Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Voyage en ferry : quelles sont les règles ?
Vous allez prochainement prendre un ferry et vous souhaitez connaître les précautions utiles à prendre avant le départ, les documents que vous devrez présenter pour monter à bord ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger
Vous recevez des recommandations de sécurité à l’adresse mail indiquée si la situation dans le pays le justifie
Vous êtes contacté en cas de crise dans le pays
La personne désignée comme personne à contacter peut aussi être prévenue
Assurance pendant le voyage
Il est nécessaire de vérifier que vous êtes bien assuré pour vos vacances.
Conditions générales de vente de la compagnie
Il est vivement recommandé de lire les conditions générales de vente de la compagnie.
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Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
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Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.
Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.
Il peut s’agir d’un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.
Un visa peut être nécessaire.
Certains pays acceptent également une carte d’identité valide.
Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches.
Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d’identité.
Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.
Votre enfant mineur peut voyager avec vous (c’est-à-dire 1 seul de ses parents), dans un ferry, sans qu’une autorisation de sortie du territoire ne soit nécessaire de la part de l’autre parent.
En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu’il ne peut pas circuler seul.
Votre enfant mineur peut voyager avec vous (c’est-à-dire 1 seul de ses parents) dans un ferry à condition que l’autre parent signe une autorisation de sortie du territoire.
En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu’il ne peut pas circuler seul.
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
Certaines compagnies se réservent le droit d’interdire qu’un mineur voyage seul.
D’autres compagnies, au contraire, acceptent mais les 2 parents doivent autoriser votre enfant à quitter le territoire.
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
Pour l’accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille.
En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d’objets dangereux pour la sécurité.
La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.
Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de 48 heures maximum avant le départ.
Elles peuvent également demander qu’une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).
De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, certaines compagnies n’acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
Pour connaître les règles, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel ou la contacter directement.
Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu’une personne est en situation de handicap.
Lors de la réservation ou de l’achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques.
Par exemple, la nécessité d’obtenir une place assisse et/ou d’emmener des appareils médicaux.
Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d’animaux domestiques.
Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.
Si vous ne trouvez pas cette information, il est préférable de contacter directement la compagnie.
Le transport d’animaux domestique peut être payant.
La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.
La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.
Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l’équipage du bateau.
Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l’avance.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen (pour animal).
Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s’y prendre 6 mois à l’avance.
Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen pour animal.
Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s’y prendre 6 mois à l’avance.
Certaines compagnies interdisent de laisser son animal dans son véhicule.
D’autres compagnies, au contraire, permettent de laisser l’animal dans le véhicule.
Dans tous les cas, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel ou de la contacter directement.
Voyager à l’étranger
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De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, certaines compagnies n’acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
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Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.
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D’autres compagnies, au contraire, permettent de laisser l’animal dans le véhicule.
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Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.
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En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu’il ne peut pas circuler seul.
Votre enfant mineur peut voyager avec vous (c’est-à-dire 1 seul de ses parents) dans un ferry à condition que l’autre parent signe une autorisation de sortie du territoire.
En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu’il ne peut pas circuler seul.
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Certaines compagnies se réservent le droit d’interdire qu’un mineur voyage seul.
D’autres compagnies, au contraire, acceptent mais les 2 parents doivent autoriser votre enfant à quitter le territoire.
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Pour l’accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille.
En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d’objets dangereux pour la sécurité.
La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.
Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de 48 heures maximum avant le départ.
Elles peuvent également demander qu’une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).
De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, certaines compagnies n’acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
Pour connaître les règles, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel ou la contacter directement.
Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu’une personne est en situation de handicap.
Lors de la réservation ou de l’achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques.
Par exemple, la nécessité d’obtenir une place assisse et/ou d’emmener des appareils médicaux.
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La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.
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Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
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Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s’y prendre 6 mois à l’avance.
Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.
Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.
Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen pour animal.
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Voyager à l’étranger
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
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En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu’il ne peut pas circuler seul.
Votre enfant mineur peut voyager avec vous (c’est-à-dire 1 seul de ses parents) dans un ferry à condition que l’autre parent signe une autorisation de sortie du territoire.
En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu’il ne peut pas circuler seul.
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D’autres compagnies, au contraire, acceptent mais les 2 parents doivent autoriser votre enfant à quitter le territoire.
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
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Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de 48 heures maximum avant le départ.
Elles peuvent également demander qu’une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).
De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, certaines compagnies n’acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
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Vous allez prochainement prendre un ferry et vous souhaitez connaître les précautions utiles à prendre avant le départ, les documents que vous devrez présenter pour monter à bord ?
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En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu’il ne peut pas circuler seul.
Votre enfant mineur peut voyager avec vous (c’est-à-dire 1 seul de ses parents) dans un ferry à condition que l’autre parent signe une autorisation de sortie du territoire.
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D’autres compagnies, au contraire, acceptent mais les 2 parents doivent autoriser votre enfant à quitter le territoire.
Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.
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En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d’objets dangereux pour la sécurité.
La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.
Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de 48 heures maximum avant le départ.
Elles peuvent également demander qu’une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).
De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, certaines compagnies n’acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.
Pour connaître les règles, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel ou la contacter directement.
Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu’une personne est en situation de handicap.
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Voyager à l’étranger
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
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Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi