Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

Piercing : quelles sont les règles ?

Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.

À noter

Le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez réalisé par la technique du pistolet perce-oreille peut connaître des règles particulières. Ainsi, l’hygiène et la salubrité obéissent à un  texte spécifique  résumé par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l’ARS et si vous êtes mineur, il faut l’accord du parent ou du tuteur.

    Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.

    Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.

    À savoir

    Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

    Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :

    • Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique

    • Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)

    • Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.

    À savoir

    Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu’il ne donne son accord.

    Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

    • Le caractère éventuellement douloureux des actes

    • Les risques d’infections

    • Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing

    • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

    • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

    • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

    À noter

    Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.

    Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.

    Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.

    Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.

    Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.

    Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.

    À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.

    La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.

    Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

    Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.

     Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).

    Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur)  selon la zone percée  peuvent toutefois apparaître. La  consultation d’un médecin  est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).

Piercing : quelles sont les règles ?

Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.

À noter

Le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez réalisé par la technique du pistolet perce-oreille peut connaître des règles particulières. Ainsi, l’hygiène et la salubrité obéissent à un  texte spécifique  résumé par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l’ARS et si vous êtes mineur, il faut l’accord du parent ou du tuteur.

    Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.

    Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.

    À savoir

    Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

    Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :

    • Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique

    • Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)

    • Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.

    À savoir

    Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu’il ne donne son accord.

    Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

    • Le caractère éventuellement douloureux des actes

    • Les risques d’infections

    • Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing

    • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

    • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

    • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

    À noter

    Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.

    Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.

    Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.

    Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.

    Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.

    Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.

    À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.

    La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.

    Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

    Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.

     Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).

    Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur)  selon la zone percée  peuvent toutefois apparaître. La  consultation d’un médecin  est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

Piercing : quelles sont les règles ?

Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.

À noter

Le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez réalisé par la technique du pistolet perce-oreille peut connaître des règles particulières. Ainsi, l’hygiène et la salubrité obéissent à un  texte spécifique  résumé par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l’ARS et si vous êtes mineur, il faut l’accord du parent ou du tuteur.

    Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.

    Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.

    À savoir

    Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

    Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :

    • Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique

    • Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)

    • Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.

    À savoir

    Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu’il ne donne son accord.

    Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

    • Le caractère éventuellement douloureux des actes

    • Les risques d’infections

    • Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing

    • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

    • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

    • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

    À noter

    Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.

    Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.

    Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.

    Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.

    Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.

    Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.

    À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.

    La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.

    Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

    Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.

     Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).

    Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur)  selon la zone percée  peuvent toutefois apparaître. La  consultation d’un médecin  est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

Piercing : quelles sont les règles ?

Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.

À noter

Le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez réalisé par la technique du pistolet perce-oreille peut connaître des règles particulières. Ainsi, l’hygiène et la salubrité obéissent à un  texte spécifique  résumé par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l’ARS et si vous êtes mineur, il faut l’accord du parent ou du tuteur.

    Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.

    Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.

    À savoir

    Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

    Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :

    • Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique

    • Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)

    • Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.

    À savoir

    Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu’il ne donne son accord.

    Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

    • Le caractère éventuellement douloureux des actes

    • Les risques d’infections

    • Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing

    • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

    • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

    • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

    À noter

    Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.

    Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.

    Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.

    Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.

    Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.

    Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.

    À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.

    La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.

    Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

    Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.

     Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).

    Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur)  selon la zone percée  peuvent toutefois apparaître. La  consultation d’un médecin  est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

Piercing : quelles sont les règles ?

Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.

À noter

Le perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez réalisé par la technique du pistolet perce-oreille peut connaître des règles particulières. Ainsi, l’hygiène et la salubrité obéissent à un  texte spécifique  résumé par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l’ARS et si vous êtes mineur, il faut l’accord du parent ou du tuteur.

    Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.

    Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.

    À savoir

    Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

    Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :

    • Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique

    • Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)

    • Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.

    À savoir

    Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu’il ne donne son accord.

    Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

    • Le caractère éventuellement douloureux des actes

    • Les risques d’infections

    • Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing

    • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

    • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

    • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

    À noter

    Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.

    Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.

    Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.

    Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.

    Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.

    Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.

    À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.

    La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.

    Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

    Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.

     Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).

    Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur)  selon la zone percée  peuvent toutefois apparaître. La  consultation d’un médecin  est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).

Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

Faire sa demande en ligne

Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

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