Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension, de modification, d’aménagement ? Désormais, vous pouvez réaliser votre demande en ligne sur la plateforme du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Quand faire votre demande ?

Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques, il est conseillé de prendre l’attache de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) en amont du dépôt du dossier pour définir votre projet : comptez un mois de délai supplémentaire pour l’instruction de votre demande.

Ai-je le droit ?

Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.

  • PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
  • 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire

Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.

  • 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
  • PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire

Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).

Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :

  • 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
  • Bassin > 100 m² = Permis de construire

Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut

  • Permis de construire peu importe la superficie du bassin

Emprise au sol

= Projection verticale au sol de la construction

Surface de plancher

= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur

Quand recourir à un architecte ?

  • Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
  • Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
  • Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
    • Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
    • Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher

Quelles formalités à accomplir ?

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

Collège et lycée

Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

  • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

  • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

  • 30 € par élève de CAP et de seconde

  • 20 € par élève de première et terminale.

Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

    De quels droits bénéficie t-on ?

    Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

    Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

    Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

    • Pièce d’identité

    • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

    Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

    Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

        De quels droits bénéficie t-on ?

        De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

        À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

        La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

        Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

        • Pièce d’identité

        • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

        Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

        Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

          De quels droits bénéficie t-on ?

          Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

          Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

          Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

          Comment utiliser les droits au pass Culture ?

          Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

          Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

          • Pièce d’identité

          • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

          Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

          Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

              Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

              Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

              • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

              • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

              Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

              Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

              • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

              • 30 € par élève de CAP et de seconde

              • 20 € par élève de première et terminale.

              Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

              Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

              Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

              Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

              Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

              La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

              Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

              La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

              Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                De quels droits bénéficie t-on ?

                Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                    De quels droits bénéficie t-on ?

                    Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                    Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                    Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                    Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                    La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                    La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                    Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                      De quels droits bénéficie t-on ?

                      Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                      Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                      Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                      Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                      Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                      La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                      Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                            À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

                            Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

                            Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

                            Collège et lycée

                            Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                            Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                            • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                            • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                            Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                            Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                            • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                            • 30 € par élève de CAP et de seconde

                            • 20 € par élève de première et terminale.

                            Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                            De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                            À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                            La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                            Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                            Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                            Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                            • Pièce d’identité

                            • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                            Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                            Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                              De quels droits bénéficie t-on ?

                              Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                              Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                              Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                              Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                              Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                              • Pièce d’identité

                              • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                              Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                              Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                  De quels droits bénéficie t-on ?

                                  De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                  À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                  La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                  Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                  Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                  Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                  • Pièce d’identité

                                  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                  Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                  Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                    De quels droits bénéficie t-on ?

                                    Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                    Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                    Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                    • Pièce d’identité

                                    • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                    Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                    Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                        Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                        Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                        • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                        • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                        Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                        Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                        • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                        • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                        • 20 € par élève de première et terminale.

                                        Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                        Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                        Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                        Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                        Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                        La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                        Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                        La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                        Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                          De quels droits bénéficie t-on ?

                                          Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                          Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                          Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                          Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                          Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                          La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                          Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                              De quels droits bénéficie t-on ?

                                              Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                              Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                              Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                              Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                              La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                              Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                              La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                              Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                De quels droits bénéficie t-on ?

                                                Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                      Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois pour les travaux portant sur une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres demandes.

                                                      À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

                                                      Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                      Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

                                                      Collège et lycée

                                                      Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                      Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                      • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                      • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                      • 20 € par élève de première et terminale.

                                                      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                      De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                      À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                      La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                      Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                      Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                      • Pièce d’identité

                                                      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                      Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                      Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                        De quels droits bénéficie t-on ?

                                                        Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                        Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                        Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                        Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                        • Pièce d’identité

                                                        • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                        Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                        Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                            De quels droits bénéficie t-on ?

                                                            De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                            À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                            La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                            Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                            Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                            Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                            • Pièce d’identité

                                                            • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                            Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                            Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                              De quels droits bénéficie t-on ?

                                                              Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                              Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                              Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                              Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                              Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                              • Pièce d’identité

                                                              • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                              Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                              Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                  Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                                  Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                                  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                                  • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                  Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                                  Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                                  • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                                  • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                                  • 20 € par élève de première et terminale.

                                                                  Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                                  Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                  Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                  Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                  Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                  La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                  Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                                  Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                  La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                  Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                    De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                    Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                    Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                    La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                    Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                        De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                        Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                        Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                        Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                        Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                        La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                        La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                        Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                          De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                          Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                          Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                          Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                          Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                          Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                          La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                          Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                                                Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois.

                                                                                À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

                                                                                Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                                                Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

                                                                                Collège et lycée

                                                                                Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                                                Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                                                • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                                                • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                                                Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                                                • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                                                • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                                                • 20 € par élève de première et terminale.

                                                                                Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                                                À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                • Pièce d’identité

                                                                                • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                                  De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                  Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                  Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                  Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                                                  Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                  Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                  Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                  • Pièce d’identité

                                                                                  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                  Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                  Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                      De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                      De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                                                      À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                      La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                      Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                      Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                      Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                      • Pièce d’identité

                                                                                      • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                      Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                      Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                                        De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                        Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                        Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                        Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                                                        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                        Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                        • Pièce d’identité

                                                                                        • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                        Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                        Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                            Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                                                            Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                                                            • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                                                            • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                            Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                                                            Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                                                            • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                                                            • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                                                            • 20 € par élève de première et terminale.

                                                                                            Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                            Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                            Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                            Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                                            Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                            La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                            Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                            Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                            La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                            Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                                              De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                              Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                              Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                              Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                                              Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                              La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                              Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                  De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                  Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                                  Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                                  Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                                                  Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                                  La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                                  Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                  Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                                  La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                                  Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                    De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                    Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                                    Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                                    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                                                    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                                    La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                                    Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                          Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².

                                                                                                          Le délai d’instruction de droit commun est de 2 mois.

                                                                                                          À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

                                                                                                          Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                                                                          Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

                                                                                                          Collège et lycée

                                                                                                          Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                                                                          Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                                                                          • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                                                                          • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                                          Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                                                                          Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                                                                          • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                                                                          • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                                                                          • 20 € par élève de première et terminale.

                                                                                                          Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                                          De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                                                                          À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                                          La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                                          Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                                          Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                                          Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                                          • Pièce d’identité

                                                                                                          • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                                          Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                                          Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                                                            De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                            Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                                            Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                                            Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                                                                            Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                            Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                                            Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                                            • Pièce d’identité

                                                                                                            • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                                            Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                                            Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                                De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                                De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

                                                                                                                À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                                                La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                                                Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                                Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                                                Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                                                • Pièce d’identité

                                                                                                                • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                                                Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                                                Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                                                                  De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                                  Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                                                  Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                                                  Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

                                                                                                                  Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                                  Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

                                                                                                                  Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

                                                                                                                  • Pièce d’identité

                                                                                                                  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

                                                                                                                  Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

                                                                                                                  Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                                      Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

                                                                                                                      Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

                                                                                                                      • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Seules  certaines activités  peuvent être financées avec la part collective Part collective du pass Culture : activités concernées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

                                                                                                                      • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                                                      Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

                                                                                                                      Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

                                                                                                                      • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

                                                                                                                      • 30 € par élève de CAP et de seconde

                                                                                                                      • 20 € par élève de première et terminale.

                                                                                                                      Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                                                      Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                                                      Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                                                      Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                                                                      Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                                                      La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                                                      Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

                                                                                                                      Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                                                      La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                                                      Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                                                                                                                        De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                                        Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                                                        Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                                                        Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                                                                        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                                        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                                                        La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                                                        Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                                            De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                                            Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                                                            Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                                                                                                                            Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                                                                                                                            Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                                                                                                                            La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                                                                                                                            Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                                            Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                                                            La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                                                            Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                                              De quels droits bénéficie t-on ?

                                                                                                                              Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                                                                                                                              Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                                                                                                                              Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                                                                                                                              Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                                                                                                                              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                                                                                                                              La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                                                                                                                              Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                                                                                                                                    Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.

                                                                                                                                    Faire sa demande en ligne

                                                                                                                                    Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
                                                                                                                                    Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.

                                                                                                                                    La cellule urbanisme reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr

                                                                                                                                    Contact