      Utilisez le  formulaire de contact .

                      Par courrier

                      Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                      BP 50637

                      59506 Douai Cedex

                      Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                      Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                      Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.

                      Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

                      Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

                      Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .

                      Où s’adresser ?

                      Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                      Par téléphone

                      0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                      Par mail

                      Utilisez le  formulaire de contact .

                      Par courrier

                      Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                      BP 50637

                      59506 Douai Cedex

                      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                      Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                      Où s’adresser ?

                      Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                      Par téléphone

                      0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                      Par mail

                      Utilisez le  formulaire de contact .

                      Par courrier

                      Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                      BP 50637

                      59506 Douai Cedex

                        La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                        Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                        À savoir

                        La demande de vignette Crit’Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l’étranger.

                        Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur.

                        • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

                        • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

                        Une vidéo présente comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) :

                        Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.

                        Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.

                        Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                        En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .

                        La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.

                        Les véhicules suivants sont concernés :

                        • Voiture particulière

                        • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

                        • Utilitaire léger

                        Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

                      • Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                        Par téléphone

                        0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                        Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                        Par mail

                        Utilisez le  formulaire de contact .

                        Par courrier

                        Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                        BP 50637

                        59506 Douai Cedex

                      Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

                      Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.

                        La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.

                        Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

                        Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…

                        La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

                        Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

                        À savoir

                        les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

                        Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution

                        Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.

                      • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
                      • Consultez également le site de votre préfecture.

                        Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

                        Où s’adresser ?

                         Préfecture 

                        À savoir

                        Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

                        Savoir où s’informer sur la qualité de l’air

                        Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)

                      • Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
                      • À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.

                      • Consulter la carte de la qualité de l’air en France

                        La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :

                        • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…

                        • Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…

                        • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation.

                        Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :

                      • Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)

                        Classe d’une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

                        Classe

                        Couleur de la vignette

                        Type de véhicule

                        Électrique

                        Verte

                        Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                        1

                        Violette

                        • Gaz quelle que soit la date

                        • Hybride rechargeable quelle que soit la date

                          Classe d’une voiture essence ou diesel

                          Classe

                          Couleur de la pastille

                          Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                          Voiture

                          Diesel

                          Essence

                          1

                          Violette

                          _

                          À partir de 2011

                          EURO 5 et 6

                          2

                          Jaune

                          À partir de 2011

                          EURO 5 et 6

                          De janvier 2006 à décembre 2010

                          EURO 4

                          3

                          Orange

                          EURO 4

                          Entre 2006 et 2010

                          De janvier 1997 à décembre 2005

                          EURO 2 et 3

                          4

                          Bordeaux

                          Entre 2001 et 2005

                          EURO 3

                          5

                          Grise

                          Entre 1997 et 2000

                          EURO 2

                          Non classés

                          Pas de pastille

                          Avant 1997

                          EURO 1 et avant

                          Avant 1997

                          EURO 1 et avant

                              Classe d’un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

                              Classe

                              Couleur de la vignette

                              Type de véhicule

                              Électrique

                              Verte

                              Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                              1

                              Violette

                              • Gaz quelle que soit la date

                              • Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                Classe d’un utilitaire léger essence ou diesel

                                Classe

                                Couleur de la pastille

                                Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                Véhicule utilitaire léger

                                Diesel

                                Essence

                                1

                                Violette

                                _

                                À partir de 2011

                                EURO 5 et 6

                                2

                                Jaune

                                À partir de 2011

                                EURO 5 et 6A

                                De janvier 2006 à décembre 2010

                                EURO 4

                                3

                                Orange

                                De janvier 2006 à décembre 2010

                                EURO 4

                                D’octobre 1997 à décembre 2005

                                EURO 2 et 3

                                4

                                Bordeaux

                                Entre 2001 et 2005

                                EURO 3

                                5

                                Grise

                                Entre 1997 et 2000

                                EURO 2

                                Non classés

                                Pas de pastille

                                Avant octobre 1997

                                EURO 1 et avant

                                Avant octobre 1997

                                EURO 1 et avant

                                    Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

                                    Classe

                                    Couleur de la vignette

                                    Type de véhicule

                                    Électrique

                                    Verte

                                    Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                    1

                                    Violette

                                    – Gaz quelle que soit la date

                                    – Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                      Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

                                      Classe

                                      Couleur de la pastille

                                      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                      2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

                                      1

                                      Violette

                                      À partir de 2017 pour les motos

                                      À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

                                      EURO 4 et 5A

                                      2

                                      Jaune

                                      De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

                                      De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

                                      EURO 3

                                      3

                                      Orange

                                      De juillet 2004 à décembre 2006

                                      EURO 2

                                      4

                                      Bordeaux

                                      De juin 2000

                                      au 30 juin 2004

                                      Pas de norme tout type

                                      5

                                      Grise

                                      Non classés

                                      Pas de pastille

                                      Jusqu’au 31 mai 2000

                                      Pas de norme tout type

                                          Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.

                                          Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.

                                          La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                                          Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                          Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                                          Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                                          Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                                          Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                                          En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                                          Où s’adresser ?

                                          Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                          Par téléphone

                                          0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                          Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                          Par mail

                                          Utilisez le  formulaire de contact .

                                          Par courrier

                                          Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                          BP 50637

                                          59506 Douai Cedex

                                          Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                          Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                                          Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.

                                          Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

                                          Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

                                          Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .

                                          Où s’adresser ?

                                          Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                          Par téléphone

                                          0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                          Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                          Par mail

                                          Utilisez le  formulaire de contact .

                                          Par courrier

                                          Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                          BP 50637

                                          59506 Douai Cedex

                                          Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                                          Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                                          Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                                          En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                                          Où s’adresser ?

                                          Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                          Par téléphone

                                          0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                          Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                          Par mail

                                          Utilisez le  formulaire de contact .

                                          Par courrier

                                          Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                          BP 50637

                                          59506 Douai Cedex

                                            La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                                            Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                            À savoir

                                            La demande de vignette Crit’Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l’étranger.

                                            Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur.

                                            • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

                                            • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

                                            Une vidéo présente comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) :

                                            Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.

                                            Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.

                                            Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                                            En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .

                                            La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.

                                            Les véhicules suivants sont concernés :

                                            • Voiture particulière

                                            • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

                                            • Utilitaire léger

                                            Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

                                          • Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                            Par téléphone

                                            0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                            Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                            Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                            Par mail

                                            Utilisez le  formulaire de contact .

                                            Par courrier

                                            Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                            BP 50637

                                            59506 Douai Cedex

                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                                          Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

                                          Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.

                                            La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.

                                            Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

                                            Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…

                                            La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

                                            Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

                                            À savoir

                                            les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

                                            Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution

                                            Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.

                                          • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
                                          • Consultez également le site de votre préfecture.

                                            Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

                                            Où s’adresser ?

                                             Préfecture 

                                            À savoir

                                            Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

                                            Savoir où s’informer sur la qualité de l’air

                                            Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)

                                          • Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
                                          • À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.

                                          • Consulter la carte de la qualité de l’air en France

                                            La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :

                                            • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…

                                            • Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…

                                            • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation.

                                            Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :

                                          • Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)

                                            Classe d’une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

                                            Classe

                                            Couleur de la vignette

                                            Type de véhicule

                                            Électrique

                                            Verte

                                            Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                            1

                                            Violette

                                            • Gaz quelle que soit la date

                                            • Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                              Classe d’une voiture essence ou diesel

                                              Classe

                                              Couleur de la pastille

                                              Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                              Voiture

                                              Diesel

                                              Essence

                                              1

                                              Violette

                                              _

                                              À partir de 2011

                                              EURO 5 et 6

                                              2

                                              Jaune

                                              À partir de 2011

                                              EURO 5 et 6

                                              De janvier 2006 à décembre 2010

                                              EURO 4

                                              3

                                              Orange

                                              EURO 4

                                              Entre 2006 et 2010

                                              De janvier 1997 à décembre 2005

                                              EURO 2 et 3

                                              4

                                              Bordeaux

                                              Entre 2001 et 2005

                                              EURO 3

                                              5

                                              Grise

                                              Entre 1997 et 2000

                                              EURO 2

                                              Non classés

                                              Pas de pastille

                                              Avant 1997

                                              EURO 1 et avant

                                              Avant 1997

                                              EURO 1 et avant

                                                  Classe d’un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

                                                  Classe

                                                  Couleur de la vignette

                                                  Type de véhicule

                                                  Électrique

                                                  Verte

                                                  Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                                  1

                                                  Violette

                                                  • Gaz quelle que soit la date

                                                  • Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                                    Classe d’un utilitaire léger essence ou diesel

                                                    Classe

                                                    Couleur de la pastille

                                                    Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                                    Véhicule utilitaire léger

                                                    Diesel

                                                    Essence

                                                    1

                                                    Violette

                                                    _

                                                    À partir de 2011

                                                    EURO 5 et 6

                                                    2

                                                    Jaune

                                                    À partir de 2011

                                                    EURO 5 et 6A

                                                    De janvier 2006 à décembre 2010

                                                    EURO 4

                                                    3

                                                    Orange

                                                    De janvier 2006 à décembre 2010

                                                    EURO 4

                                                    D’octobre 1997 à décembre 2005

                                                    EURO 2 et 3

                                                    4

                                                    Bordeaux

                                                    Entre 2001 et 2005

                                                    EURO 3

                                                    5

                                                    Grise

                                                    Entre 1997 et 2000

                                                    EURO 2

                                                    Non classés

                                                    Pas de pastille

                                                    Avant octobre 1997

                                                    EURO 1 et avant

                                                    Avant octobre 1997

                                                    EURO 1 et avant

                                                        Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

                                                        Classe

                                                        Couleur de la vignette

                                                        Type de véhicule

                                                        Électrique

                                                        Verte

                                                        Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                                        1

                                                        Violette

                                                        – Gaz quelle que soit la date

                                                        – Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                                          Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

                                                          Classe

                                                          Couleur de la pastille

                                                          Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                                          2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

                                                          1

                                                          Violette

                                                          À partir de 2017 pour les motos

                                                          À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

                                                          EURO 4 et 5A

                                                          2

                                                          Jaune

                                                          De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

                                                          De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

                                                          EURO 3

                                                          3

                                                          Orange

                                                          De juillet 2004 à décembre 2006

                                                          EURO 2

                                                          4

                                                          Bordeaux

                                                          De juin 2000

                                                          au 30 juin 2004

                                                          Pas de norme tout type

                                                          5

                                                          Grise

                                                          Non classés

                                                          Pas de pastille

                                                          Jusqu’au 31 mai 2000

                                                          Pas de norme tout type

                                                              Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.

                                                              Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.

                                                              La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                                                              Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                                              Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                                                              Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                                                              Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                                                              Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                                                              En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                                                              Où s’adresser ?

                                                              Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                              Par téléphone

                                                              0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                              Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                              Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                              Par mail

                                                              Utilisez le  formulaire de contact .

                                                              Par courrier

                                                              Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                              BP 50637

                                                              59506 Douai Cedex

                                                              Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                                              Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                                                              Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.

                                                              Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

                                                              Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

                                                              Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .

                                                              Où s’adresser ?

                                                              Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                              Par téléphone

                                                              0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                              Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                              Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                              Par mail

                                                              Utilisez le  formulaire de contact .

                                                              Par courrier

                                                              Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                              BP 50637

                                                              59506 Douai Cedex

                                                              Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                                                              Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                                                              Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                                                              En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                                                              Où s’adresser ?

                                                              Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                              Par téléphone

                                                              0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                              Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                              Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                              Par mail

                                                              Utilisez le  formulaire de contact .

                                                              Par courrier

                                                              Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                              BP 50637

                                                              59506 Douai Cedex

                                                                La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                                                                Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                                                À savoir

                                                                La demande de vignette Crit’Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l’étranger.

                                                                Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur.

                                                                • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

                                                                • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

                                                                Une vidéo présente comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) :

                                                                Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.

                                                                Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.

                                                                Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                                                                En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .

                                                                La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.

                                                                Les véhicules suivants sont concernés :

                                                                • Voiture particulière

                                                                • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

                                                                • Utilitaire léger

                                                                Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

                                                              • Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                                Par téléphone

                                                                0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                                Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                                Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                                Par mail

                                                                Utilisez le  formulaire de contact .

                                                                Par courrier

                                                                Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                                BP 50637

                                                                59506 Douai Cedex

                                                              Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                              Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                                              Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

                                                              Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.

                                                                La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.

                                                                Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

                                                                Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…

                                                                La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

                                                                Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

                                                                À savoir

                                                                les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

                                                                Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution

                                                                Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.

                                                              • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
                                                              • Consultez également le site de votre préfecture.

                                                                Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

                                                                Où s’adresser ?

                                                                 Préfecture 

                                                                À savoir

                                                                Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

                                                                Savoir où s’informer sur la qualité de l’air

                                                                Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)

                                                              • Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
                                                              • À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.

                                                              • Consulter la carte de la qualité de l’air en France

                                                                La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :

                                                                • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…

                                                                • Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…

                                                                • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation.

                                                                Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :

                                                              • Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)

                                                                Classe d’une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

                                                                Classe

                                                                Couleur de la vignette

                                                                Type de véhicule

                                                                Électrique

                                                                Verte

                                                                Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                                                1

                                                                Violette

                                                                • Gaz quelle que soit la date

                                                                • Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                                                  Classe d’une voiture essence ou diesel

                                                                  Classe

                                                                  Couleur de la pastille

                                                                  Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                                                  Voiture

                                                                  Diesel

                                                                  Essence

                                                                  1

                                                                  Violette

                                                                  _

                                                                  À partir de 2011

                                                                  EURO 5 et 6

                                                                  2

                                                                  Jaune

                                                                  À partir de 2011

                                                                  EURO 5 et 6

                                                                  De janvier 2006 à décembre 2010

                                                                  EURO 4

                                                                  3

                                                                  Orange

                                                                  EURO 4

                                                                  Entre 2006 et 2010

                                                                  De janvier 1997 à décembre 2005

                                                                  EURO 2 et 3

                                                                  4

                                                                  Bordeaux

                                                                  Entre 2001 et 2005

                                                                  EURO 3

                                                                  5

                                                                  Grise

                                                                  Entre 1997 et 2000

                                                                  EURO 2

                                                                  Non classés

                                                                  Pas de pastille

                                                                  Avant 1997

                                                                  EURO 1 et avant

                                                                  Avant 1997

                                                                  EURO 1 et avant

                                                                      Classe d’un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

                                                                      Classe

                                                                      Couleur de la vignette

                                                                      Type de véhicule

                                                                      Électrique

                                                                      Verte

                                                                      Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                                                      1

                                                                      Violette

                                                                      • Gaz quelle que soit la date

                                                                      • Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                                                        Classe d’un utilitaire léger essence ou diesel

                                                                        Classe

                                                                        Couleur de la pastille

                                                                        Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                                                        Véhicule utilitaire léger

                                                                        Diesel

                                                                        Essence

                                                                        1

                                                                        Violette

                                                                        _

                                                                        À partir de 2011

                                                                        EURO 5 et 6

                                                                        2

                                                                        Jaune

                                                                        À partir de 2011

                                                                        EURO 5 et 6A

                                                                        De janvier 2006 à décembre 2010

                                                                        EURO 4

                                                                        3

                                                                        Orange

                                                                        De janvier 2006 à décembre 2010

                                                                        EURO 4

                                                                        D’octobre 1997 à décembre 2005

                                                                        EURO 2 et 3

                                                                        4

                                                                        Bordeaux

                                                                        Entre 2001 et 2005

                                                                        EURO 3

                                                                        5

                                                                        Grise

                                                                        Entre 1997 et 2000

                                                                        EURO 2

                                                                        Non classés

                                                                        Pas de pastille

                                                                        Avant octobre 1997

                                                                        EURO 1 et avant

                                                                        Avant octobre 1997

                                                                        EURO 1 et avant

                                                                            Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

                                                                            Classe

                                                                            Couleur de la vignette

                                                                            Type de véhicule

                                                                            Électrique

                                                                            Verte

                                                                            Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                                                            1

                                                                            Violette

                                                                            – Gaz quelle que soit la date

                                                                            – Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                                                              Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

                                                                              Classe

                                                                              Couleur de la pastille

                                                                              Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                                                              2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

                                                                              1

                                                                              Violette

                                                                              À partir de 2017 pour les motos

                                                                              À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

                                                                              EURO 4 et 5A

                                                                              2

                                                                              Jaune

                                                                              De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

                                                                              De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

                                                                              EURO 3

                                                                              3

                                                                              Orange

                                                                              De juillet 2004 à décembre 2006

                                                                              EURO 2

                                                                              4

                                                                              Bordeaux

                                                                              De juin 2000

                                                                              au 30 juin 2004

                                                                              Pas de norme tout type

                                                                              5

                                                                              Grise

                                                                              Non classés

                                                                              Pas de pastille

                                                                              Jusqu’au 31 mai 2000

                                                                              Pas de norme tout type

                                                                                  Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.

                                                                                  Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.

                                                                                  La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                                                                                  Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                                                                  Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                                                                                  Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                                                                                  Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                                                                                  Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                                                                                  En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                                                  Par téléphone

                                                                                  0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                                                  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                                                  Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                                                  Par mail

                                                                                  Utilisez le  formulaire de contact .

                                                                                  Par courrier

                                                                                  Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                                                  BP 50637

                                                                                  59506 Douai Cedex

                                                                                  Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                                                                  Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                                                                                  Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.

                                                                                  Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

                                                                                  Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

                                                                                  Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                                                  Par téléphone

                                                                                  0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                                                  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                                                  Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                                                  Par mail

                                                                                  Utilisez le  formulaire de contact .

                                                                                  Par courrier

                                                                                  Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                                                  BP 50637

                                                                                  59506 Douai Cedex

                                                                                  Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                                                                                  Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                                                                                  Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                                                                                  En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                                                  Par téléphone

                                                                                  0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                                                  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                                                  Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                                                  Par mail

                                                                                  Utilisez le  formulaire de contact .

                                                                                  Par courrier

                                                                                  Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                                                  BP 50637

                                                                                  59506 Douai Cedex

                                                                                    La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                                                                                    Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                                                                    À savoir

                                                                                    La demande de vignette Crit’Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l’étranger.

                                                                                    Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur.

                                                                                    • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

                                                                                    • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

                                                                                    Une vidéo présente comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) :

                                                                                    Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.

                                                                                    Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.

                                                                                    Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                                                                                    En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .

                                                                                    La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.

                                                                                    Les véhicules suivants sont concernés :

                                                                                    • Voiture particulière

                                                                                    • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

                                                                                    • Utilitaire léger

                                                                                    Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

                                                                                  • Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                                                    Par téléphone

                                                                                    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                                                    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                                                    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                                                    Par mail

                                                                                    Utilisez le  formulaire de contact .

                                                                                    Par courrier

                                                                                    Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                                                    BP 50637

                                                                                    59506 Douai Cedex

                                                                                  Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                                                  Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                                                                  Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)

                                                                                  Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.

                                                                                    La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.

                                                                                    Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

                                                                                    Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…

                                                                                    La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

                                                                                    Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

                                                                                    À savoir

                                                                                    les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

                                                                                    Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution

                                                                                    Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.

                                                                                  • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
                                                                                  • Consultez également le site de votre préfecture.

                                                                                    Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                     Préfecture 

                                                                                    À savoir

                                                                                    Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

                                                                                    Savoir où s’informer sur la qualité de l’air

                                                                                    Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)

                                                                                  • Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
                                                                                  • À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.

                                                                                  • Consulter la carte de la qualité de l’air en France

                                                                                    La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :

                                                                                    • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…

                                                                                    • Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…

                                                                                    • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation.

                                                                                    Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :

                                                                                  • Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)

                                                                                    Classe d’une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

                                                                                    Classe

                                                                                    Couleur de la vignette

                                                                                    Type de véhicule

                                                                                    Électrique

                                                                                    Verte

                                                                                    Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                                                                    1

                                                                                    Violette

                                                                                    • Gaz quelle que soit la date

                                                                                    • Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                                                                      Classe d’une voiture essence ou diesel

                                                                                      Classe

                                                                                      Couleur de la pastille

                                                                                      Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                                                                      Voiture

                                                                                      Diesel

                                                                                      Essence

                                                                                      1

                                                                                      Violette

                                                                                      _

                                                                                      À partir de 2011

                                                                                      EURO 5 et 6

                                                                                      2

                                                                                      Jaune

                                                                                      À partir de 2011

                                                                                      EURO 5 et 6

                                                                                      De janvier 2006 à décembre 2010

                                                                                      EURO 4

                                                                                      3

                                                                                      Orange

                                                                                      EURO 4

                                                                                      Entre 2006 et 2010

                                                                                      De janvier 1997 à décembre 2005

                                                                                      EURO 2 et 3

                                                                                      4

                                                                                      Bordeaux

                                                                                      Entre 2001 et 2005

                                                                                      EURO 3

                                                                                      5

                                                                                      Grise

                                                                                      Entre 1997 et 2000

                                                                                      EURO 2

                                                                                      Non classés

                                                                                      Pas de pastille

                                                                                      Avant 1997

                                                                                      EURO 1 et avant

                                                                                      Avant 1997

                                                                                      EURO 1 et avant

                                                                                          Classe d’un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

                                                                                          Classe

                                                                                          Couleur de la vignette

                                                                                          Type de véhicule

                                                                                          Électrique

                                                                                          Verte

                                                                                          Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                                                                          1

                                                                                          Violette

                                                                                          • Gaz quelle que soit la date

                                                                                          • Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                                                                            Classe d’un utilitaire léger essence ou diesel

                                                                                            Classe

                                                                                            Couleur de la pastille

                                                                                            Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                                                                            Véhicule utilitaire léger

                                                                                            Diesel

                                                                                            Essence

                                                                                            1

                                                                                            Violette

                                                                                            _

                                                                                            À partir de 2011

                                                                                            EURO 5 et 6

                                                                                            2

                                                                                            Jaune

                                                                                            À partir de 2011

                                                                                            EURO 5 et 6A

                                                                                            De janvier 2006 à décembre 2010

                                                                                            EURO 4

                                                                                            3

                                                                                            Orange

                                                                                            De janvier 2006 à décembre 2010

                                                                                            EURO 4

                                                                                            D’octobre 1997 à décembre 2005

                                                                                            EURO 2 et 3

                                                                                            4

                                                                                            Bordeaux

                                                                                            Entre 2001 et 2005

                                                                                            EURO 3

                                                                                            5

                                                                                            Grise

                                                                                            Entre 1997 et 2000

                                                                                            EURO 2

                                                                                            Non classés

                                                                                            Pas de pastille

                                                                                            Avant octobre 1997

                                                                                            EURO 1 et avant

                                                                                            Avant octobre 1997

                                                                                            EURO 1 et avant

                                                                                                Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

                                                                                                Classe

                                                                                                Couleur de la vignette

                                                                                                Type de véhicule

                                                                                                Électrique

                                                                                                Verte

                                                                                                Électrique et hydrogène quelle que soit la date

                                                                                                1

                                                                                                Violette

                                                                                                – Gaz quelle que soit la date

                                                                                                – Hybride rechargeable quelle que soit la date

                                                                                                  Classe d’un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

                                                                                                  Classe

                                                                                                  Couleur de la pastille

                                                                                                  Date de 1re immatriculation ou norme Euro

                                                                                                  2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

                                                                                                  1

                                                                                                  Violette

                                                                                                  À partir de 2017 pour les motos

                                                                                                  À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

                                                                                                  EURO 4 et 5A

                                                                                                  2

                                                                                                  Jaune

                                                                                                  De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

                                                                                                  De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

                                                                                                  EURO 3

                                                                                                  3

                                                                                                  Orange

                                                                                                  De juillet 2004 à décembre 2006

                                                                                                  EURO 2

                                                                                                  4

                                                                                                  Bordeaux

                                                                                                  De juin 2000

                                                                                                  au 30 juin 2004

                                                                                                  Pas de norme tout type

                                                                                                  5

                                                                                                  Grise

                                                                                                  Non classés

                                                                                                  Pas de pastille

                                                                                                  Jusqu’au 31 mai 2000

                                                                                                  Pas de norme tout type

                                                                                                      Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.

                                                                                                      Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.

                                                                                                      La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                                                                                                      Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                                                                                      Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                                                                                                      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                                                                                                      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                                                                                                      Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                                                                                                      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                                                                      Par téléphone

                                                                                                      0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                                                                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                                                                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                                                                      Par mail

                                                                                                      Utilisez le  formulaire de contact .

                                                                                                      Par courrier

                                                                                                      Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                                                                      BP 50637

                                                                                                      59506 Douai Cedex

                                                                                                      Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                                                                                      Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.

                                                                                                      Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.

                                                                                                      Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

                                                                                                      Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

                                                                                                      Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                                                                      Par téléphone

                                                                                                      0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                                                                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                                                                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                                                                      Par mail

                                                                                                      Utilisez le  formulaire de contact .

                                                                                                      Par courrier

                                                                                                      Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                                                                      BP 50637

                                                                                                      59506 Douai Cedex

                                                                                                      Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

                                                                                                      Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.

                                                                                                      Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.

                                                                                                      En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                                                                      Par téléphone

                                                                                                      0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                                                                      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                                                                      Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                                                                      Par mail

                                                                                                      Utilisez le  formulaire de contact .

                                                                                                      Par courrier

                                                                                                      Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                                                                      BP 50637

                                                                                                      59506 Douai Cedex

                                                                                                        La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

                                                                                                        Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

                                                                                                        À savoir

                                                                                                        La demande de vignette Crit’Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l’étranger.

                                                                                                        Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur.

                                                                                                        • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

                                                                                                        • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

                                                                                                        Une vidéo présente comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) :

                                                                                                        Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.

                                                                                                        Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.

                                                                                                        Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

                                                                                                        En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .

                                                                                                        La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.

                                                                                                        Les véhicules suivants sont concernés :

                                                                                                        • Voiture particulière

                                                                                                        • 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur

                                                                                                        • Utilitaire léger

                                                                                                        Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

                                                                                                      • Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)

                                                                                                        Par téléphone

                                                                                                        0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

                                                                                                        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

                                                                                                        Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

                                                                                                        Par mail

                                                                                                        Utilisez le  formulaire de contact .

                                                                                                        Par courrier

                                                                                                        Service de délivrance des certificats qualité de l’air

                                                                                                        BP 50637

                                                                                                        59506 Douai Cedex

                                                                                                      Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                                                                      Faire sa demande en ligne

                                                                                                      Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                                                                      Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                                                                      La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                                                                                      Contact