Les mardis 24 et 31 décembre, les différents sites de la mairie fermeront 1h plus tôt. 15h : Fermeture du Centre Aquarécréatif | 16h : Fermeture des services de l'hôtel de ville, des services techniques, service culturel et musée | 16h30 : Fermeture des accueils de loisirs Genêts et P'tits Pelauds | 17h : Fermeture des services de la maison de l'enfance.
Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Piercing : quelles sont les règles ?
Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.
Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d’infections
Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :
Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.
Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.
Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.
À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.
La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.
Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).
Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d’un médecin est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).
Prévention – Vaccinations
- Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Source : Santé publique France - Tatouage et piercing
Source : Ministère chargé de la santé - Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Source : Ministère chargé de la santé - Piercing : risques, soins, à qui s’adresser, soins et consultation médicale
Source : Ameli.fr - Quels sont les risques du piercing ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène)
Source : Ministère chargé de la santé - Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ?
Source : Ameli.fr
- Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter - Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure - Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
Piercing : quelles sont les règles ?
Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.
Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d’infections
Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :
Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.
Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.
Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.
À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.
La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.
Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).
Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d’un médecin est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).
Prévention – Vaccinations
- Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Source : Santé publique France - Tatouage et piercing
Source : Ministère chargé de la santé - Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Source : Ministère chargé de la santé - Piercing : risques, soins, à qui s’adresser, soins et consultation médicale
Source : Ameli.fr - Quels sont les risques du piercing ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène)
Source : Ministère chargé de la santé - Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ?
Source : Ameli.fr
- Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter - Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure - Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
Piercing : quelles sont les règles ?
Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.
Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d’infections
Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :
Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.
Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.
Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.
À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.
La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.
Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).
Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d’un médecin est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).
Prévention – Vaccinations
- Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Source : Santé publique France - Tatouage et piercing
Source : Ministère chargé de la santé - Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Source : Ministère chargé de la santé - Piercing : risques, soins, à qui s’adresser, soins et consultation médicale
Source : Ameli.fr - Quels sont les risques du piercing ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène)
Source : Ministère chargé de la santé - Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ?
Source : Ameli.fr
- Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter - Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure - Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Piercing : quelles sont les règles ?
Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.
Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d’infections
Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :
Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.
Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.
Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.
À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.
La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.
Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).
Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d’un médecin est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).
Prévention – Vaccinations
- Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Source : Santé publique France - Tatouage et piercing
Source : Ministère chargé de la santé - Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Source : Ministère chargé de la santé - Piercing : risques, soins, à qui s’adresser, soins et consultation médicale
Source : Ameli.fr - Quels sont les risques du piercing ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène)
Source : Ministère chargé de la santé - Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ?
Source : Ameli.fr
- Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter - Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure - Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Piercing : quelles sont les règles ?
Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l’accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l’agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.
Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l’accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d’infections
Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :
Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.
Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.
Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.
À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.
La table de travail doit être désinfectée, équipée d’un champ stérile.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Le plus souvent, la pause d’un piercing est sans danger.
Après la pause d’un piercing , il est préconisé de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d’adopter une bonne hygiène de vie (par exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).
Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d’un médecin est recommandée (par exemple : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).
Prévention – Vaccinations
- Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Source : Santé publique France - Tatouage et piercing
Source : Ministère chargé de la santé - Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Source : Ministère chargé de la santé - Piercing : risques, soins, à qui s’adresser, soins et consultation médicale
Source : Ameli.fr - Quels sont les risques du piercing ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez (hygiène)
Source : Ministère chargé de la santé - Quels soins devez-vous apporter à votre piercing et quand consulter un médecin ?
Source : Ameli.fr
- Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter - Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure - Arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité
- Arrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la formation des personnes mettant en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi
