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Urbanisme
Démarches d’urbanisme
Quand faire votre demande ?
Prévoyez de réaliser vos démarches administratives au minimum 2 mois avant le début travaux.
Ai-je le droit ?
Tout d’abord, il faut définir le champ d’application de votre demande.
La surface de plancher (SP) ou l’emprise au sol (ES) créées vont définir le champ d’application de l’autorisation à déposer en mairie.
- PROJET < 5m² SP ou ES = Pas de formalité
- 5m² SP ou ES > PROJET > 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 20 m² SP ou ES = Permis de construire
Les ravalements de façade, changements de menuiseries, réfection de toiture, édification de clôtures sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable. Les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Il existe une exception pour les extensions (agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci et ayant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.) en zone urbanisée : les zones en U = UC, UX, UR, UZ, US.
- 5m² SP ou ES < PROJET < 40 m² SP ou ES = Déclaration préalable
- PROJET > 40 m² SP ou ES = permis de construire
Les piscines ne sont pas soumises aux mêmes règles que les constructions (attention les pool House doivent répondre aux règles de constructions classique).
Bassin non couvert ou couverture inférieure à 1.80m de hauteur :
- 10m² > Bassin > 100 m² = Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² = Permis de construire
Bassin dont la couverture est supérieure à 1.80 m de haut
- Permis de construire peu importe la superficie du bassin
Emprise au sol
= Projection verticale au sol de la construction
Surface de plancher
= Ensemble des surfaces closes ET couvertes de plus de 1.80m de hauteur
Quand recourir à un architecte ?
- Lorsque le permis de construire est déposé par une personne morale (entreprise, société, etc.)
- Lorsque la surface de plancher dépasse 150 m² pour une construction autre qu’à usage agricole.
- Lorsque les travaux prévus, sur une construction existante, sont soumis à permis de construire et :
- Qu’ils conduisent la surface de plancher à dépasser le seuil des 150 m²
- Ou que la construction existante dépasse déjà les 150 m² de surface de plancher
Quelles formalités à accomplir ?
Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d’apprendre un métier ou d’acquérir une expérience professionnelle.
Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l’étranger.
Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l’étranger
Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC)
Vous êtes apte physiquement
Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Aucun diplôme n’est exigé pour entrer dans le dispositif.
Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :
Permis de conduire
Formation aux premiers secours
Services à la personne
Restauration
BTP
Transport/logistique
Sécurité
Agriculture
Agro-alimentaire
Electricité
Métallurgie
Encadrement d’une équipe de volontaires stagiaires
Moniteur de conduite
Formation militaire
Vous bénéficiez d’une formation militaire de base et d’activités sportives.
Permis de conduite et formation complémentaire
Les formations suivantes sont proposées :
Formation professionnelle
La formation dépend de votre situation :
Vous bénéficiez d’une formation dans le métier que vous choisissez.
De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :
La formation est d’une durée de 400 heures en moyenne.
Vous bénéficiez d’une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :
Vous devez remplir un dossier de candidature par l’un des moyens suivants :
Vous pouvez choisir l’un des 7 centres présents en métropole.
Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.
Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Vous pouvez choisir l’un des centres présents en métropole.
Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) ou à la mission locale proche de votre domicile.
Visite médicale
Motivation
Filière choisie par le candidat
Test d’aptitude
Entretien
La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :
Si vous êtes présélectionné, vous devez passer les 2 étapes suivantes :
Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).
Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :
Votre solde est d’au moins 345 € brut par mois.
Votre solde est de 745 € par mois.
Le contrat dure de 8 à 12 mois.
Le contrat dure 1 an.
Il est renouvelable 4 fois.
Attestation de formation citoyenne
Certificat de formation générale (reconnu par l’Education nationale)
Brevet militaire de conduite (converti en permis B)
Certificat de sauveteur secouriste du travail
Attestation de formation professionnelle
Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion
Selon votre situation, vous pouvez acquérir, par paliers successifs, les qualifications suivantes :
Volontariats
- Service militaire volontaire
Source : Ministère chargé de la défense - Service militaire adapté
Source : Ministère chargé de la défense
- Déposer sa candidature en ligne au service militaire volontaire
Téléservice
- Dossier de candidature au SMV – Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre de Brest
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre d’Ambérieu-en-Bugey
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre de Marseille
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre de La Rochelle
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre de Brétigny-sur-Orge
Formulaire
Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d’apprendre un métier ou d’acquérir une expérience professionnelle.
Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l’étranger.
Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l’étranger
Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC)
Vous êtes apte physiquement
Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Aucun diplôme n’est exigé pour entrer dans le dispositif.
Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :
Permis de conduire
Formation aux premiers secours
Services à la personne
Restauration
BTP
Transport/logistique
Sécurité
Agriculture
Agro-alimentaire
Electricité
Métallurgie
Encadrement d’une équipe de volontaires stagiaires
Moniteur de conduite
Formation militaire
Vous bénéficiez d’une formation militaire de base et d’activités sportives.
Permis de conduite et formation complémentaire
Les formations suivantes sont proposées :
Formation professionnelle
La formation dépend de votre situation :
Vous bénéficiez d’une formation dans le métier que vous choisissez.
De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :
La formation est d’une durée de 400 heures en moyenne.
Vous bénéficiez d’une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :
Vous devez remplir un dossier de candidature par l’un des moyens suivants :
Vous pouvez choisir l’un des 7 centres présents en métropole.
Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.
Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Vous pouvez choisir l’un des centres présents en métropole.
Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) ou à la mission locale proche de votre domicile.
Visite médicale
Motivation
Filière choisie par le candidat
Test d’aptitude
Entretien
La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :
Si vous êtes présélectionné, vous devez passer les 2 étapes suivantes :
Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).
Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :
Votre solde est d’au moins 345 € brut par mois.
Votre solde est de 745 € par mois.
Le contrat dure de 8 à 12 mois.
Le contrat dure 1 an.
Il est renouvelable 4 fois.
Attestation de formation citoyenne
Certificat de formation générale (reconnu par l’Education nationale)
Brevet militaire de conduite (converti en permis B)
Certificat de sauveteur secouriste du travail
Attestation de formation professionnelle
Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion
Selon votre situation, vous pouvez acquérir, par paliers successifs, les qualifications suivantes :
Volontariats
- Service militaire volontaire
Source : Ministère chargé de la défense - Service militaire adapté
Source : Ministère chargé de la défense
- Déposer sa candidature en ligne au service militaire volontaire
Téléservice
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Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d’apprendre un métier ou d’acquérir une expérience professionnelle.
Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l’étranger.
Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l’étranger
Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC)
Vous êtes apte physiquement
Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Aucun diplôme n’est exigé pour entrer dans le dispositif.
Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :
Permis de conduire
Formation aux premiers secours
Services à la personne
Restauration
BTP
Transport/logistique
Sécurité
Agriculture
Agro-alimentaire
Electricité
Métallurgie
Encadrement d’une équipe de volontaires stagiaires
Moniteur de conduite
Formation militaire
Vous bénéficiez d’une formation militaire de base et d’activités sportives.
Permis de conduite et formation complémentaire
Les formations suivantes sont proposées :
Formation professionnelle
La formation dépend de votre situation :
Vous bénéficiez d’une formation dans le métier que vous choisissez.
De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :
La formation est d’une durée de 400 heures en moyenne.
Vous bénéficiez d’une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :
Vous devez remplir un dossier de candidature par l’un des moyens suivants :
Vous pouvez choisir l’un des 7 centres présents en métropole.
Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.
Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
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Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
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Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) ou à la mission locale proche de votre domicile.
Visite médicale
Motivation
Filière choisie par le candidat
Test d’aptitude
Entretien
La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :
Si vous êtes présélectionné, vous devez passer les 2 étapes suivantes :
Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).
Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :
Votre solde est d’au moins 345 € brut par mois.
Votre solde est de 745 € par mois.
Le contrat dure de 8 à 12 mois.
Le contrat dure 1 an.
Il est renouvelable 4 fois.
Attestation de formation citoyenne
Certificat de formation générale (reconnu par l’Education nationale)
Brevet militaire de conduite (converti en permis B)
Certificat de sauveteur secouriste du travail
Attestation de formation professionnelle
Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion
Selon votre situation, vous pouvez acquérir, par paliers successifs, les qualifications suivantes :
Volontariats
- Service militaire volontaire
Source : Ministère chargé de la défense - Service militaire adapté
Source : Ministère chargé de la défense
- Déposer sa candidature en ligne au service militaire volontaire
Téléservice
- Dossier de candidature au SMV – Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne
Formulaire
- Dossier de candidature au SMV – Centre de Brest
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d’apprendre un métier ou d’acquérir une expérience professionnelle.
Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l’étranger.
Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l’étranger
Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC)
Vous êtes apte physiquement
Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Aucun diplôme n’est exigé pour entrer dans le dispositif.
Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :
Permis de conduire
Formation aux premiers secours
Services à la personne
Restauration
BTP
Transport/logistique
Sécurité
Agriculture
Agro-alimentaire
Electricité
Métallurgie
Encadrement d’une équipe de volontaires stagiaires
Moniteur de conduite
Formation militaire
Vous bénéficiez d’une formation militaire de base et d’activités sportives.
Permis de conduite et formation complémentaire
Les formations suivantes sont proposées :
Formation professionnelle
La formation dépend de votre situation :
Vous bénéficiez d’une formation dans le métier que vous choisissez.
De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :
La formation est d’une durée de 400 heures en moyenne.
Vous bénéficiez d’une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :
Vous devez remplir un dossier de candidature par l’un des moyens suivants :
Vous pouvez choisir l’un des 7 centres présents en métropole.
Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.
Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Vous pouvez choisir l’un des centres présents en métropole.
Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :
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Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) ou à la mission locale proche de votre domicile.
Visite médicale
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Filière choisie par le candidat
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La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :
Si vous êtes présélectionné, vous devez passer les 2 étapes suivantes :
Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).
Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :
Votre solde est d’au moins 345 € brut par mois.
Votre solde est de 745 € par mois.
Le contrat dure de 8 à 12 mois.
Le contrat dure 1 an.
Il est renouvelable 4 fois.
Attestation de formation citoyenne
Certificat de formation générale (reconnu par l’Education nationale)
Brevet militaire de conduite (converti en permis B)
Certificat de sauveteur secouriste du travail
Attestation de formation professionnelle
Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion
Selon votre situation, vous pouvez acquérir, par paliers successifs, les qualifications suivantes :
Volontariats
- Service militaire volontaire
Source : Ministère chargé de la défense - Service militaire adapté
Source : Ministère chargé de la défense
- Déposer sa candidature en ligne au service militaire volontaire
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Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher de la future construction dépasse 150 m², lorsque le permis est déposé par une personne morale (exemple : SCI, SARL, …) ou que les travaux sur une construction existante conduisent la surface de plancher ou l’emprise au sol à dépasser le seuil des 150 m².
Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d’apprendre un métier ou d’acquérir une expérience professionnelle.
Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l’étranger.
Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l’étranger
Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC)
Vous êtes apte physiquement
Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Aucun diplôme n’est exigé pour entrer dans le dispositif.
Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :
Permis de conduire
Formation aux premiers secours
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Agro-alimentaire
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Métallurgie
Encadrement d’une équipe de volontaires stagiaires
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Permis de conduite et formation complémentaire
Les formations suivantes sont proposées :
Formation professionnelle
La formation dépend de votre situation :
Vous bénéficiez d’une formation dans le métier que vous choisissez.
De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :
La formation est d’une durée de 400 heures en moyenne.
Vous bénéficiez d’une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :
Vous devez remplir un dossier de candidature par l’un des moyens suivants :
Vous pouvez choisir l’un des 7 centres présents en métropole.
Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.
Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Vous pouvez choisir l’un des centres présents en métropole.
Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
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Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :
Vous pouvez aussi vous adresser à France Travail (anciennement Pôle emploi) ou à la mission locale proche de votre domicile.
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Filière choisie par le candidat
Test d’aptitude
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La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :
Si vous êtes présélectionné, vous devez passer les 2 étapes suivantes :
Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).
Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :
Votre solde est d’au moins 345 € brut par mois.
Votre solde est de 745 € par mois.
Le contrat dure de 8 à 12 mois.
Le contrat dure 1 an.
Il est renouvelable 4 fois.
Attestation de formation citoyenne
Certificat de formation générale (reconnu par l’Education nationale)
Brevet militaire de conduite (converti en permis B)
Certificat de sauveteur secouriste du travail
Attestation de formation professionnelle
Certificat d’aptitude personnelle à l’insertion
Selon votre situation, vous pouvez acquérir, par paliers successifs, les qualifications suivantes :
Volontariats
- Service militaire volontaire
Source : Ministère chargé de la défense - Service militaire adapté
Source : Ministère chargé de la défense
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- Dossier de candidature au SMV – Centre de Brétigny-sur-Orge
Formulaire
Pour les travaux portant sur des bâtiments accueillant du public (commerces, restaurants …) se référer à la page spécifique.
Faire sa demande en ligne
Désormais pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Il vous permet d’accéder aux formulaires en ligne, de remplir la demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire et de joindre les annexes puis de télétransmettre le dossier de demande à la commune.
La cellule urbanisme restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier : urbanisme01@ussel19.fr
Contact
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Services municipaux
Service Développement Territorial
Horaires : Du lundi au vendredi
8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Fermé le mardi