Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Quels sont les numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers…) et les numéros d’écoute ?
Certains numéros sont liés à des situations d’urgence et d’autres sont destinés à l’écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
Hospitalisation et soins à domicile
Samu (service d’aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15
Pompiers, par exemple en cas d’incendie ou d’accident de la route, en composant le 18
un conseil médical,
une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde,
l’organisation d’une visite à domicile en cas d’incapacité de la personne à se déplacer.
Uniquement en cas d’urgence, c’est-à-dire lorsqu’une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée…), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :
Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l’Union européenne .
Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.
Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l’hôpital le plus proche.
Si votre cas n’est pas urgent (mal de tête, rhume…), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.
Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Dans certains départements, un numéro d’appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d’obtenir :
Le 15 est réservé aux urgences.
- Signaler un viol ou une agression sexuelle
Par ailleurs, si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.
À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Par téléphone au 3117
Par SMS au 31177.
Si vous êtes victime ou témoin d’une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :
Vous pouvez également télécharger l’application 3117. Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l’intervention des agents est facilitée.
Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.
Vous pouvez aussi appeler si vous êtes inquiet pour un proche.
Ce numéro s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le 116 111 a vocation dans l’ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d’attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.
Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d’une situation d’enfants en danger d’appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.
Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l’Europe et qui connaissent ce numéro d’être aidés quand ils arrivent en France.
Tout usager en situation de détresse
Par tout témoin direct d’un accident d’aéronef
Toute personne inquiète de la disparition d’un aéronef et de ses occupants.
Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :
Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.
Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.
Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante
La victime est mineure
La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger
Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant ou de son ravisseur.
Le plan Alerte enlèvement permet d’envoyer de façon massive, sur l’ensemble du territoire national, un message en cas d’enlèvement d’un enfant dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.
Le procureur de la République territorialement compétent prend la décision de déclencher si les 4 critères suivants sont remplis :
Lorsqu’une alerte enlèvement est déclenchée, si vous disposez d’information pour devez contacter la police ou la gendarmerie chargée de l’enquête au numéro précisé dans le message diffusé lors de l’alerte.
Qu’il s’agit d’un « accident de spéléologie »
Et qu’il faut alerter le « Conseiller Technique » en spéléo-secours sur le département.
Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu’à l’établissement d’un contact, aux numéros suivants.
Lors de l’appel, vous devez préciser :
En cas d’accident avéré, appelez le 112, puis contactez le conseiller technique départementale en spéléologie .
Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie .
Sinon, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123. L’appel est gratuit.
Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).
Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.
Elle s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le ministère de la Santé liste les aides possibles en matière de prévention du suicide . Ainsi, elle met en avant un ensemble se dispositifs d’aide et d’écoute si vous traversez une période difficile ou si vous êtes un proche. Elle permet également de connaître les associations proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.
- Connaître les numéros d’urgence
Source : Gouvernement.fr - Joindre les secours par SMS
Source : Premier ministre - Que faire et à qui s’adresser face à une crise suicidaire ?
Source : Ameli.fr - Solidarité Femmes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Rogervoice
Source : Rogervoice - Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)
Source : Fédération française de spéléologie - Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Mal-être des étudiants
Dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination.
Au téléphone, l’étudiant peut :
Être mis en relation avec un psychologue ou un travailleur social
Obtenir de l’aide ou accéder à des renseignements
Par téléphone
0 800 737 800
Gratuit et confidentiel
10h à 21h en semaine
10h à 14h le samedi
Par mail
cnaes@enseignementsup.gouv.fr
- Code pénal : article 322-14
Délit de fausse alerte - Code de la santé publique : article R6315-3
Numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires - Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
Date de mise en place du 116 117 - Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Circulaire relative à la mise en place du 31 14 (prévention du suicide)
Quels sont les numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers…) et les numéros d’écoute ?
Certains numéros sont liés à des situations d’urgence et d’autres sont destinés à l’écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
Hospitalisation et soins à domicile
Samu (service d’aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15
Pompiers, par exemple en cas d’incendie ou d’accident de la route, en composant le 18
un conseil médical,
une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde,
l’organisation d’une visite à domicile en cas d’incapacité de la personne à se déplacer.
Uniquement en cas d’urgence, c’est-à-dire lorsqu’une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée…), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :
Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l’Union européenne .
Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.
Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l’hôpital le plus proche.
Si votre cas n’est pas urgent (mal de tête, rhume…), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.
Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Dans certains départements, un numéro d’appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d’obtenir :
Le 15 est réservé aux urgences.
- Signaler un viol ou une agression sexuelle
Par ailleurs, si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.
À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Par téléphone au 3117
Par SMS au 31177.
Si vous êtes victime ou témoin d’une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :
Vous pouvez également télécharger l’application 3117. Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l’intervention des agents est facilitée.
Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.
Vous pouvez aussi appeler si vous êtes inquiet pour un proche.
Ce numéro s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le 116 111 a vocation dans l’ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d’attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.
Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d’une situation d’enfants en danger d’appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.
Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l’Europe et qui connaissent ce numéro d’être aidés quand ils arrivent en France.
Tout usager en situation de détresse
Par tout témoin direct d’un accident d’aéronef
Toute personne inquiète de la disparition d’un aéronef et de ses occupants.
Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :
Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.
Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.
Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante
La victime est mineure
La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger
Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant ou de son ravisseur.
Le plan Alerte enlèvement permet d’envoyer de façon massive, sur l’ensemble du territoire national, un message en cas d’enlèvement d’un enfant dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.
Le procureur de la République territorialement compétent prend la décision de déclencher si les 4 critères suivants sont remplis :
Lorsqu’une alerte enlèvement est déclenchée, si vous disposez d’information pour devez contacter la police ou la gendarmerie chargée de l’enquête au numéro précisé dans le message diffusé lors de l’alerte.
Qu’il s’agit d’un « accident de spéléologie »
Et qu’il faut alerter le « Conseiller Technique » en spéléo-secours sur le département.
Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu’à l’établissement d’un contact, aux numéros suivants.
Lors de l’appel, vous devez préciser :
En cas d’accident avéré, appelez le 112, puis contactez le conseiller technique départementale en spéléologie .
Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie .
Sinon, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123. L’appel est gratuit.
Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).
Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.
Elle s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le ministère de la Santé liste les aides possibles en matière de prévention du suicide . Ainsi, elle met en avant un ensemble se dispositifs d’aide et d’écoute si vous traversez une période difficile ou si vous êtes un proche. Elle permet également de connaître les associations proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.
- Connaître les numéros d’urgence
Source : Gouvernement.fr - Joindre les secours par SMS
Source : Premier ministre - Que faire et à qui s’adresser face à une crise suicidaire ?
Source : Ameli.fr - Solidarité Femmes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Rogervoice
Source : Rogervoice - Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)
Source : Fédération française de spéléologie - Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Mal-être des étudiants
Dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination.
Au téléphone, l’étudiant peut :
Être mis en relation avec un psychologue ou un travailleur social
Obtenir de l’aide ou accéder à des renseignements
Par téléphone
0 800 737 800
Gratuit et confidentiel
10h à 21h en semaine
10h à 14h le samedi
Par mail
cnaes@enseignementsup.gouv.fr
- Code pénal : article 322-14
Délit de fausse alerte - Code de la santé publique : article R6315-3
Numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires - Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
Date de mise en place du 116 117 - Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Circulaire relative à la mise en place du 31 14 (prévention du suicide)
Quels sont les numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers…) et les numéros d’écoute ?
Certains numéros sont liés à des situations d’urgence et d’autres sont destinés à l’écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
Hospitalisation et soins à domicile
Samu (service d’aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15
Pompiers, par exemple en cas d’incendie ou d’accident de la route, en composant le 18
un conseil médical,
une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde,
l’organisation d’une visite à domicile en cas d’incapacité de la personne à se déplacer.
Uniquement en cas d’urgence, c’est-à-dire lorsqu’une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée…), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :
Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l’Union européenne .
Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.
Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l’hôpital le plus proche.
Si votre cas n’est pas urgent (mal de tête, rhume…), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.
Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Dans certains départements, un numéro d’appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d’obtenir :
Le 15 est réservé aux urgences.
- Signaler un viol ou une agression sexuelle
Par ailleurs, si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.
À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Par téléphone au 3117
Par SMS au 31177.
Si vous êtes victime ou témoin d’une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :
Vous pouvez également télécharger l’application 3117. Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l’intervention des agents est facilitée.
Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.
Vous pouvez aussi appeler si vous êtes inquiet pour un proche.
Ce numéro s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le 116 111 a vocation dans l’ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d’attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.
Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d’une situation d’enfants en danger d’appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.
Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l’Europe et qui connaissent ce numéro d’être aidés quand ils arrivent en France.
Tout usager en situation de détresse
Par tout témoin direct d’un accident d’aéronef
Toute personne inquiète de la disparition d’un aéronef et de ses occupants.
Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :
Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.
Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.
Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante
La victime est mineure
La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger
Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant ou de son ravisseur.
Le plan Alerte enlèvement permet d’envoyer de façon massive, sur l’ensemble du territoire national, un message en cas d’enlèvement d’un enfant dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.
Le procureur de la République territorialement compétent prend la décision de déclencher si les 4 critères suivants sont remplis :
Lorsqu’une alerte enlèvement est déclenchée, si vous disposez d’information pour devez contacter la police ou la gendarmerie chargée de l’enquête au numéro précisé dans le message diffusé lors de l’alerte.
Qu’il s’agit d’un « accident de spéléologie »
Et qu’il faut alerter le « Conseiller Technique » en spéléo-secours sur le département.
Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu’à l’établissement d’un contact, aux numéros suivants.
Lors de l’appel, vous devez préciser :
En cas d’accident avéré, appelez le 112, puis contactez le conseiller technique départementale en spéléologie .
Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie .
Sinon, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123. L’appel est gratuit.
Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).
Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.
Elle s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le ministère de la Santé liste les aides possibles en matière de prévention du suicide . Ainsi, elle met en avant un ensemble se dispositifs d’aide et d’écoute si vous traversez une période difficile ou si vous êtes un proche. Elle permet également de connaître les associations proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.
- Connaître les numéros d’urgence
Source : Gouvernement.fr - Joindre les secours par SMS
Source : Premier ministre - Que faire et à qui s’adresser face à une crise suicidaire ?
Source : Ameli.fr - Solidarité Femmes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Rogervoice
Source : Rogervoice - Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)
Source : Fédération française de spéléologie - Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Mal-être des étudiants
Dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination.
Au téléphone, l’étudiant peut :
Être mis en relation avec un psychologue ou un travailleur social
Obtenir de l’aide ou accéder à des renseignements
Par téléphone
0 800 737 800
Gratuit et confidentiel
10h à 21h en semaine
10h à 14h le samedi
Par mail
cnaes@enseignementsup.gouv.fr
- Code pénal : article 322-14
Délit de fausse alerte - Code de la santé publique : article R6315-3
Numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires - Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
Date de mise en place du 116 117 - Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Circulaire relative à la mise en place du 31 14 (prévention du suicide)
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quels sont les numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers…) et les numéros d’écoute ?
Certains numéros sont liés à des situations d’urgence et d’autres sont destinés à l’écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
Hospitalisation et soins à domicile
Samu (service d’aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15
Pompiers, par exemple en cas d’incendie ou d’accident de la route, en composant le 18
un conseil médical,
une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde,
l’organisation d’une visite à domicile en cas d’incapacité de la personne à se déplacer.
Uniquement en cas d’urgence, c’est-à-dire lorsqu’une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée…), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :
Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l’Union européenne .
Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.
Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l’hôpital le plus proche.
Si votre cas n’est pas urgent (mal de tête, rhume…), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.
Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Dans certains départements, un numéro d’appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d’obtenir :
Le 15 est réservé aux urgences.
- Signaler un viol ou une agression sexuelle
Par ailleurs, si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.
À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Par téléphone au 3117
Par SMS au 31177.
Si vous êtes victime ou témoin d’une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :
Vous pouvez également télécharger l’application 3117. Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l’intervention des agents est facilitée.
Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.
Vous pouvez aussi appeler si vous êtes inquiet pour un proche.
Ce numéro s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le 116 111 a vocation dans l’ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d’attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.
Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d’une situation d’enfants en danger d’appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.
Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l’Europe et qui connaissent ce numéro d’être aidés quand ils arrivent en France.
Tout usager en situation de détresse
Par tout témoin direct d’un accident d’aéronef
Toute personne inquiète de la disparition d’un aéronef et de ses occupants.
Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :
Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.
Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.
Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante
La victime est mineure
La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger
Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant ou de son ravisseur.
Le plan Alerte enlèvement permet d’envoyer de façon massive, sur l’ensemble du territoire national, un message en cas d’enlèvement d’un enfant dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.
Le procureur de la République territorialement compétent prend la décision de déclencher si les 4 critères suivants sont remplis :
Lorsqu’une alerte enlèvement est déclenchée, si vous disposez d’information pour devez contacter la police ou la gendarmerie chargée de l’enquête au numéro précisé dans le message diffusé lors de l’alerte.
Qu’il s’agit d’un « accident de spéléologie »
Et qu’il faut alerter le « Conseiller Technique » en spéléo-secours sur le département.
Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu’à l’établissement d’un contact, aux numéros suivants.
Lors de l’appel, vous devez préciser :
En cas d’accident avéré, appelez le 112, puis contactez le conseiller technique départementale en spéléologie .
Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie .
Sinon, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123. L’appel est gratuit.
Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).
Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.
Elle s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le ministère de la Santé liste les aides possibles en matière de prévention du suicide . Ainsi, elle met en avant un ensemble se dispositifs d’aide et d’écoute si vous traversez une période difficile ou si vous êtes un proche. Elle permet également de connaître les associations proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.
- Connaître les numéros d’urgence
Source : Gouvernement.fr - Joindre les secours par SMS
Source : Premier ministre - Que faire et à qui s’adresser face à une crise suicidaire ?
Source : Ameli.fr - Solidarité Femmes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Rogervoice
Source : Rogervoice - Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)
Source : Fédération française de spéléologie - Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Mal-être des étudiants
Dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination.
Au téléphone, l’étudiant peut :
Être mis en relation avec un psychologue ou un travailleur social
Obtenir de l’aide ou accéder à des renseignements
Par téléphone
0 800 737 800
Gratuit et confidentiel
10h à 21h en semaine
10h à 14h le samedi
Par mail
cnaes@enseignementsup.gouv.fr
- Code pénal : article 322-14
Délit de fausse alerte - Code de la santé publique : article R6315-3
Numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires - Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
Date de mise en place du 116 117 - Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Circulaire relative à la mise en place du 31 14 (prévention du suicide)
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Quels sont les numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers…) et les numéros d’écoute ?
Certains numéros sont liés à des situations d’urgence et d’autres sont destinés à l’écoute et au conseil.
La gratuité des ces appels est la règle.
Hospitalisation et soins à domicile
Samu (service d’aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15
Pompiers, par exemple en cas d’incendie ou d’accident de la route, en composant le 18
un conseil médical,
une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde,
l’organisation d’une visite à domicile en cas d’incapacité de la personne à se déplacer.
Uniquement en cas d’urgence, c’est-à-dire lorsqu’une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée…), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :
Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l’Union européenne .
Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.
Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.
Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l’hôpital le plus proche.
Si votre cas n’est pas urgent (mal de tête, rhume…), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.
Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Dans certains départements, un numéro d’appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d’obtenir :
Le 15 est réservé aux urgences.
- Signaler un viol ou une agression sexuelle
Par ailleurs, si vous êtes sourd ou malentendant ou si vous n’êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.
Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l’application sur votre smartphone.
Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.
À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Par téléphone au 3117
Par SMS au 31177.
Si vous êtes victime ou témoin d’une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :
Vous pouvez également télécharger l’application 3117. Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l’intervention des agents est facilitée.
Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.
Vous pouvez aussi appeler si vous êtes inquiet pour un proche.
Ce numéro s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le 116 111 a vocation dans l’ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d’attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.
Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d’une situation d’enfants en danger d’appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.
Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l’Europe et qui connaissent ce numéro d’être aidés quand ils arrivent en France.
Tout usager en situation de détresse
Par tout témoin direct d’un accident d’aéronef
Toute personne inquiète de la disparition d’un aéronef et de ses occupants.
Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :
Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.
Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.
Il s’agit d’un enlèvement avéré et non d’une disparition, même inquiétante
La victime est mineure
La vie ou l’intégrité physique de l’enfant est en danger
Le procureur dispose d’informations dont la diffusion peut permettre la localisation de l’enfant ou de son ravisseur.
Le plan Alerte enlèvement permet d’envoyer de façon massive, sur l’ensemble du territoire national, un message en cas d’enlèvement d’un enfant dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.
Le procureur de la République territorialement compétent prend la décision de déclencher si les 4 critères suivants sont remplis :
Lorsqu’une alerte enlèvement est déclenchée, si vous disposez d’information pour devez contacter la police ou la gendarmerie chargée de l’enquête au numéro précisé dans le message diffusé lors de l’alerte.
Qu’il s’agit d’un « accident de spéléologie »
Et qu’il faut alerter le « Conseiller Technique » en spéléo-secours sur le département.
Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu’à l’établissement d’un contact, aux numéros suivants.
Lors de l’appel, vous devez préciser :
En cas d’accident avéré, appelez le 112, puis contactez le conseiller technique départementale en spéléologie .
Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie .
Sinon, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123. L’appel est gratuit.
Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).
Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.
Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.
Elle s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.
Le ministère de la Santé liste les aides possibles en matière de prévention du suicide . Ainsi, elle met en avant un ensemble se dispositifs d’aide et d’écoute si vous traversez une période difficile ou si vous êtes un proche. Elle permet également de connaître les associations proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.
- Connaître les numéros d’urgence
Source : Gouvernement.fr - Joindre les secours par SMS
Source : Premier ministre - Que faire et à qui s’adresser face à une crise suicidaire ?
Source : Ameli.fr - Solidarité Femmes
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Rogervoice
Source : Rogervoice - Conseiller technique départementale en spéléologie (CTDS)
Source : Fédération française de spéléologie - Contacter une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Mal-être des étudiants
Dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement pour les étudiants qui vivent des situations de mal-être, de violence ou de discrimination.
Au téléphone, l’étudiant peut :
Être mis en relation avec un psychologue ou un travailleur social
Obtenir de l’aide ou accéder à des renseignements
Par téléphone
0 800 737 800
Gratuit et confidentiel
10h à 21h en semaine
10h à 14h le samedi
Par mail
cnaes@enseignementsup.gouv.fr
- Code pénal : article 322-14
Délit de fausse alerte - Code de la santé publique : article R6315-3
Numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires - Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires
Date de mise en place du 116 117 - Circulaire N°DGS/SP4/DGOS/2021/122 du 7 juillet 2021 relative à la mise en place du numéro national de prévention du suicide dans le cadre de la stratégie nationale de prévention du suicide
Circulaire relative à la mise en place du 31 14 (prévention du suicide)
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
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