Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?
Conduire à l’étranger
Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).
Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l’EEE.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?
Conduire à l’étranger
Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).
Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l’EEE.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?
Conduire à l’étranger
Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).
Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l’EEE.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?
Conduire à l’étranger
Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).
Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l’EEE.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?
Conduire à l’étranger
Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).
Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l’EEE.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr